REPRÉSENTANT DU PEUPLE

Le 2 Juin, l'an II de la République française, à trois heures de l'après-midi, moi, Arnaud Gensonné, Représentant du Peuple français, convaincu que nous touchons au moment où je vais être victime des conspirations qui se trament contre la Liberté et la République française, par une faction dont je n'ai cessé de combattre les coupables efforts :

Considérant que le mouvement prétendu révolutionnaire, que cette faction prépare et exécute, n'a d'autre objet que de dissoudre l'Assemblée nationale, d'usurper ses pouvoirs, de les ruiner et de concentrer dans les mains d'un petit nombre d'individus soutenus et dirigés par une portion de la Convention nationale, subjuguée elle-même par la terreur ou complice de cette usurpation révoltante ;

Considérant que tous les moyens possibles d'égarer le peuple sur ses vrais intérêts, de corrompre l'opinion publique, de livrer à cette faction les trésors de la République et ses armées, et de réduire les départements à l'impuissance la plus absolue, de

120 AI'l'Î.MIh.K.

résister à l'oppression qui les menace, onl été successivement arrachés à la Faiblesse de la Convention nationale, ou obtenus du désir qu'elle a en d'éviter tout prétexte de scission entre les membres qui la composent ;

Considérant que les conjurés, après avoir séduit ou égaré une Faible partie des citoyens «le Paris, ont subjugué, par la crainte des proscriptions, la majorité des habitants de cette ville, se sont investis de tous les pouvoirs des autorités constituées, se sont emparés de la direction delà force armée et des comités;

Que la portion du peuple qu'ils n'ont cessé de tromper sur les intentions des députés les plus patriotes et les plus dévoués à ses intérêts, ne voit dans ces hommes généreux que des traîtres et les poursuit comme ses plus dangereux ennemis;

Considérant qu'au moment même où je trace à la hâte ces lignes, j'ai lieu de croire que la Convention nationale va être forcée d'ordonner mon arrestation ou de la laisser faire, et que je dois m'attendre à devenir, dans peu d'instants, la victime d'un mouvement populaire ou d'un assassinat prétendu juridique.

Je. déclare -aux citoyens de mon département et à la France entière, que je bénirai le. sort qui m'est réservé, si ma mort peut être utile à l'établissement de la République, et préparer le bonheur du Peuple français.

Je déclare que je n'ai jamais cessé de lui être entièrement dévoué, que je n'ai eu d'autre ambition que celle de remplir mon mandat avec courage et énergie; que je n'ai formé d'autre vœu que celui de son bonheur et de l'établissement d'une Constitution républicaine, que j'ai vécu et que je mourrai en républicain, et digne de la confiance dont mes commettants m'ont honoré.

Je conjure particulièrement les braves Bordelais, mes concitoyens, et les républicains de la France entière, d'examiner avec soin les chefs d'accusation (s'il en est) qui me seront imputés. Je recommande à mes amis surtout le soin de ma mémoire; je les charge, au nom des sentiments qu'ils m'ont voués, d'empêcher qu'elle ne soit flétrie; cette tâche ne sera pas difficile.

Au milieu des mouvements que les événements dont je serai probablement victime, vont exciter dans la France entière, j'adjure tous les bons citoyens, et particulièrement ceux du Midi, de ne pas imputer à la majorité des habitants de Paris, les excès que dans les circonstances malheureuses où nous nous sommes trouvés, elle n'a pu empêcher ni prévenir; qu'ils se rappellent les services que cette ville a rendus à la Révolution, et qu'ils réservent toute

leur haine pour les scélérats qui ont médité et l'ait exécuter cet infâme projet.

Résigné à totil, sûr de ma conscience, j'embrasse dans ma pensée mes chers Concitoyens, tous les amis de la Liberté et de la République; et en la scellant de mon sang, sous le poignard des conspirateurs, et sous la hache des factieux, mon dernier soupir sera pour ma patrie, et ma bouche ne se fermera qu'en exprimant le plus ardent de mes souhaits : Vive la République.

