LETTRE A BOZE

Écrite de la main de Yergniaud et signée de lui, publiée par l'Isographie et tirée de la collection de M. Lalande.

Vous me demandez, Monsieur, des réflexions sur les circonstances actuelles. On ne peut en faire que d'affligeantes ; voici les premières qui s'offrent à mon esprit.

Quelle est la conduite du Gouvernement dans la grande lutte du despotisme contre la Liberté? Mobile comme les vents, sans plans, sans projets, sans idées, il se laisse aller au cours des événemenfs. Impuissant ou inhabile pour les maîtriser ou les préparer, son instabilité, sa malveillance et son impéritie l'ont rendu un objet de mépris pour les ennemis que nous avons à combattre, et un objet de méfiance pour la nation qui lui a remis le soin de sa défense.

Une grande effervescence semanifeste dans l'empire ;ladivision entre les deux pouvoirs la fomente. Le peuple voit dans l'Assemblée Nationale le défenseur de ses droits; il croit en voir l'opresseur naturel dans le roi. Un mécontentement universel, excité par d'impolitiques veto, évente partout le sentiment de la liberté. Un nouveau ferment révolutionnaire tourmente dans sa base une organisation politique que le temps n'a pas consolidée. Ce désespoir peut en accélérer le développement avec une rapidité qui échapperait à la vigi-

\22 vilu.MVil) A L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE.

lance des autorités constituées el à l'action de la loi. <>u ne B'informe poinl si l'on Bera mieux dans un nouvel ordre de choses ; on se trouve mal dans celui où l'on est; on se presse de vouloir en changer.

Je cutis que si l'on veut sérieusemenl sauver la Constitution et la clmse publique, il n'y a pas un seul jour à perdre.

Les soupçons, ou plutôt des accusations caractérisées, s'élèvent contre le chef suprême du pouvoir exécutif, et, depuis longtemps, il étoit aisé de prévoir que telle serait un jour la direction de l'opinion publique.

Le roi est environné de personnes qui ont toutes leurs affections à Goblentz; comment se défendre de croire qu'il partage leurs sentiments? Chaque jour, ses prétendus amis agissant en son nom, étonnent l'empire par la multiplicité de leurs trahisons. N'est-il pas toutsimple que l'on soit tenté de supposer qu'il en est le complice ou le protecteur? Toutes les fautes de ses agents sont funestes à la liberté ; comment ne pas les attribuer à une combinaison secrette formée contre elle de concert avec nos ennemis extérieurs? Nos moyens de défense sont faibles ; ils pourraient être tout-puissants; nos bataillons sont nombreux, mais disséminés, et avec beaucoup de soldats nous n'avons point d'armée. Sur qui doivent se diriger les craintes et les murmures? Si ce n'est sur celui au nom duquel on nous fait la guerre, et qui cependant dispose à son gré de nos forces militaires; sur celui à l'autorité de qui nos défaites seroient profitables, et qui par cela même est présumé s'intéresser plus à nos revers qu'à nos succès.

Dans une pareille position, dont on chercherait en vain des exemples dans l'histoire, ce n'est que par des efforts aussi extraordinaires que les circonstances, par des sacrifices douloureux peut-être pour le cœur, mais commandés par l'intérêt général que le roi peut rassurer la nation, fixer autour de lui la confiance, et se préparer des jours tranquilles et heureux.

On l'a cruellement trompé si on lui a fait croire que, ne pas sortir de la ligne constitutionnelle, c'est faire tout ce qu'il doit. Ne pas violer la Constitution n'est rien. Ses ser-

7ERGNIAUD A L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE. 123

ments lui imposent aussi l'obligation de la défendre ; il ne la trahi roi t pas inoins par un système d'inaction que par une intelligence formelle avec les puissances coalisées. Ce seraient là deux crimes égaux aux yeux de la nation; elle les jugeroit avec la même rigueur.

Peut-être le roi a-t-il pensé qu'il y avoit du courage à braver les soupçons, de la dignité à se renfermer dans un profond silence. Quand les accusations sont le cri du peuple, se taire n'est ni grand, ni magnanime, c'est bien plutôt avouer des fautes dont on est accusé, ou témoigner une fierté insultante à un accusateur souverain. La gloire alors est de se justifier par des actes éclatants, par des démarches solennelles. J'ajoute que ce n'est pas seulement de la sûreté et de la couronne du roi dont il s'agit ici, mais du salut de la patrie, et qu'elle a droit d'exiger que Louis Seize fasse pour elle ce que le sentiment d'une fausse grandeur pourroit l'empêcher de faire pour lui.

Mais quels actes peut-il faire aujourd'huy? Il est mille manières de montrer du zèle, et il seroit ridicule de les demander ou de les indiquer. Je me fixerai donc uniquement sur trois points.

1° Une déclaration par laquelle le roi attesteroit solennellement que, malgré les efforts des ennemis de la chose publique pour diviser les deux pouvoirs, il ne se séparera jamais de l'Assemblée Nationale, et qu'il périra avec elle sous les ruines de la monarchie et de la Constitution, plutôt que de consentir à voir démembrer l'une et modifier l'autre. J'observe que cette déclaration courroit risque de manquer son effet si elle n'étoit suivie et même précédée ou du moins accompagnée par quelque acte qui lui donnât du poids et qui pût inspirer une juste confiance.

2° Je n'inculpe point le ministère actuel, mais je regarde comme un malheur que la plupart de ceux qui le composent soient tellement inconnus que le roi lui-même n'ait pu en dire aucun bien en les présentant à la nation, et que le Corps législatif n'ait trouvé, ni dans leur conduite révolutionnaire, ni dans leurs noms, des motifs pour les accréditer dans l'opinion publique. Il importerait beaucoup que leur patrio-

: ï \ VERGNIAUD v L ASSEMBLÉE LEGISLATIVE.

lisuic ne lui poinl douteux pour la majorité de L'Assemblée.

