AFFRANCHISSEMENT EN MASSE PAR RACHAT DE LA MÉTROPOLE

Toutes les notions du droit public s ‘accordent à faire du rachat la première condition de l'affranchissement au moyen des voies légales. En effet, depuis Louis XIII, la législation de la France a reconnu l'esclavage comme une institution sociale en vigueur dans les possessions trans-

atlantiques du royaume, Un code tout entier a même été promulgué, en 1685, pour l’établir et le régler. Ainsi la propriété des esclaves étant reconnue par l'autorité de la Métropole, et garantie par elle , à l'instar des autres propriétés, elle ne pouvait être confisquéeque par une loi révolutionnaire , qui, invoquant les principes du droit naturel, ne tenait compte ni des faits accomplis nide la sanction légale qu'ils avaient reçue. Quoique cette propriété soit sous la protection d’une possession séculaire et d’une garantie législative, elle peut être néanmoins , comme toute autre espècede propriété, réclamée par l'État pour cause d'utilité publique; mais, dans ce cas, conformément à la jurisprudence de tous les pays civilisés, le propriétaire n’en peutêtre dépossédé qu'en recevant une compensation suffisante.

Ces principes ont guidé le Parlement britannique , lorsqu'ila émancipé les esclaves des colonies anglaises, en 1833. Le droit des propriétaires à une indemnité a été reconnu, et la somme qui doit y pourvoir a été déterminée. De plus, pour préparer les nègres à leur état de liberté, une position mitoyenne leur a été faite ; ils ont pris le nom d’'Apprentis, et leur esclavage a été converti

en une sorte de servitude ou de domesticité sans

gages, dont la durée a été fixée à sept années. Leur travail, pendant cette période, a été limité

à sept heures par jour, etses effets utiles doivent étre considérés comme un premier à-compte sur l'indemnité, puisque labolition de l'esclavage datant de 1833, dès lors avait cessé le droit des colons anglais sur tout travail gratuit et obligatoire. |

Les recherches statistiques que nous avons exposées dans la première partie de ce travail constatent qu’à cette époque les 19 colonies agricoles de la Grande-Bretagne, oùie régime de l’esclavage était établi, comptaient à trés peu pres 730,000 esclaves. Le Parlement ayant accordé pour leur rachat 20 millions de livres sterling , qui font 500 millions de francs, le prix de chacun d’eux n’est pas de 700 francs ; ce qui est un minimum très bas. Il fut dit dans la discussion que

ce prix variait considérablement selon les colo-

nies. ILétait alors, à la Jamaïque, de 875 fr. par esclave ; à la Barbade, de950; à Sainte-Lucie, de 1,000, et à la Trinitad, de 1,650.

Il est essentiel de remarquer que, dans les colonies anglaises en général, Antigue et les anciennes Antilles françaises exceptées, le régime est extrêmement dur et meurtrier ; il s'ensuit que le renouvellement continuel des esclaves par la traite jusqu’à une époque très récente, empêche leur population d’avoir la même valeur que dans les colonies où elle se reproduit en

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partie d'elle-même , et où une intelligence supérieure, une santé moins précaire et un travai! plus fructueux donnent à chaque individu un prix plus grand.

On peut éprouver quelque surprise en voyant la chambre des communes voter si libéralement l'énorme somme d’un demi-milliard, qui équivaut à presque la moitié des revenus annuels du Royaume-Uni. Mais ce qui est bien plus étonnant, c'est qu'aucune provision , aucune indication de voies et moyens pour acquitter cette dette n’a été donnée dans le bill du Parlement. On trouve seulement dans la discussion une vague déclaration du chancelier de l’Échiquier, portant que la somme destinée à indemniser les colons sera levée par une taxe sur les produits coloniaux.

Nous nions absolument la possibilité d’une telle taxe. Le sucre et le café, qui sont les deux produits principaux des colonies anglaises, sont déjà imposés ainsi qu’il suit, avant que d’être introduits dans la consommation de la métropole,

Quantités, Valeurs, Droits.

liv. Pr fr are fr.

