CIVILS

milit.

moins d’un an. deiàSans,

plus de 5 ans

Vol .

Désertion .

Sévices .

Mendicité et vagabondage .

Rixes et voies de fait.

Escroquerie et filouterie.

Recèleraient d’effets voiés .

Homicide .......

Insubordination .

Viol et outrage à la pudeur. .

Faux .

Abus de confiance .

Débauche .

Incendie et lettres incendiaires.

Faux témoignage .

Contrav. a des règlem. d’ordre.

Menaces ....

Rébellion contre la force publ.

Embauchage .

Délits forestiers .

Achats et ventes d’effets milit,

SUll LES NAISSANCES , DECES , ETC. ,