PRÉSIDENCE I)K MALLARMÉ
La séance est ouverte vers les neuf heures du soir.
Un membre demande au président quel est l'objet de l'Assemblée. Le présidenl répond que les membres sont sans doute venus 1 Leur poste au bruit de la générale qui a été battue, et pour prendre des mesures relatives aux nouveaux mouvements qui se manifestent dans la ville de Paris.
Un membre propose d'entendre le Comité de Salut public.
Un autre membre demande que l'on fasse droit sur les pétitions présentées hier à la barre.
Un membre du Comité de Salut public donne quelques détails sur les mouvements et la situation de Paris. /
Un membre fait la motion de consulter l'Assemblée pour savoir si elle est bien convoquée et si elle doit avoir lieu.
Celle proposition n'a pas de suite.
Une députa tion se présente à la barre au nom des 48 sections et des autorités constituées de la ville de Paris.
L'orateur donne lecture d'une pétition intitulée : Municipalité de Paris, Conseil général révolutionnaire établi par le peuple du départi ment de Paris, par laquelle le décret d'accusation est demandé contre Gensonné, Guadet, Biïssot, Pction, Vcrgniaud, Salle, Barbaroux, Cbambon, Buzot, Birotteau, Ducos, Lidon, Rabaud, Lasource, Fonfrède, Lantbenas, Isnard, Lanjuinais, Dussaulx, Fauchet, Grangeneuve, Le Hardy, Lesage.
Dussaulx, l'un des dénoncés, est monté à la tribune; il a rendu compte de sa conduite.
Un membre demande l'ajournement du décret d'accusation; un autre combat cet ajournement.
Vn membre l'ait la proposition de faire remplacer, par les suppléons, tous les députés qui ont voté l'appel au peuple dans le jugement de Louis Capet, et il demande le renvoi de sa proposition au Comité de Salut public, pour faire un rapport sur les moyens de sauver la patrie.
(.'Assemblée ferme la discussion.
La pétition est renvoyée au Comité de Salut public.
Un membre propose un projet de décret qui est adopté comme il suit :
« La Convention nationale décrète que le Comité de Salut public présentera, dans trois jours, les moyens qu'il croit propres à défendre la République de Bes ennemis intérieurs el extérieurs; «i"'11 Para dans le même délai un rapport sur les membres de la Convention dénoncés par 1rs autorités constituées de Paris; que lu rounnune de Paris ft le département seronl tenus de déposer au Comité «1.- Salut public les a.t. ^ et pièces qui peuvent appuyer leurs dénonciations. »
La séance est levée à minuit.
Signé : Lidon, Raraud, Lasouhce, Fonfrède, Lanthknas; — MÉAULLK, secrétaire.