Signé : Gensonné, député de la Gironde. [Correspondance entre Paris et les départements.)

Noua joignons à ces documents sur les 31 Mai et 2 Juin une Lettre de Mai ut qui s'y rapporte. Marat l'avait adressée à la Convention. La lecture en avait été commencée, lorsqu'elle fut interrompue par un incident dont le Moniteur a rendu compte *, la mort de Marat survint peu de temps après (onze jours), et la lettre fat oubliée; elle formait partie de la collection de l'honorable et respectable M. Chambry, qui nous en avait donné une copie en nous autorisant à la publier; nous la croyons inédite.

Lettre de Marat à la Convention nationale.

Citoyens Collègues,

Je vous fais passer un bulletin contre-révolutionnaire affiché par le département du Jura et un compte-rendu par Ferroux, député de ce département. Vous verres, à la lecture, que ce membre indigne a mérité par ses perfides impostures l'animadversion de l'Assemblée dont elle le payera sans doute sans que je la provoque (sic).

Citoyens, les nouveaux dangers qui menacent la patrie m'imposent l'obligation d'éveiller votre sollicitude sur les moyens de les conjurer.

1 Un des secrétaires commence la lecture d'une lettre de Marat, par laquelle il renouvelle la proposition de mettre à prix la tête des Capets rebelles.

Bréabd. — Je demande l'ordre du jour. Marat doit opiner dans le sein de l'Assemblée et non dehors.

La Convention passe à l'ordre du jour. [Munit, du 7 juil. 1793, n° 188.)

Le plus éminenl de tous est l'égarement des bons citoyens par les calomnies des meneurs de la faction des hommes d'Etal el de leurs complices, les directoires corrompus, qui ne cessenl de pousser le peuple à la révolte, en colorant leur rébellion du faux prétexte que la Convention n'est pas libre, qu'elle gémit sous la tyrannie de la Montagne, qui vent rétablir la royauté en portant d'Orléans sur le trône, imposture propagée d'abord parles présidons1 des sections de Marseille, puis par les corps administratifs de l'Eure, dn Calvados, de la Corse, etc. Pour en détruire les impressions funestes, je renouvelle la motion que j'ai faite tant de fois, de mettre à prix la tète des Capets rebelles, connus sous le titre de cydevant, Monsieur, comte d'Artois, prince de Condc, duc de Bourbon, duc de Chartres, duc de Montpensier, et leurs enfants mâles, et je demande qu'elle soit mise aux voix par appel nominal. Cet appel, répandu avec profusion dans toute la République, quel que soit le vote des députés infidèles, aura le double avantage d'ouvrir les yeux des citoyens égarés les moins instruits et d'enchaîner le reste de la faction qui siège encore dans le Sénat, en lui ôtant tout espoir de traiter pour son propre compte avec les puissances ennemies et le nouveau maître qu'elle voudra donner à la France. J'espère que la Convention sentira enfin la nécessité d'adopter cette grande mesure, mais elle n'est pas la seule. C'est avec douleur que je vois à la tête des troupes de la République destinées à réduire les révoltés de la Vendée un Biron, ancien valet de cour des plus mal famés, l'âme damnée de d'Orléans et le meneur du traître Montpensier qu'il avoit sous sa tutelle. Comment votre Comité de Salut public a-t-il pu appeller un pareil homme à la tête des soldats de la Liberté? Comment a-t-il pu se résoudre à l'affranchir de toute surveillance par le rappel des commissaires du Pouvoir exécutif? Je n'accuse pas de perfidie les auteurs de cet arrêté liberticide, mais je les accuse de lâche condescendance ou plutôt de coupable témérité, car il y en a beaucoup à abandonner ainsi à un esclave de cour les destinées d'une nation libre dont il précipiteroit bientôt la perte en passant du côté des révoltés, après avoir fait massacrer son armée. A juger de ses desseins par ses déclama-