1834. Sucre... 411,151,000 325,000,000 113,975,000

— (Café... 23,785,000 40,250,000 15,360,000

Totaux. . . . . . . 365,250,000 129,335,000

Ainsi le sucre paie 35 pour 100 d'impôt direct,

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et le café 38 , non compris tous les moyens indirects de les taxer , et nonobstant des atténuations de droit assez récentes. Il faudrait quintupler la taxe pour en tirer le paiement de l'indemnité des colons , et encore n’y réussirait-on point , car la consommation diminuerait dès la première tentative, et le revenu qu’elle donne décroitrait à mesure qu'on augmenterait le droit.

S’il s’agit seulement de payer aux colons anglais l'intérêt des 500 millions de l'indemnité, c'est une opération que les produits coloniaux ne pourraient non plus supporter, car les 25 millions de ces intérêts, joints aux 130 millions de taxe dont ils sont déjà grevés, porteraient le droit à 42 pour 100 de leur valeur, ce qui est impraticable.

On est donc autorisé à douter qu'il y ait rien de sérieux dans une allocation qu’on impute sur des branches de revenus insolvables ; et il ne faut pas une pénétration bien grande pour reconnaitre que si jamais l'indemnité des colons anglais est mise en paiement, on ysatisfera en jetant son capital dans le gouffre de la dette publique

de l’Angleterre , et en servant ses intérêts , tant

que Dieu voudra, au moyen des ressources journalières du pays.

Le principe du rachat des ésclaves , appliqué aux colonies francaises et mis en œuyre avec

équité, trouverait ses bases dans les chiffres suivants :

Martinique... 23,232 enfants à 500 fr. 11,616.000 fr. —- 48,833 adultes à 1500 73,249,500 ee 6,011 vicillards à 950 1,502,750

Totaux. . . 78,076 esclaves à 1106 fr. 86,368,500 fr.

Guadeloupe... 27,567 enfants à 500 fr. 13,783,500 fr. — 61,500 adultes à 1500 92,250,000 — 7,255 vieillards à 250 1,813,750

Totaux... 96,329 esclaves à1190fr. 107,847,950 fr.

Guyane. + + «+ 3,635 enfants à 500 fr. 1,817,500 fr. — 12 054 adultes à 1500 18,081,000 — 903 vieillards à 250 225,750

Totaux... 16,592 esclaves à 1213 fr. 20,124,250 fr.

Bourbon. .. + 14,141 enfants à 500 fr. 7,070,500 fr. — 51,729 adultes à 1500 77,593,500 — 3,426 vieillards à 250 856,500

. Totaux. . . 69,296 esclaves à 1230 fr. 85,520,500 fr. RÉSUMÉ.

Martinique. 78,076 esclaves à 1106 fr. 86,368,250 fr.

Guadeloupe. 96,322 à 1120 107,847,250 Guyane, +. :16,592: , ‘ à 1913 20,124,250 Bourbon... . 69,296 : a 1230 85,520,500 .

. Totaux. . 260,286 esclaves à 1152-fr, 299,860,250 fr

Si l’on assignait au rachat total des esclaves

une période de dix années, le paiement annuel . serait réparti ainsi qu'il suit:

Martinique... . 8,636,8925 fr.

Guadeloupe. . . 10,784,725 Guyane. . . . ,; 2,012,425 Bourbon... . . . 8,552,050

Total. . . . 29,986,095 fr.

En somme, le rachat des esclaves des colonies

francaises coûterait 300 millions; en l’opérant en

10 ans, il absorberait 30 millions chaque année. Cette somme , distribuée par classes d'esclaves selon leur âge, se répartit ainsi qu'il suit :

34,287,300 fr. pour 68,575 enf. à 500fr.

961,174,000 174,116 adult. à 1500 4,398,750 17,595 vieill. à 250

To. 299,860,250 fr. pour 260,286 escl. à1152fr.

Quelque ardemment désirableque nous paraisse l'affranchissement des esclaves de nos colonies, nous ne pouvons nous résoudre à le conseiller au prix de l'énorme somme de 300 millions defrancs. Endisputantsurle prix des esclaves et en adoptant celui fixé par le Parlement britannique, notre opinion serait encore la même; car 182 millions