:{° Pour investir le ministère de la confiance dont il a besoin, il faudrait le populariser, e1 cria ne me paroît pas impossible.

1° Les ministres réunis devroient faire à l'Assemblée nue déclaration dans le sens de celle du roi, adaptée à leurs Ponctions el aux circonstances.

2° Le roi pourroit appeler au Conseil quatre membres de L'Assemblée Constituante, en prenant garde de ne pas les choisir dans celle minorité de la noblesse qui voulut concourir à la révolution, non pour le peuple, niais pour elle, qui, trompée dans ses espérances, voudroit faire aujourd'huy la contre-révolution, toujours pour elle, non pour le roi. On sent qu'un pareil choix ne ferait qu'irriter les méfiances. On ne peut songer qu'aux hommes aussi recommandahles par leur ardeur pour la liberté que par leurs talents. Cette mesure n'est point contraire à la Constitution, car ce n'est pas un emploi, une place que le roi conférerait à des membres de l'Assemblée Constituante; ce sont des avis qu'il leur demanderait; ce seraient des services purement gratuits que ceux-ci rendraient à leur patrie. Si une pareille idée étoit adoptée par le rai, les rapports intimes qu'a la tranquillité de Paris, avec les événements qui pourront avoir lieu sur les frontières, les mouvements funestes que pourroient exciter des échecs auxquels il estnéantmoins prudent de s'attendre, indiquent aussi qu'il conviendrait, pendant que durera la crise, d'appeler les deux magistrats du peuple qui, par leur place et leur caractère, exercent la plus grande influence, je veux dire le procureur général du département et le maire de Paris. Je ne sais si je me fais illusion, mais je me persuade qu'au moment où le conseil du roi serait ainsi renforcé, où la nouvelle en serait portée à l'Assemblée Nationale, les craintes de trahison s'affoibliroient, l'espoir de voir le ministère sortir de sa nullité renaîtrait, le thrône Constitutionnel sortirait de ce nuage d'accusations qui flétrit sa gloire, et qu'une approbation générale serait le prélude d'une concorde sincère entre les deux pouvoirs et les citoyens, qui seule, à mon avis, peut nous faire soutenir la

guerre avec quelque succès et épargner à la France peutêtre un demi-siècle de calamités.

Je ferme ma lettre ; elle n'est que trop longue, puisqu'elle sera inutile. J'ai le cœur oppressé par la plus vive douleur.

Vergniaud.

Ce 29 juillet 1792, l'an 4 de la Liberté.

10 Août. — Séance permanente depuis sept heures du matin jusqu'à neuf heures du soir.

Le président de droit est Merlet ; Vergniaud est un instant président de fait ainsi que Guadet, Gensonné, etc.

Le procès-verbal est tout entier de la main de Vergniaud ; il est imprimé dans le Journal des Débats et des Décrets, et forme 26 pages d'un caractère très fin et très serré. Les additions, les suppressions, les ratures sont intéressantes à étudier. Nous les avons relevées avec soin et nous les donnerons lorsque nous publierons le texte des discours de Vergniaud.

11 Août. — Lettre de Vergniaud :

L'Assemblée Nationale recommande, Messieurs, à votre zèle l'exécution du décret qui met sous la sauvegarde de la loyauté française les Suisses et les autres personnes mises en état d'arrestation. Elle espère que vous ferez tous vos effors pour épargner des outrages à l'humanité et à la Loi, et le sentiment qu'a le peuple français de sa véritable gloire, nous fait espérer qu'il concourra avec vous et avec nous à prévenir les effors de la malveillance et des crimes par lesquels on cherche à souiller la cause de la Liberté.

Ykrgniaud, ex-président.

(Cette lettres été publiée par l'amateur d'autograpbes, de Charavay).

126 vergniaud \ l'assemblée législative.

Du 1 1 au 27 août, Les cartons des Archives sont remplis par les adhésions el les adresses de félicitations qu'envoyeni àl'envi les sociétés populaires, les municipalités, les districts, les directoires de départements, les tribunaux el antres corps constitués.

.Nous n'avons trouvé aucune pièce émanée de Vergniaud <ui le concernant.

27 Vont. — Décret sur la réquisition de trente mille hommes de la main de Vergniaud. Autre décret du même jour sur la conservation des emplois des volontaires ou des soldats mis en réquisition (Minute écrite et signée par Vergniaud. — Archives nationales, C. I, n° 318).

Rapport du même jour, de Vergniaud [Journal des Débats et des Décrets, août 1792, p. 94).

31 Août. — Décret sur les effets déposés au gardemeuble des Thuileries, dans les églises et ayant appartenu à la Liste civile (Minute de la main de Vergniaud, CI, 321, n°29).

3 Septembre, séance du matin. — Proclamation rédigée par Vergniaud et présentée au nom de la Commission extraordinaire {Journal des Débats et des Décrets, p. 49).

4 Septembre. — Vergniaud présente la démission de la Commission extraordinaire (Même journal, p. 72).

6 Septembre, séance du soir. — Vergniaud propose un décret sur les ouvriers exceptés de marcher ; la minute est de sa main. C. I, n° 374.

12 Septembre. — Vergniaud demande qu'il soit fait un compte des effets appartenant à la Liste civile et déposés dans les églises (Journal des débats et Décrets,

VERGNIAUD A L 'ASSEMBLÉE LÉGfSLATIVE. 127

Autre demande pour que le comité militaire fasse un état des décrets rendus par la Législative (C. I, n° 377, minute non expédiée).