1 Calomnies d'autant plus perfides que les sections de Marseille qui ont si longtems répandu le bruit que d'Orléans avoit conspiré pour usurper de la couronne et qui peuvent le traiter aujourd'Iiuy en criminel de lèze-nation, puisqu'il est entre leurs mains, se gardant bien de lui faire bob procès; et, loin de lui faire un crime d'avoir voulu conserver la royauté, elles ne lui font d'autre reproche que celui d'avoir voulu la mort du tyran.

tiiinsi à la Duinourier et par S0I1 inaction, 00 pôul croire qu'il

n'attend qu'un momenl favorable pour conduire nos troupes à la boucherie. le demande, au nom de la patrie, son rappel el sa deà^

litnlion. Il csi tems enfin de mettre « !<■ la |u'iidonce dans son mépris el de ne plus confier les forces de l'Étal à des mains infidèles. A qui donc confier la conduite de nos forces à la Vendée? A des officiers qui ayenl du civisme, du jugement, et grâce au ciel il s'en trouve encore parmi nous. Je n'attends rien de ceux qui sont à la tête de celle expédition; je les regarde comme des hommes mal intentionnés ou ineptes, car un homme de guerre judicieux n'aurûit pas observé deux fois la manière dont les révoltés se battent saus avoir trouvé le moyen de les faire tous périr à la première rencontre. J'ai communiqué ce moyen à un officier de confiance qui en fera part au plus patriote de nos généraux en activité dans les armées de l'Ouest. Si je pouvois supporter la route, je m'offrirois pour le mettre à exécution à la tête d'un petit corps de troupes sûres. Il est facile d'ensevelir en un jour jusqu'au dernier des rebelles; je ne suis pas étranger à l'art militaire, et je puis sans jactance répondre du succès. Quelqu'éminent que soit le danger de conserver Biron à la tête de l'armée des côtes de l'Ouest, le danger de conserver Custine à la tète de nos principales armées est beaucoup plus éminent encore. Comment le Comité de Salut public n'a-t-il pas senti qu'en l'appellant à commander en chef celles du Nord, du Rhin, de la Moselle et des Ardennes, il remettoit entre ses mains le despotisme militaire et le sort de la République? Comment a t-il souffert que ce général se rendit indépendant du Conseil exécutif, de la Convention elle-même, dont il méprise les décrets ? Comment souffre-t-il que sous prétexte d'organiser la principale armée, il les désorganise toutes; qu'il nomme à toutes les places des états-majors, qu'il fasse désarmer à son gré tel corps de troupes pour armer tel autre plus à sa dévotion ; qu'il enlève aux citoyens leurs armes, leurs chevaux, et qui, pis est, qu'il exerce le droit de vie et de mort sur les soldats de la liberté! ' Après avoir ainsi remis la toute-puissance militaire entre ses mains, comment dormons-nous tranquilles, surtout quand les sentiments, les menées, les liaisons et la vie de Custine sont si bien connus. Bas valet de la cour comme Biron, il a de plus contre lui sa conduite anti-civique dans l'Assemblée constituante, où il se

1 Je suis informé par des voies très sûres que Birou déclame contre les anarchistes, les désorganisateurs, les factieux de la Montagne, comme faisait le traître Dumourier.

montra toujours Le vil suppôt du despote. Sa dureté féroce pour le peuple, sa barbarie envers le soldat et sa tyrannie envers les patriotes; ses propos, ses procédés, ses dispositions actuelles elle soin qu'il a de ne placer que des hommes dévoués à la tète des différents corps des armes sous ses ordres; tout annonce qu'il suit les traces de Duinourier et qu'on doit s'attendre de sa part à la même perfidie, si l'on ne se hâte de le destituer.

