DES CRIMES
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quittés.
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temps.
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carcan.
bannisse¬
ment.
peines
correct.
de correction.
Concussion et corruption. . .
Soustraction de deniers publics.
Incendie d’édifices . . • . .
Incendie d’autres objets . .
Destruction, dégradation de propriétés , etc. ......
Fausse monnaie .
Contrefaçon de sceaux, mart. , etc.
Faux par supposition de person.
Faux en écriture de commerce.
Autres faux . .
Banqueroute frauduleuse . . .
Vols dans les églises ....
Vols sur les chemins publics .
Vols domestiques .
Autres vols .
Extorsion de lettres de change , obligations , etc .
Soustraction et suppression de titres et actes .
Bris de scellés .
Importation de marchandises prohibées .
Totaux .
io85
i J me TABLE AU-
PROVINCES
Brabant septentrional .
Gueldre .
Hollande septentrionale. Utrecht
— méridionale ....
Zélande .
Frise .
Overyssel .
Groningue et Drenthe . . . .
Limbourg . . . .
Liège .
Namur .
Luxembourg .
Brabant méridional .
Flandre orientale .
— occidentale .
Hainaut .
Anvers .
Le Royaume . . .
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PROVINCES
Brabant septentrional ......
Gueldre .
Hollande septentrionale et Utrecht .
— méridionale .
Zélande .
Frise .
Overyssel . .
Groningue et Drenthe .
Liège .
Limbourg .
Namur .
Luxembourg .
Brabant méridional .
Flandre orientale .
— occidentale .
Hainaut .
Anvers .
/ Accusés . . .
Le Royaume. < Accusations .
f Acquittés .
( Principaux délits. )
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