14 Septembre. — Deux décrets rédigés par Vergniaud, l'un sur les municipalités, l'autre sur les commissaires envoyés par le pouvoir exécutif provisoire (C. I, n° -'170).

16 Septembre au soir. — Minute du décret de la main de Vergniaud sur ses subsistances à Rouen, 4 pages in-4° avec sa signature ; ratures nombreuses (Archives nationales, C. I, n° 381).

Nous n'avons pas trouvé ce décret dans le Journal des Débats et des Décrets.

COMMISSION I)i:S VINGT-ET-UN

VERGNIAUD, I) ABORD MEMBRE SUPPLEANT DE CETTE COMMISSION, PUIS MEMBRE TITULAIRE. — SES TRAVAUX.

Entre la monarchie tombée au 10 août et la République proclamée le 22 septembre ', il y eut une période de quarante jours pendant laquelle l'Assemblée Législative ne cessa pas de remplir ses fonctions ; elle siégeait en permanence. La commission de vingt-et-un membres, dite Commission extraordinaire, était chargée de ce difficile intérim. Brissot en était président, Vergniaud en était membre. Les papiers de cette Commission n'ont pas été classés à part, mais il est facile de voir, en jetant les yeux sur les procès-verbaux imprimés des séances et sur le Journal des Débats et des Décrets, que les travaux de ce comité, qui faisait face à toutes les

1 L'Assemblée vit alors (après le 20 juin), que le Salut public exigeait des mesures extraordinaires... Elle institua une commission chargée de les méditer et de les préparer (Adresse aux Français, Condorcet, 13 août 1793; Moniteur du 16). « C'est cette Commission, dit Vergniaud lui-même, qui, s'occupant jour et nuit, prépara tous les travaux de l'Assemblée Législative et les moyens de réparer les désordres... introduits dans nos armées. Ces travaux, insuffisans peut-être, si on les compare aux circonstances, furent cependant immenses et ont concouru avec l'énergie du peuple à préparer nos succès (Réponse à Robespierre; Discours du 10 avril 1703). »

nécessités créées par une révolution aussi vaste que subite, devaient être incessants. Vergniaud dira tout à l'heure, dans une lettre à sa sœur, qu'il a été absorbé par ce labeur et que ses forces morales sont épuisées. Il était, en effet, le rapporteur habituel près de l'Assemblée (V. Moniteur du i9 août 1792, p. 446; id. p. 447 ; du 27 id., p. 548; p. 586, 618, 719 {l'Appel au camp), etc., etc.).

Nous avons résumé ici tout ce que les procès-verbaux officiels contiennent sur la Commission extraordinaire. Ce tableau permettra de saisir d'un coup d'œil l'immensité des travaux de cette Commission, travaux dont on ne connaît qu'une faible partie. Par la date de sa création, elle remonte un peu au-delà du 10 août, mais ce n'est qu'aux environs de cette époque qu'elle acquiert une grande importance. Organisée les 6 et 9 mars sous le nom de Commission des Douze, elle avait reçu le 18 juin une adjonction de neuf membres suppléants parmi lesquels on comptait : Condorcet, Vergniaud, Thuriot, Charlier, etc. Plus tard, ces suppléants devinrent membres titulaires et, réunis aux douze membres précédents, formèrent la Commission des Vingtet-Un, ou Commission extraordinaire.

M. le président fait lecture du recensement du scrutin pour la nomination des membres qui doivent composer la Commission des Douze ; il annonce que les suffrages se sont réunis en faveur de MM. Bigot, Lacépède, Lacuée, Pastoret, Muraire, Tardiveau, Vaublanc, Guadet, Lemontey, Jean de Bry, Guy ton, Rhul, et que les suppléants sont MM. Ouinette, Sédillot, Lamarque, Vergniaud, Thuriot, Delmas, Condorcet, Charlier, Navier (Procès-verbal du 18 juin 1792, p. 345).

130 VKIU.M.U t> A I.ASSI.MIII.I.I. I.I.UM.ATIVE.

TRAVAUX DE LA COMMISSION EXTRAORDINAIRE DES DOUZE. OBJETS DE SES RAPPORTS.

Séance du 22 juin 1792, p. 413. — L'Assemblée Nationale, après avoir entendu le rapport de la Commission extraordinaire, décrète que les Ministres du Roi se rendront demain à l'Assemblée et que le présent Décret sera envoyé sur-le-champ à chacun d'eux.

23 Juin, p. 446. — Un membre, au nom de la Commission extraordinaire des Douze, propose le Décret suivant : ((Invitation au respect de la Constitution, etc.»

11 Juillet. — La Commission extraordinaire des Douze présente la rédaction de deux adresses : une au peuple, l'autre à l'armée, qui toutes deux sont décrétées pour être imprimées, distribuées et envoyées aux 83 départements et à l'armée (p. 158).

12 Juillet. — Un membre de la Commission extraordinaire propose de renvoyer au pouvoir exécutif les dénonciations écrites de quelques actes de juridiction faits par des juges de paix de Paris dans le château des Tuileries, et de charger le Ministre de la Justice de rendre compte par écrit, dans trois jours, des mesures qui auront été prises à ce sujet.

Cette proposition est décrétée après une légère discussion (p. 172).

12 Juillet au matin. — L'Assemblée Nationale, après avoir entendu le rapport de sa Commission extraordinaire, décrète que les administrations de départements et de districts porteront, dans l'exercice de leurs

fonctions, un ruban tricolore en sautoir et une médaille sur laquelle on lira : Respect à la Loi, etc.