Je n'ai plus que deux observations générales à faire. L'inaction de Custine et des généraux ennemis ne vient que de ce qu'ils attendent que le soulèvement des départemens par les meneurs de la faction soit général, afin de pénétrer à sa faveur sans obstacle dans l'intérieur, de menacer la nation d'une dévastation totale et de la remettre aux fers.

Biron, qui propage avec tant de complaisance le bruit répandu par Lebrun que cent voiles anglaises vont faire une descente sur les côtes de l'Aunis et qui en tire prétexte de se tenir à portée de les repousser, n'attend peut-être aussi que ce soulèvement général pour conduire son armée à la boucherie et passer lui-même du Côté des rebelles. Citoyens, gardez-vous d'attendre que les enne mis de la patrie qui éloient dans le Sénat et qui sont à la tête de nos armées aient mis le feu dans toutes les parties de la République, pour nous déterminer enfin à prendre un parti rigoureux à leur égard.

Je me résume. Mettre à prix, par appel nominal, la tête des Capets rebelles et fugitifs ; destituer sans délai Biron et Custine, et tous les généraux qui se sont mal prononcés pour la patrie, voilà des mesures de salut public que la sagesse ne permet pas de différer plus longtems et que je vous demande d'adopter.

Marat, député à la Convention.

Paris, le 4 juillet H93, l'an 11» de la Républ. une et indir.

IPPENDÏC1

Notes de CHAUVEAU-LAGARDE, inédites »,

Troisième affaire jiii Tribunal n'vnlut Ldniinirc pour les (iiroiidins. — Arrêtés If 31 mai 1793. — Mis en accusation le 3 octobre suivant. — Jugés le 30 et exécutés le 31.

Je fus chargé de défendre dans cette affaire notamment Vergniaud 2 et Brissot, et par une singularité qui n'appartient qu'à elle seule et que personne peut-être n'a pas encore jusqu'à présent observée, ces infortunés ont été condamnés sans avoir été défendus ni par eux-mêmes ni par leurs défenseurs. Cela est digne de remarque dans l'histoire révolutionnaire de ce temps, et voici comment la chose arriva.

On sçait que si le parti de la Gironde était coupable en défendant la Révolution, ce ne pouvait être qu'envers la Royauté qui déjà n'existait plus et qui lui avait été si cruel-

1 Ce précieux manuscrit appartient à notre confrère M. Moulin, du Barreau de Paris, aussi distingué comme avocat que comme écrivain. Il possède une riche collection d'autographes, dans laquelle figurent ces souvenirs de Chauveau-Lagarde. Ce n'est pas la seule communication dont nous soyons redevable à sa bienveillante amitié. Nous serons heureux d'avoir encore plus d'une fois à lui témoigner notre reconnaissance.

2 Vergniaud avait eu pour défenseur désigné d'office le citoyen Guyot, le même qui avait été donné d'abord à Charlotte de Corday (p. 249 ci-dessus), mais il arriva que comme pour Cbarlotte, ce premier choix ne fut pas mainteuu, et que le citoyen Guyot fut remplacé par Chauveau-Lagarde. C'est une circonstance qui nous serait inconnue, sans la pièce que nous publions. Le Bulletin du Tribunal révolutionnaire de Clément, le procès de Brissot et autres comptes-rendus parlaient de Chauveau-Lagarde sans nommer celui des accusés qu'il était chargé de défendre. Ici nous apprenons de sa propre bouche qu'il était le conseil de Vergniaud et celui de Brissot.

lcmont sacrifiée, mais il no pouvait l'être envers la Révolution elle-même, et par conséquent leurs corévolutionnaires (le parti de la Montagne), en les immolant à son ambition personnelle au lieu d'être à leur égard de véritables juges ou îles accusateurs désintéressés, étaient au contraire leurs plus implacables ennemis, et le jury était composé par les comités de l'assemblée des plus forcenés Montagnards.

