AFFAIRE DU PRÉSIDENT DU PATY DONT VERGNIAUD ÉTAIT SECRÉTAIRE

1° Mémoire (brouillon) adressé par M. Dupaty à nos Seigneurs du Parlement, Chambres assemblées. Les annotations et corrections en marge sont de la main de Vergniaud.

2° Arrêté extrait des registres des délibérations secrètes du Parlement.

3° Protestation des Officiers du Parlement dans l'affaire Dupaty.

4° Réflexions sur !e projpt de demander au Parlement de Bordeaux les motifs de son arrêt du 16 février.

o° Lettre du Parlement de Bordeaux au Roi au sujet de la requête civile de M. Dupaty, envoyée le 26 août 1780.

6° Exposé succinct pour M. Dupaty sollicitant une charge de Président.

7° Lettre du Garde des Sceaux au Parlement.

8° Réponse, de M. Dupaty, Président, à la harangue de l'Ordre des Avocats, lors de son installation, le 13 novembre 1780, par M. Pcrrens, second Syndic.

i90 DOCUMENTS BIBLIOGRAPHIQUES

9° Arrêté des membres du Parlement de Bordeaux, du 26 janvier 1 781, relatif à l'envoi d'une députation au Roi pour excuser leur désobéissance apparente à .ces volonté-'.

10° Mémoire relatif à l'affaire Dupaty, avec des annotations de Vcrgniaud en marge.

11° Une liste de noms, sans plus.