Cette mesure, prise pour assurer aux administrateurs le respect et l'obéissance que la loi attache à leur caractère, se relie à la journée du 20 juin (Muraire, rapporteur; Moniteur du 16 juillet 1792, p. 143).

13 Juillet. — L'Assemblée Nationale, après avoir entendu le rapport de la Commission extraordinaire des Douze, lève la suspension prononcée contre le maire de Paris par le conseil du département, et confirmée par le Roi.

15 Juillet. — L'Assemblée passe à l'ordre du jour sur la proposition de charger la Commission de faire connaître les causes qui ont mis la patrie en danger (p. 212).

18 Juillet au matin. — Rapport d'un membre de la Commission extraordinaire sur une demande du Directoire du Bas-Rhin (p. 269).

Rapport du même membre sur l'envoi des commissaires pour vérifier l'état des frontières et des armées.

20 Juillet. — Un membre, au nom de la Commission extraordinaire des Douze, propose un article additionnel

au projet de décret sur les pétitions des généraux

portant que le Pouvoir exécutif rendrait compte, dans le délai de huit jours, des peines de discipline infligées par lui aux généraux qui auraient violé ou laissé violer cette loi.

Un autre membre, au nom de la même Commission, présente les pièces de la conférence qu'elle a eue avec le maréchal Luckner. (Impression du rapport et envoi aux 83 départements et à l'année, p. 309.)

21 Juillet. — L'Assemblée Nationale, sur la proposition d'un membre (Vergniaud), au nom de la Commission extraordinaire des Douze, déclare au Uoi que le

salut de la Patrie commande impérieusement de recomposer le ministère, etc. (p. 206).

26 Juillet. — Un membre (Guadet), au nom de la Commission extraordinaire, présente un projet de message au Hoi pour lui rappeler les dangers de la Patrie (p. 232, n° 210).

Brissot propose de charger la Commission extraordinaire d'examiner si le Roi a encouru la déchéance et s'il y a lieu de faire une adresse au peuple français ; propositions renvoyées en effet à la Commission extraordinaire (p. 119).

28 Juillet. — Un membre fait, au nom de la Commission extraordinaire, un rapport présenté le 27 de ce mois par des citoyens belges et liégeois (p. 158).

31 Juillet. — Un membre, au nom de la Commission extraordinaire, présente un projet d'adresse aux citoyens qui forment le camp de Soissons (p. 280).

4 Août. — Rapport de Vergniaud, au nom de la Commission extraordinaire, sur un arrêté delà Section Mauconseil qui demandait la déchéance du Roi. Il tend à ce que l'arrêté soit annulé, comme inconstitutionnel.

L'Assemblée rend un décret conforme {Moniteur du 6 août, n° 219, p. 333).

9 Août. — Rapport de la Commission extraordinaire sur la pétition de la Commune de Paris, tendant à faire déclarer la déchéance du Roi encourue.

Le rapporteur indique les points essentiels sur lesquels cette grande discussion doit s'ouvrir, avant de

mettre la proposition principale en délibération; il annonce que les membres de la Commission même proposeront chacun individuellement leurs vues et leurs projets, et il propose simplement, au nom de cette Commission, une adresse au peuple sur l'exercice des droits de souveraineté. Le projet de cette adresse est lu.

On en réclame l'impression ainsi que du rapport. Un membre propose en outre de décréter l'envoi, dès à présent, de l'adresse aux 83 départements ; plusieurs, au contraire, qu'elle soit avant tout discutée.

Cette seconde proposition obtient la majorité. En conséquence, l'Assemblée décrète que le rapport et le projet d'adresse seront imprimés et que la discussion s'ouvrira sur l'adresse, vingt-quatre heures après la distribution aux membres de l'Assemblée (t. XI, p. 480). — Présidence de M. Merlet.

10 Août. — La Commission extraordinaire propose un projet d'adresse aux Français. Il est adopté ainsi qu'il suit (t. XII, p. 12).

Même jour. — Lamarque, Moniteur du 12, p. 380.

Yergniaud, au nom de la Commission extraordinaire, propose la suspension de Louis XVI {Moniteur du 12 août, p. 380).

Le projet de décret qu'il présente à l'Assemblée porte :

ce La Commission extraordinaire présentera demain un projet pour indiquer le mode et l'époque de cette Convention (la Convention nationale). — (Art. 1).

« La Commission extraordinaire présentera dans le jour un mode d'organiser un nouveau ministère conformément à ce décret (p. 381). »

Guadet propose, au aom de la Commission extraordinaire, un projel de décret en liuii articles, pour l'organisation du nouveau ministère (p. 381).

A la lin de La séance, Guadet propose, toujours au nom de la Commission extraordinaire, une instruction pour la Convention Nationale. Elle se résume ainsi : réunion des assemblées primaires, le 26 août; élections, le 2 septembre ; convocation des députés à Paris, le 20 septembre.

Ils seront revêtus de la confiance illimitée de leurs commcttans (p. 382).

La Commission extraordinaire propose à l'Assemblée pour commissaires à la formation du camp, près Paris, MM. d'Espinassy, Carnot jeune, Lacuée, Roux-Fazillac, Hugo, Choudieu, Letourneur et Besançon-Périer.

L'Assemblée confirme ce choix et M. le président le proclame (p. 7, 8).

11 Août. — La Commission extraordinaire annonce qu'elle a nommé pour commissaires chargés d'inventorier le mobilier de la Couronne et les monuments relatifs aux beaux- arts, en exécution du décret rendu le matin, MM. Reboul, Broussonnet, Courtois et Mulot.

L'Assemblée confirme ce choix, et M. le président le proclame.

Sur la demande d'un membre, l'Assemblée Nationale décrète que sa Commission extraordinaire, pour accélérer ses travaux, sera augmentée de quatre membres qu'elle présentera elle-même à l'Assemblée.