Sous ce premier point de vue, les Girondins devaient donc être défendus comme tous les accusés quels qu'ils soient, aussi je ne balançai pas à l'entreprendre, je le fis même avec d'autant plus d'ardeur que la difficulté de l'entreprise était précisément ce qui la rendait plus facile à mes yeux, car si l'évident esprit de parti qui les poursuivait ne leur laissait pas l'espoir d'une justice impassible, il appartenait à la défense d'en démontrer la monstreuse iniquité. C'est ce que j'étais bien décidé de faire avec toute l'énergie dont j'étais capable, déjà cette disposition d'esprit s'était manifestée malgré moi dans les débats *, et l'accusateur Fouquier-Tinville, qui s'en aperçut et qui connaissait bien l'indépendance de mon caractère, redoutant la publicité de la défense et bien plus encore l'éloquence de Vergniaud qui avait déjà fait sur le public une grande impression, prit un réquisitoire

i Cette assertion est littéralement exacte. On lit dans le plumitif d'audience :

«Le D. Chauveau, l'un des défenseurs officieux, a requis qu'il leur fût accordé un délai pour prendre communication des pièces à la charge des accusés, étanl entre les mains de l'accusateur, afin de los

mettre à portée de remplir la mission dont ils sont chargés par les accusés.

« Sur le réquisitoire de l'accusateur public, le Tribunal a ordonné que la séance Berait levée à cinq heures de relevée, et que jusqu'à demain, où elle devra être continuée, les défenseurs officieux pourront prendre tous les renseignements convenables, comme aussi que différents cartons, sur lesquels ont été apposés des scellés, seront ouverts en présence des accusés. »

Le même procès-verbal constate que :

« Les scellés ont été réapposés sur chacun desdits cartons avec le cachet du Tribunal, scavoir : sur cinq cartons provenant de l'accusé Vergniaux, quatre de l'accusé Ducos, trois de l'accusé Fonfrède.

« En présence de tous lesquels, etc., nous avons laissé subsister les cachets desdits Vergniaux, Ducos et Fonfrède. »

128 kPPBKDICE.

inouï jusqu'alors même au Tribunal révolutionnaire, et qui était d'ailleurs presque aussi absurde qu'audacieux :

D'abord reproche :

1° Aux accusés, de ce qu'au lieu de cherchera se justifier par • 1rs faits, ils u'avaieni cessé, depuis l'ouverture des débats, de se livrer aux écarts de leur imagination et à des accents d'éloquence déplacée ;

2° Aux témoins de s'écarter du cercle que la loi Leur traçait;

3° Aux defienseurs de se renfermer aussi dans etc. (sic).

Ma réponse la loi à la main... bon pour les tém., pas pour l'accusé ni pour ses deffenseurs.

Accusât, pu bl. — Pas cela dans la loi.

Répl. et dissertation sur les dispositions formelles des Codes d'instruction criminelle.

Présid. — Le Trib. commit la loi.

Moi. — C'est parce que, etc.

Le Trib. conn.

Moi. — S'il comme contraint, u'aiant rien à dire au Trii).

qui ne veut pas écouter.

Liv. de la loi ouvert et à l'instant débats fermés.

Mais le lendemain d. j. loi. — Si le 3e j. le jury se déclare suffisamment éclairé.

Les pièces qui suivent expliquent les dernières lignes et justifient ce que nous avons dit, p. 321 et 322 ci-dessus. Le même fait est attesté par Mme Roland, en ces termes :

Je n'ai pas le courage de m'appesantir sur les détails révoltants de cet absurde acte d'accusation, après la lecture publique duquel on a entendu un défenseur observer que, contre toutes les formes, aucune des pièces ne lui avoit été communiquée. A sa prière de délibérer le Tribunal sur cette représentation et la demande en conséquence, le Président chuebote un instant à sa droite et répond en balbutiant que l'immensité des pièces rend leur communication difficile; que d'ailleurs on les fera prendre, mais qu'on va toujours procéder aux débats. Ainsi l'on a procédé à la confection de l'acte d'accusation dans l'espérance qu'il doit être appuyé par des pièces qu'on n'a pas vues et qu'on suppose chez les accusés; ainsi l'on procède à leur jugement sans communiquer les autres pièces qu'on prétend avoir, sous prétexte de leur trop grand nombre, et ce n'est

pas là de l'imposture ! — Juste ciel ! jamais je u'aurois imaginé ers

détails, si je n'eusse été présente.

