CHAPITRE V

PREUVES DU CARACTÈRE PRÉCAIRE DE LA POSSESSION DU SOL PAR LES PARTICULIERS DANS LA GAULE BARBARE, AU MO- MENT OU CÉSAR EN FIT LA CONQUÊTE (58-51 av. J.-C).

Sommaire :

g I. Position de la question. — § 2. La propriété foncière individuelle n'existait pas encore chez les Gaulois d'Italie à la fin du troisième siècle avant Jésus-Christ. — g 3. La propriété foncière individuelle est inconciliable avec l'émigration des llelrctii l'an 58 avant Jésus-Christ. — g 4. La propriété foncière individuelle est inconciliable avec l'établissement des Boa dans le territoire des Aedui. — \ 5. L'absence de propriété foncière individuelle en Gaule explique le système particulier de communauté entre époux que César constate chez les Gaulois. — § 6. Objection tirée d'un passage de César où il est question de la juridiction des druides. — \ 7. Conclusion. L'ager publicus romain et l'âge»' publicus gaulois. La propriété bâtie en Gaule pendant la guerre de la conquête.

§ 1er. — Position de la question.

Il a été dit plus haut qu'à l'époque où la Gaule a été conquise par César, la propriété rurale dans ce pays était restée collective. Cette doctrine a besoin d'être précisée. Le terme de propriété collective a le défaut d'être moderne, et, pour rendre avec netteté les croyances et les institutions des anciens , il faut ou se servir de périphrases , ou conserver les expressions reçues dans l'antiquité. Ce qu'on doit entendre, c'est qu'en général chaque peuple gaulois avait sur tout son territoire un droit analogue à celui du peuple romain sur l'ager publicus ; c'est qu'ordinairement

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en Gaule, vers le milieu du premier siècle avant notre ère, le particulier qui jouissait d'une portion plus ou moins considérable du sol de sa cité détenait cette portion à titre précaire. Il se trouvait légalement dans une situation analogue à celle des patriciens et des nobles romains qui , après avoir occupé des parcelles plus ou moins étendues de Yager publicus, en furent expulsés en partie par les lois agraires, quand ces lois déterminèrent le maximum de la fraction de Yager publicus qu'un particulier pouvait posséder.

§2. — La propriété foncière individuelle n'existait pas encore chez les Gaulois d' Italie à la fin du troisième siècle avant Jésus-Christ.

Le plus ancien texte que nous ayons sur la constitution de la propriété chez les Gaulois appartient à Polybe (livre II, chap. xvn. § 11). C'est un des traits de la description, que le grand historien nous fait , des mœurs apportées par les Gaulois dans les régions voisines du Pô quand, dit-il, ils vinrent s'y établir après la chute de la domination étrusque en Campanie. On sait que la domination étrusque en Campanie cessa vers la fin du cinquième siècle avant Jésus- Christ. Il est clair, donc, que Polybe, dans le passage en question, veut parler des Gaulois d'Italie au commencement du quatrième siècle avant notre ère. Mais cette peinture est empruntée par le célèbre auteur grec à un historien de la fin du troisième siècle. Les écrivains grecs du quatrième siècle ne sont pas ici la source de Polybe. Au quatrième siècle, les Grecs connaissaient fort mal l'Italie du Nord : Héraclide de Pont, disciple d'Aristote, croyait que Rome était une ville grecque, et il confond avec les Hyperboréens de la mythologie les Celtes qui prirent cette ville en 390 (1 .

La source probable de Polybe dans le passage dont il

(1) Plutarque, Camille, XXII, 2.

s'agit est le grand ouvrage que Fabius Pictor avait coinposé et qui est connu sous le titre latin de Graecae historiae ou Graeci annales. Cet ouvrage connu de Polybe, qui le cite plusieurs fois (1), était postérieur de près de deux siècles à la conquête de l'Italie du Nord par les Gaulois ; il datait de la fin du troisième siècle, et les mœurs gauloises qui s'y trouvaient dépeintes étaient par conséquent celles de la fin du troisième siècle. Fabius Pictor, qui vécut de 254 à 200 environ avant Jésus-Christ, avait pris part à une campagne des troupes romaines dans la Gaule cisalpine, en 225 (2) : il pouvait donc parler en connaissance de cause des habitants de cette région.

Or, voici en quels termes le texte dont nous parlons, et qui doit être emprunté à Fabius Pictor, nous fait connaître la constitution de la propriété individuelle chez les Gaulois d'Italie. Polybe vient de dire que les villages habités par ces Gaulois n'étaient pas clos de murs, que leur genre de vie était d'une simplicité extrême. Il continue : « La fortune de chacun d'eux consistait en troupeaux et en or, parce que ces objets seuls peuvent facilement, quand les circonstances l'exigent, être emmenés partout et changés de place à volonté (3). » Ainsi, chez les Gaulois d'Italie au troisième siècle, la fortune immobilière était inconnue aux particuliers. Si les Gaulois d'Italie n'avaient pas organisé à leur profit, dans ce pays nouvellement conquis, la propriété individuelle du sol, c'est qu'ils n'avaient point apporté de leur pays d'origine la notion de cette propriété.