MM. Gensonné, Brissot, Bonnier et Lasource sont en conséquence désignés par la Commission et adoptés par l'Assemblée (Procès-verbaux, 12 août, p. 147).

Un membre (Guadet), au nom de la Commission ex-

COMMISSION DES VINGT-ET-UN. 13o

traordinaire, propose un projet sur le mode de la Convention Nationale.

Il donne lieu à quelques discussions (p. 100).

Sur la proposition de M. Guyton-Morveaux, au nom de la Commission extraordinaire, pour l'élection de quarante-huit administrateurs du département de Paris {Moniteur du 13 août, p. 390).

13 Août. — La Commission extraordinaire présente h l'Assemblée une exposition des motifs qui l'ont déterminée à prendre les mesures vigoureuses qu'elle a prises le 10 et jours suivants.

Cette exposition paraît être de Condorcet (p. 174). Elle fut lue par lui (Moniteur, séance du 13 août, p. 402).

Même jour. — Le sieur Guillot est admis à la barre; il présente des vues de sûreté générale. Son mémoire est renvoyé à la Commission extraordinaire.

Un membre de cette Commission extraordinaire fait un rapport et présente un projet de décret pour l'emplacement de la salle de la Convention Nationale dans l'édifice connu sous le nom de la Madeleine, etc. (p. 201). Ce membre est Vergniaud (V. Moniteur du 15, p. 40o, 406, 407).

14 Août. — Sur le rapport d'un membre de la Commission extraordinaire, l'Assemblée décrète la destruction des monuments élevésà l'orgueil, aux préjugés, àla tyrannie (p. 212). Conversion en canons de tous les monuments en bronze.

Même jour. — Le Conseil général de la Commune de Paris sollicite de nouveau, par ses députés présents à la barre, la loi sur l'organisation du tribunal institué pour juger les crimes et les délits du 10 août {Moniteur du 17, p. 420).

198 VERGNIAUD \ l'assemblée législative.

L'Assemblée charge bb Commission extraordinaire d'en présenter le projel sous trois heures (p. 225).

— Des fédérés des 83 départements viennent à la barre réclamer l'organisation du tribunal qui doit juger les crimes et délits de la journée du 10 août. 11 est décrété que la Commission extraordinaire fera son rapport séance tenante p. :>:28). — {Moniteur du 17, p. 424).

27 Août. — Au nom de la Commission extraordinaire, un membre propose et l'Assemblée adopte un décret qui relève les administrateurs du Directoire du déparlement de l'Aisne, de la suspension prononcée contre eux, etc. (p. 406).

Même jour. — Un membre, au nom de la Commission extraordinaire, demande qu'elle soit entièrement renouvelée, et qu'à l'avenir elle ne soit plus composée que de quatorze membres qui formeront deux sections. La question préalable sur la première question et l'ordre du jour sur la deuxième sont invoqués et décrétés, sur ce que cette Commission n'a pas discontinué de donner les plus grandes preuves de zèle et de civisme (Procèsverbaux, p. 39G).

28 Août. — Au nom de la Commission extraordinaire, M. Yergniaud présente la rédaction de l'adresse dont elle a décrété l'envoi aux habitants des frontières du Nord {Moniteur du 30, p. 557). Elle est ainsi conçue :

Citoyens, Votre position vous assure l'honneur de combattre les premiers pour la Liberté; la Patrie compte sur votre courage, comptez sur sa reconnaissance; vos enfants seront les siens, elle aura soin de vos épouses; et, si les tyrans ravagent vos propriétés, elle regardera dès ce moment comme une dette sacrée de vous indemniser des pertes que vous aurez souffertes.

L'Assemblée adopte cette adresse et ordonne qu'elle soit sur-le-champ envoyée aux départements.

Môme jour. — Rapport de Vergniaud4 au nom de la Commission extraordinaire, sur une pétition présentée par la municipalité provisoire de Paris. Ordre du jour.

La Commission extraordinaire présente à l'Assemblée une exposition des motifs qui l'ont déterminée à prendre les mesures vigoureuses qu'elle a prises le 10 et jours suivants.

L'Assemblée doit à la nation, à l'Europe, à la postérité, etc. (Procès-verbaux, p. 272; séance du 13 août, l'an 4e de la Liberté).

31 Août. — Un membre (Vergniaud, V. le Moniteur), au nom de la Commission extraordinaire, présente, et l'Assemblée adopte le décret qui ordonne de porter toutes les matières d'or et d'argent retirées des églises et maisons religieuses à l'hôtel de la Monnaie (p. 103).

Le même rapporteur (Vergniaud, V. le Moniteur) de la Commission extraordinaire présente un projet de décret relatif au mandat d'arrùt lancé contre M. Girey- Dupré *, et l'Assemblée l'adopte en ces termes :

L'Assemblée Nationale, considérant qu'il importe de réprimer les atteintes à la liberté individuelle, par quelque autorité constituée qu'elles soient portées, décrète qu'il y a urgence.

L'Assemblée Nationale décrète que les mandats d'amener à la barre et d'arrêt décernés par le Conseil général de la Commune de Paris, le 30 août, contre le sieur Girey- Dupré, sont attentatoires à la liberté individuelle et à la liberté de la presse, et, en conséquence, les déclare nuls et non avenus; enjoint à la municipalité de Paris de se renfer-

1 Voyez Moniteur du 1er septembre, la lettre de Gircy-Dupré, relative au mandat d'arrêt qui avait été lancé contre lui.

l.'W VEBGNLiUD A L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE.

mer, à l'égard des mandats d'amener et d'arrêt, dans les bornes prescrites par ta loi sur la police générale et sur la sûreté de l'État (p. 104).