(Observ, sur l'acte d'arc. d'Amar, par Mmc Roland.)

Séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1703).

On admet à la barre une députation do la Société des Jacobins.

AudoctNj orateur de la députation. — Vous avez créé un

Tribunal révolutionnaire chargé de punir les conspirateurs. Nous croyions que l'on verrai! ce Tribunal découvrant le crime d'une main et le frappant de l'autre, niais il est encore asservi à des formes qui compromettent la liberté. Quand un coupable est saisi commettant un assassinat, avons-nous besoin, pour être convaincus de son forfait, de compter le nombre, de coups qu'il a donnés à sa victime! Eh bien, les délits des députés sont-ils plus difficiles A. juger? N'a-t-on pas vu le squelette du fédéralisme, des citoyens égorgés, des villes détruites, voilà leurs crimes. Pour que les ministres périssent, attend-on qu'ils soient noyés dans le sang du peuple? Le jour qui éclaire un crime d'État ne doit plus luire pour les conjurés.

Vous avez le maximum de l'opinion, frappez. Nous vous proposons :

1° De débarrasser le Tribunal de formes qui étouffent sa conscience et empêchent la conviction ;

2° D'ajouter une loi qui donne aux jurés la faculté de déclarer qu'ils sont assez instruits; alors, et seulement alors, les traîtres seront déçus et la Terreur sera à l'ordre du jour.

Osselin. — H y a dans cette pétition deux parties essentielles et séparées : la première tend à débarrasser le Tribunal révolutionnaire des formes qui retardent sa marche; celle-ci doit être renvoyée à l'examen du Comité de législation; la seconde tend a dé-

créter que Les jurés pourront, quand leur conscience sera assez

éclairée, demander que les déliais ressent. Celle partie n'a pas

besoin d'examen, elle esl claire et précise.

Je la convertis en motion e1 je demande qu'elle soit décrétée.

La proposition d'Osselin esl adoptée.

Osselin. —.le demande que ce décret soit envoyé de suite au Présidenl <1 n Tribunal révolutionnaire.

(Kselin présente la rédaction d\i dérrel rendu sur la pétition de la Société des Jacobins.

Robespierre. — La rédaction qui vous est proposée ne vous conduit pas au lnil que vous voulez atteindre; votre but est d'empêcher qu'on ne rende interminable les procès des conspirateurs. Vous voulez qu'une prompte justice soit rendue au peuple, tout en faisant jouir les accusés de l'établissement bienfaisant des jurés. La rédaction d'Osselin est trop vague; elle laisse les choses dans l'état où elles sont. En voici une qui concilie les intérêts des accusés avec le salut de la patrie. Je propose de décréter qu'après trois jours de débats, le 'président du Tribunal demandera aux jurés si leur conscience est assez éclairée ; s'ils répondent négativement, l'instruction du procès sera continuée jusqu'à ce qu'ils déclarent qu'ils sont en état de prononcer.

Osselin. — La proposition de Robespierre ne doit pas être admise, parce que les jurés doivent faire leur déclaration sans qu'elle ait été provoquée. Ils ne peuvent arrêter les débats que lorsqu'ils sont convaincus et la conviction ne se provoque pas.

Barère appuie la proposition de Robespierre.

La proposition de Robespierre est décrétée.

Osselin présente une nouvelle rédaction qui est adoptée.

Un membre demande quel sera ce mode de déclaration, et il propose le renvoi au Comité de législation, au moins pour la fixation du mode.

On s'oppose au renvoi.

