‹ Recherches statistiques sur la ville de Paris et le département de la Seine; recueil de tableaux dressés et réunis d'aprés les ordres de monsieur le comte de Chabrol, conseiller d'état, préfet du départementChapitre 6 sur 144 · Ordre judiciaire · texte numérisé non relu

Ordre judiciaire

Fonctions et professions relatives à l’ordre judiciaire. ( Voir Annuaires officiels.) Tribunaux civils.

Tribunaux de commerce.

Justices de paix.

Faillites, banqueroutes.

Cours criminelles ; nombre et distinction des causes.

Prisons, maisons de détention, de correction; expropriations, condamnations, exécutions.

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