LES COMMISSIONS ET LES DEPUTATIONS

Le procureur syndic, les « miseurs », le contrôleur et le jreffier formèrent le personnel supérieur du € corps de ville ». k l'exception du greffier ces officiers furent pour ainsi dire le )ouvoir exécutif d'une assemblée qui n'était autre que la Communauté. Ils ne parurent pas devoir suffire à toutes le? exigences de leurs attributions et les membres de la Communauté, ne se contentant pas de délibérer sur les affaires municipales, voulurent, de temps à autre, prendre part à l'exécution de leurs propres décisions.

Ils formaient des commissions pour évaluer des terrains (2), pour calculer ce que pourraient coûter tels ou tels travaux (3), pour dresser les procès-verbaux des réparations que réclamaient la porte aux Foulons (4) ou l'église Saint-Sauveur (5); ils n'en excluaient pas systématiquement les « miseurs » et le contrôleur (6), mais, en les mettant parfois de côté, ils montraient qu'ils n'entendaient pas les laisser seuls responsables de la gestion des affaires publiques.

(1) Archives de Rennes, 34 (17 février 1617).

(2) Ihid., 475 A, f • 2 v» (13 février 1508).

(3) Ihid, 47<> A, fo 2 !•<> (29 mai 1599).

(4) JhUl,, 470 B, fo 2 v" (28 février 1600).

(5) Jhid., 478 B, f" 15 v« (15 février 1608).

(6) Ifnd., 475 A, ^ 64 v* (31 juillet 1598).

Certaines commissioDS étaient assez nombreuses; telle fut celle qui, le 23 novembre 1609, arrêta le devis du pont-neuf; outre les membres de la Communauté, elle comprenait des charpentiers et des architectes qui mesurèrent la largeur de la rivière et calculèrent où devrait s'élever le pont pour être dans l'axe de la rue d'Orléans (1). D'autres commissions passaient de véritables inspections générales dans le collège Saint-Thomas, s'enquérant de < l'état des enfants :^ et du < traitement d'iceux », se renseignant sur les € comportements » du principal, et vérifiant ses comptes (2). Les commissions chargées de surveiller les entreprises de travaux publics sont innombrables ; on en trouve pour le pavage des rues (3), pour le mesurage de la pierre de taille (4), pour l'établissement du câble de la grosse horloge (5). Celles-ci recueillent les cotisations des habitants pour la construction de la chapelle (6) et de l'hôpital de la € Santé » (7) ; celleslà cherchent des logements à louer pour le gouverneur de la ville ou pour les lieutenants-généraux (8). En 1598 il se forma dans la Communauté une commission qui dut être particulièrement active; son objet était de régler l'état des dépenses nécessaires pour fêter la venue du Roi ; les « miseurs » en furent exclus ; elle comprit les deux connétables, le procureur syndic, le contrôleur et six notables bourgeois (9). Les « miseurs » firent partie des commissions que Ton chargeait spécialement de tel ou tel achat (10).

L'usage des députations se rattache à celui des commissions. 11 comporte de très grands abus. Les députations étaient rému-

(1) Archives de Rennes, 216 (23 novembre 1609).

(2) Ibid., 476 A, fo 49 ro (17 septembre 1599).

(3) Ibid., f 0» 36 ro et 63 ro (6 août et 22 octobre 1599).

(4) Ibid., 478 B, f« 21 r» (14 mars 1608).

(6) Ibid., 478 A, fo 85 ro (28 septembre 1607).

(6) Ibid., f 52 ro (11 mai 1607).

(7) Ibid., 478 B, fo 14 vo (15 février 1608).

(8) Ibid,, 476 C, fo 56 v» (6 décembre 1602), et 478 B, fo 60 ro (13 août 1608).

(9) Ibid., 475 A, f»» 54 vo et 55 r° (29 mai 1598).

(10) Ibid.y passim.