DES TROUBLES PUBLICS

C. m, a. 1. — Les communes éliront tous les deux ans, lors du renouvellement des législatures, six vieillards recommandables par leurs vertus, dont les fonctions seront d'apaiser les séditions.

Art. 2. — Les vieillards sont décorés d'une écharpe tricolore et d'un panache bianc; lorsqu'ils paraissent revêtus de leurs attributs, le peuple garde le silence et arrête quiconque poursuivroit le tumulte ; le peuple prend les vieillards pour arbitres.

Art. 3. — Si le trouble continue, les vieillards annonceront le deuil