1er Septembre. — Au nom de la Commission extraordinaire, un membre lait Je rapport d'une conjuration contre-révolutionnaire, découverte dans la ville de Greaoble et dont les partisans étaient répandus dans plusieurs départements du Midi ; il annonce que les procèsverbaux et les autres pièces qui constatent évidemment l'existence de cette conjuration, arriveront incessamment à l'Assemblée Nationale (p. 139).

2 Septembre. — L'Assemblée Nationale décrète que toute autre affaire cessante, elle entendra les rapports que le Conseil exécutif provisoire, la Commission extraordinaire, les comités réunis des armées, diplomatique et du camp sous Paris, sont chargés de lui faire, sur tous les objets qui leur auront été renvoyés et qui intéressent la position actuelle de la France (Procès-verbaux, p. 148).

3 Septembre. — Au nom de la Commission extraordinaire, un membre fait lecture d'une adresse aux Français.

L'Assemblée en adopte la rédaction et ordonne qu'elle sera insérée au procès-verbal, imprimée et affichée dans Paris, et envoyée aux quatre-vingt-trois départements.

Suit l'adresse, etc.

c Citoyens, vous marchez à l'ennemi, etc.. (p. 24G).

Un membre de la Commission extraordinaire présente un projet de décret sur des mesures de tranquillité publique adopté ainsi qu'il suit (p. 279).

S Septembre. — Sur la proposition faite à l'Assem-

blée Nationale, par la Commission extraordinaire, l'Assemblée Nationale décrète que le pouvoir exécutif est autorisé à faire partir pour les frontières tous les gendarmes en exercice auprès des tribunaux de Paris, qui ne sont pas absolument nécessaires pour le service des tribunaux, etc. (p. 333).

Même date, p. 373.

Un membre de la Commission extraordinaire fait un rapport sur la conduite du président et du procureur général, syndic du département de la Meuse (les sieurs Gossin et Ternaux). — On leur reproche d'avoir obtempéré à un ordre qui leur avait été notifié au nom du roi de Prusse. — L'Assemblée décrète leur mise en accusation, etc. (p. 378).

6 Septembre. — Moniteur du 8 (p. 635). Sur un rapport fait au nom de la Commission extraordinaire, le décret suivant est rendu :

Art. 1er. — Le Conseil général de la Commune de Paris nommera dans le jour trois commissaires qui se réuniront avec les ministres de la guerre et de l'intérieur, à trois commissaires de l'Assemblée Nationale pour se concerter sur les projets et autres mesures d'exécution concernant la formation et la construction de retranchements sous Paris.

Art. 2. —

Art. 3. — Toute autorité qui porterait le moindre obstacle à l'exécution de ces mesures, est déclarée ennemie de la Nation française.

L'Assemblée charge la Commission extraordinaire de lui faire un rapport sur la capitulation de Verdun {Moniteur du 8, p. 635).

Un membre de la Commission extraordinaire propose un projet de décret relatif à la rétention des ouvriers,

140 vkiu.mai i» a L'ASSEMBLÉE LEGISLATIVE.

(ju un excès de /èle porte ;i abandonner en masse leurs ateliers, pour voler lotis à la défense des frontières. L'Assemblée t'adopte dans les termes suivants, etc.

7 Septembre. — Un membre ', au nom de la Commission extraordinaire, présente un ordre de police pour la sûreté des places assiégées, et pour autoriser les commandants des places assiégées à en faire sortir les citoyens lâches ou suspects. L'Assemblée décrète le projet du comité ainsi qu'il suit (p. 8G).

8 Septembre. — Rapport sur la sortie du superflu des subsistances dans les départements menacés de l'ennemi.

Sur l'arrestation du sieur Dulac (Grégoire), aide de camp du général Chazot, sa mise en liberté et l'obligation par lui imposée de se retirer à vingt lieues des places ou armées où il avait été employé, etc. (p. 111).

12 Septembre. — Un membre 2, au nom de la Commisssion extraordinaire, fait un rapport sur les honneurs à rendre à M. Beaurepaire, commandant à Verdun, qui préféra de mourir plutôt que de consentir à la reddition de la place.

L'Assemblée applaudit vivement à ce rapport, et décrète le projet de décret qui lui est proposé. (Translation au Panthéon. — Inscription. — Pension de retraite à la veuve) (p. 26S).

14 Septembre. — Au nom de la Commission extraor • dinaire, un membre fait un rapport relativement aux commissaires envoyés dans les départements par le pouvoir exécutif provisoire ; il présente ensuite un projet

1 Lasource, Moniteur du 9 septembre, p. 044.

2 Delaunay d'Angers, Moniteur du 14 septembre, p. 666.

de décret, qui est adopté dans les termes suivants (p. 337).

16 Septembre. — Sur ]a proposition faite par un membre, au nom de la Commission extraordinaire, l'Assemblée rend un décret qui suspend l'envoi de grains à Rouen et nomme deux commissaires pour aller s'assurer de l'état des choses, etc.

Sur la proposition de M. Brissot, au nom de la Commission extraordinaire, l'Assemblée décrète que le Ministre de l'Intérieur sera tenu de faire préparer aux Tuileries un emplacement propre à recevoir la Convention Nationale, et qu'il sera mis à sa disposition une somme de 300,000 livres au-delà de laquelle ne pourront s'élever les travaux qui seront faits d'après le plan de M. Yignon l. — (Séance du 14, Moniteur du 16, p. 701).

i On lit dans le même numéro, même page : « Le Ministre de l'Intérieur envoie aussi les plans et devis dressés par M. Vignon pour les constructions et distributions à faire aux Tuileries, dans la salle des Machines, afin d'y recevoir, au 1er novembre, la Convention Nationale. Il n'y aura pas de construction en maçonnerie, et les travaux ne coûteront pas plus de 300,000 livres. »

Indépendamment des préoccupations de chaque jour, la période intérimaire dont nous parlons est marquée par deux événements d'une importance capitale : les massacres du 2 au 9 septembre — les élections à la Convention qui eurent lieu pendant les massacres *.