Bourdon fait observer que ce que demande la Société des Amis de la Constitution ce n'est pas de fermer la discussion sur la déclaration d'unjur'é, mais sur la déclaration du jury que sa conscience est parfaitement éclairée.

Osselin présente sa motion.

Robespierre. — Le décret ne me paraît pas suffisant. Il faut que votre loi mette le jury à portée de s'expliquer sur sa conviction.

[Journal des Débats et des Décrets, 8 brum. an II, p. 179 et 180.)

On a trouvé clans les papiers do Robespierre le brouillon de ce décret. La rédaction paraît lui en avoir été pénible,

quatre fois il l'a recommencée, et voici la formule définitive ta laquelle il est arrivé :

Là Convention nationale,

Considérant qu'aucun chef de conspiration n'a encore été jugé, que des tentatives avaient été faites pour exciter «les ('mentes aristocratiques alarmantes pour la tranquillité publique;

Considérant que les jugements des gens coupables ont toujours éprouvé des lenteurs qui compromettent les intérêts de la liberté et qui contrastent scandaleusement avec la promptitude de la punition des criminels obscurs;

Considérant que ces lenteurs donnent le temps de se développer à l'intrigue, à l'imposture, à la corruption et à toutes les manœuvres des ennemis de la France :

Considérant que les lenteurs judiciaires sont également contraires à l'esprit de l'institution du Tribunal révolutionnaire et à. l'intérêt de la liberté, que les conspirations tramées Contre la patrie à la face de

Considérant que le glaive de la loi ne parait atteindre avec facilité que la tête des coupables obscurs, tandis que les jugement des grands criminels éprouvent des lenteurs qui donnent un libre cours à l'intrigue, à l'imposture, à l'audace contre -révolutionnaire ;

Considérant qu'il est également absurde de contraindre à l'institution du Tribunal révolutionnaire, de soumettre à des procédures éternelles des causes où une nation est accusatrice et où l'univers est témoin;

Décrète ce qui suit :

S'il arrive que le jugement d'une affaire portée au Tribunal révolutionnaire ail été prolongé trois jours, le président ouvrira la séance suivante en demandant aux jurés si leur conscience est suffisamment éclairée.

Si les jurés répondent oui, il sera passé sur le-cbamp au jugement.

Le président ne souffrira aucune espèce d'interpellation ni d'incident contraire aux dispositions de la présente.

Procès-verbal de la Convention du 8 brumaire

L'an IIe de la Républ. lï., une et indivisible.

Imprimé par son ordre, tome XXfV, an 11 (22 octobre, S novembre)*

P. 195. — Une dépufation des amis de la Liberté et de l'Égalité est admise à la barre; elle présente une pétition tendante à accélérer les jugements du Tribunal révolutionnaire sur les traîtres et ceux qui ont conjuré contre l'unité et l'indivisibilité de la République, et à débarrasser le Tribunal des formes qui en entravent la marche.

Après une discussion assez étendue, la Convention rend le décret suivant.

La Convention nationale, sur la pétition de la Société des amis de la Liberté et de l'Égalité convertie en motion, décrète ce qui suit :

1° Si un procès pendant au Tribunal révolutionnaire a duré plus de trois jours, le président du Tribunal est tenu de commencer la séance suivante en demandant au jury si sa conscience est suffisamment éclairée;

2° Si les jurés répondent non, l'instruction sera continuée jusqu'à ce que le jure ait fait une déclaration contraire;

3° Si le jury (sic) répond qu'il est suffisamment instruit, il sera procédé sur-le-champ au jugement ;

4° Le président ne pourra permettre aucune réclamation contraire aux dispositions de la présente loi;

5° La Convention renvoie à son Comité de Législation pour être fait un rapport demain sur la partie de la pétition tendante à diminuer les formes qui entravent les opérations des tribunaux criminels extraordinaires;

6° La Convention décrète que le présent décret sera à l'instant expédié et envoyé au président du Tribunal criminel extraordinaire.