La tète de Vergniaud était trop haute pour ne pas être désignée aux sicaires de ces sanglantes journées. Un mandat d'arrestation fut décerné contre lui, et dans ce moment un écrou était un arrêt de mort '2. Vergniaud s'est plaint plusieurs fois d'avoir été dénoncé nominativement par Robespierre en cette circonstance 3.

i On sait que le massacre avoit dû s'étendre jusque sur des membres du Corps Législatif, qui joignoient à une grande réputation l'éclat d'un talent supérieur.

2 « Il y eut en effet des mandats d'arrêt lancés par la Commune contre Brissot, Vergniaud, Guadet, Gensonné, Roland, etc., le 3 septembre, c'est-à-dire à un moment où l'on égorgeoit les prisonniers. » (Les Conspirateurs démasqués ou Causes de l'arrestation de plusieurs députés de la Convention nationale, par F. Rivaud, député de la Haute-Vienne, etc. — Paris, an III, chez la veuve de Gorsas et la citoyenne Mathé ou Mafchei).

3 « Robespierre, entouré d'assassins, nous dénonçoit le 2 sep-

Il resta néanmoins à son poste. L'Assemblée ayant refusé la démission collective qu'il avait présentée au nom de la Commission, le 5 septembre {Moniteur du 6, p. 618), les élections de la Gironde s'accomplirent en son absence sans même qu'il eût écrit une seule lettre pour se rappeler aux suffrages de ses concitoyens. Les votes de ceux-ci furent donc absolument libres et spontanés. Ils se portèrent avec entraînement sur Vergniaud qui fut élu à une grande majorité premier Député de la Gironde. On ne lira peut-être pas sans intérêt le texte du procès- verbal qui relate les opérations électorales. (V. Archives nationales, c. n, carton I, pièce 32).

Le bureau général proclame le résultat définitif du premier scrutin.

Le nombre des votants étoit de 671.

La majorité absolue de 336 voix.

M. Vergniaud, député actuel à la Législative, réunit 480 suffrages.

M. le président le proclame Député du département de la Gironde à la Convention Nationale.

La salle retentit d'acclamations et d'applaudissements'.

(Procès-verbal de l'Assemblée électorale du département de la Gironde, le 2 septembre 1792 et jours suivants, p. 5).

tembre comme les agents de Brunswick... » Réponse à Robespierre, 10 avril 1793, et procès-verbaux de la Commune de Paris, séance du 2 septembre.

1 Guadet est nommé le second par 570 voix sur 986 votants. L'Assemblée témoigne'sa satisfaction par des applaudissements unanimes; après vient Gensonné, 578 voix sur 071 votants (vifs applaudissements) ; puis Grangeneuve, Siéyes, Condorcet, etc.

D'après le compte-rendu des déliais du Tribunal Révolutionnaire, Vergniaud aurait donnéjiquelques détails sur sa participation à L'élection dans la Gironde de ces deux hommes illustres :

On m'accuse d'avoir intrigué pour faire nommer Condorcet •■! Siéyes ; ces deux hommes jouissoieni d'une grande réputation. C'est

l'i'i VER0NIAUD A I.A CONVENTION NATIONALE.

Le 16 septembre, Vergniaud écrivait de Paris à son beau-frère :

J'ai été si tourmenté, si malade, mon cher frère, depuis le commencement do mois, el en même temps si occupé à la

Commission extraordinaire, que je n'ai pu écrire une seule lettre...

Quant à ma nomination (à la Convention), je

vous avoue que l'épuisement de mes forces morales me la rend aussi pénible que flatteuse; et si les temps eussent été calmes, si l'horizon de Paris ne paraissoit pas encore chargé d'orages, s'il n'y avoit eu aucun danger à courir en restant, si je n'avois pas cru que je pourrois être utile pour lutter contre quelques scélérats dont je connois ou je soupçonne les projets, je n'aurois pas hésité à refuser.

Mais dans les circonstances actuelles, c'eût été une lâcheté et un crime, et je reste.

(Colin de Verdière, p. 108.)

Ces pressentiments sont remarquables ; ils ne se comprennent que trop, puisqu'alors les massacres de septembre étaient à peine terminés, et que l'année suivante, à pareille date, l'approche du 30 octobre devait être une nouvelle justification des sombres pronostics de Yergniaud.

Il accepta donc la mission de Représentant qu'il n'avait pas ambitionnée, et il s'y dévoua dans l'espérance de pouvoir se rendre utile. Aussi dès l'ouverture des séances de la Convention, il remplit les fonctions de

pourquoi j'écrivis à Fonfrède que je croyois utile que Condorcet et Siéyes fussent membres d'une Assemblée qui devoit donner une Constitution à la France (Procès de Brissot p. 199).

Il dit encore ailleurs :

J'avoue avoir écrit non à l'Assemblée électorale, mais à un ami, pour faire nommer Condorcet; mais je ne croyois pas alors qu'il méritât le nom que vient de lui donner le citoyen juré (c'était l'épithète d'infâme), et ce qui prouve qu'à cette époque Condorcet étoit estimé de toute la République, c'est qu'il a été nommé par cinq départements (ibid., p. 130).

VERGNIAUD A LA CONVENTION NATIONAL!:. \Ao

secrétaire, et les premiers procès -verbaux sont de sa main.

Procès-verbal de la séance du vendredi soir 21 septembre, l'an Ier de la République française (C. II, n° 184).

Ce procès-verbal est commencé par Lasource et fini de la main de Vergniaud. D porte son nom en tète et en vedette, d'une écriture autre que la sienne.

26 Septembre. — Note de la main de Vergniaud :

Commissaires pour l'organisation des Comités : Osselin, Héraut, Mathieu, Fermond.

Pour le Règlement :

Guiton, Lanjuinais, Jean de Brie, Bourdon' (G. II, n° 49, Archives nationales).

26 Septembre. — Procès-verbal écrit par Vergniaud. Il finissait par le paragraphe suivant qui a été supprimé, mais qui est resté lisible malgré les ratures, et qui mérite d'être conservé :

Le citoyen Égalité monte à la tribune pour lire une lettre qui lui a été écrite le 3 de ce mois par le sieur Heimard (?), émigré, ci-devant maréchal de camp au service de France, maintenant au service des ennemis. Cet officier lui demande une conférence en France au sujet de la guerre.

Il désire que le général Biron soit présent.

11 sollicite un passeport.

Le citoyen Egalité demande à déposer cette lettre sur le bureau et déclare que n'ayant aucune correspondance avec les émigrés et les ennemis de la patrie, il n'a aucune réponse à faire à la lettre qu'il a reçue.

1 Tallien, âgé do vingt-cinq ans et huit mois, et Penière, de la Correze, étaient les membres les plus jeunes de la Convention (C. II, n° 184).

Ii(i VERGXIAUD \ LA CONVENTION NATIONALE.

La Convention Nationale décrète que la lettre sera jointe au prooès-verlMtl, el que mention sera laite de la déclaration tlu citoyen ÉGALITÉ.

2 Octobre. — Le procès-verbal est rédigé et édril par Vergniaud, comme secrétaire; 7 feuillets non rai urés (C. II, n° Ï9i).

6 Octobre (soir) . — Procès-verbal rédigé et écrit par Vergniaud; 1 feuillet.

7 Octobre. — Décret de la Convention rédigé, écril et signé de Vergniaud (C. II, n° 196).

9 Octobre, séance du matin. — Procès-verbal de la main de Vergniaud (Idem).

11 Octobre. — Vergniaud est nommé membre du Comité de Constitution avec Brissot, Petion, Barere, Gensonné, Siéyes et Thomas Payne.

15 Octobre. — Procès - verbal ; 6 feuillets in-folio écrits par Vergniaud.

27 Octobre. — Décret de la main de Vergniaud portant que tout citoyen mandé à la barre de la Convention ne pourra être admis aux honneurs de la séance, s'il n'a été préalablement disculpé.

Autre décret.

Sur la dénonciation faite par plusieurs citoyens de Paris, que dans quelques Sections on procède à l'élection des officiers municipaux d'une manière contraire aux Loix existantes et aux Décrets de la Convention Nationale,

Décrète :

Que le Ministre de l'Intérieur rendra compte, séance tenante, de l'exécution des Loix dans les élections des maire,

procureur syndic et autres membres de la municipalité de Paris.

Signé : Vergniaud '.

27 Décembre 1792. — Vergniaud prononce un discours pour appuyer la motion de Salle, dans le procès de Louis XVI. Quelques critiques regardent ce morceau comme son chef-d'œuvre. Voici ce qu'en dit Garai, un ennemi :

'( .... Comment expliquer la sublime éloquence que l'un d'eux déploya et que tous applaudirent pour appuyer cet appel au peuple, si propre à diviser la République déjà déchirée, si propre à les faire monter bientôt eux-mêmes sur réchai'aud d'un Roi?» (Dominique-Joseph Garât, Mémoires sur Suard, t. 11, p. 332).

Vergniaud fut élu Président de la Convention le 10 janvier 1793. Nous n'avons pas retrouvé le scrutin indiquant par quel nombre de voix la nomination avait été faite. Nous ne pouvons rapporter que ce passage du procès-verbal de la séance, qui est écrit de la main de Manuel, alors Secrétaire :

La séance du soir s'ouvre à sept heures. L'appel nominal se fait pour la nomination d'un Président et de trois secrétaires. Vergniaud est proclamé Président.

Les secrétaires sont : Bancal, Lesage, etc.

Signé : P. Manuel.

(Archives nationale?, C. II, carton 50, p. 307).

Vergniaud était le neuvième Président de la Convention.

1 Mentions se trouvant sur la même feuille, quoique se rapportant à d autres objets :

Envoi des Commissaires sur les frontières suisses. Renvoi au Comité diplomatique.

[48 VERGIflAUD A LA in\vi:\lln\ NATIONALE.

Od lii dans le compte-rendu de la séance de la Convention du 13 Janvier, p. 136 de la réimpression du

Moniteur, n° du 15, les lignes suivantes :

Une députation de trois citoyens belges, au nom des représentants provisoires de Bruxelles, admise à la barre, réclame contre le décret du 15 décembre, surpris, disent-ils à la Convention, sur le rapport du citoyen Carnbon, et attentatoire à la liberté de la Belgique.

La réclamation est renvoyée au comité diplomatique.

Vergniaud prononça, comme Président, une allocution qui n'a été recueillie ni par le Journal des Débats et des Décrets ni par le Moniteur. Mais suivant son habitude, il la rédigea de sa main et remit la pièce au secrétariat de la Convention. Elle a été jointe au procèsverbal de la séance. Quoiqu'elle ait été comprise dans le recueil de ces procès-verbaux, nous la réimprimons comme ayant la valeur d'une pièce inédite :