(1) Polybe, livre I, ch. xiv, g 1 , dit que ses sources, pour la première guerre punique , sont Philinos [auteur sicilien] et Fabius [Pictor]. Il s'est encore servi de Fabius Pictor pour la deuxième guerre punique, comme on le voit au livre III, ch. vin et ix (éd. Didot , p. 10, 125). Le texte concernant les mœurs des Gaulois se trouve entre le récit de la première guerre punique et celui de la deuxième (éd. Didot, p. 80).

(2) Hermann Peter, Yeterum historicorum vomanorum relliquiae , p. lxix et suiv.

(3) T7tapÇî; ye jjli^v éxtxaTotç y;v &p£(X[Aaxa xai -/ùmi'o^ Sià tô [aovoc TaOra zaTà xàç CTeptaxaTci; paôito; ôOvaaôac «rav-a/r) tTepiayaYSÏv -/.ai (leôiitâva'. xa-à toc; aÙToiv wpoaipe'ffei; (Polybe, livre II, ch. xvn, g 11).

En règle générale, un peuple qui vient s'établir par la conquête et la colonisation dans un pays, y importe sa législation. Les Anglais et les Français des derniers siècles et du siècle courant ont introduit en Amérique et en Afrique la théorie juridique de la propriété individuelle du sol, telle qu'ils la concevaient dans leur patrie. Ils ont, les uns et les autres, constitué dans leurs colonies, la propriété immobilière suivant les règles usitées dans leur pays d'origine.

Mais les Gaulois n'ont pas apporté en Italie la théorie de la propriété individuelle du sol ; près de deux siècles après leur arrivée en Italie, cette théorie leur faisait encore défaut. Donc, à la date où ils sont venus s'établir en Italie, c'està-dire au commencement du quatrième siècle avant notre ère , ils n'avaient pas cette théorie. Ainsi , au commencement du quatrième siècle, les Gaulois qui de Germanie et de Gaule vinrent conquérir l'Italie septentrionale ne pratiquaient pas la propriété individuelle du sol. La pratiquaient-ils en Gaule à l'époque de César, trois siècles et demi plus tard ? On doit, ce semble, répondre à peu près négativement à cette question, et il y a pour cela plusieurs raisons.

§ 3. — La propriété foncière individuelle est inconciliable avec l 'émigration des Helvetii l'an 58 avant J.-C.

D'abord l'émigration des Helvetii en l'an 58 avant notre ère ne peut s'accorder avec la propriété individuelle du sol.

L'assemblée générale des Helvetii décide que toute la population helvétique, au nombre de deux cent soixante-trois mille âmes , abandonnera sa patrie et ira s'établir à l'autre extrémité de la Gaule, sur les bords de l'Océan (1). Si l'assemblée générale des Helvetii prend cette résolution, ce

(1) De bello gallico, I, 2, 3, 5, 28, 29.

n'est point par contrainte ; ce n'est pas qu'un ennemi plus puissant chasse les Helvetii de leur patrie ; en effet, quand ils en furent partis, personne ne vint les y remplacer. Non ; ils espèrent trouver ailleurs un territoire plus fertile et satisfaire leur goût pour les aventures glorieuses (1).

Ce n'est pas un entraînement passager. La décision est prise en l'année 61 ; trois ans sont consacrés aux préparatifs (2). Puis, en 58, les Helvetii partent (3), et, si l'armée romaine ne se fût portée à leur rencontre, ils ne seraient pas rentrés dans leur pays. Les Helvetii perdirent, dans la lutte contre César, plus des deux tiers de leur effectif, et ce fut alors seulement que les survivants se décidèrent à rentrer dans le pays qu'ils avaient abandonné (4).

Se figure-t-on le conseil général d'un département français, fût-ce un des moins fertiles (la Lozère ou les Hautes- Alpes), votant l'émigration en masse de ses habitants, par exemple en Afrique , la population exécutant cette décision et le département abandonné restant vide d'habitants ? Le droit de propriété tel que nous l'entendons et l'attachement de chaque propriétaire pour le lambeau de terre qu'il possède serait un obstacle insurmontable à cette résolution étrange et à son exécution. Le Français qui aujourd'hui quitte son pays pour aller s'établir en Algérie ou à l'étranger, n'est à peu près jamais propriétaire foncier. D'ordinaire, le paysan français n'émigre point , et c'est parce qu'il est propriétaire de champs ; le paysan français qui, par exception, transporte son domicile en Algérie, ne se décide à prendre ce grand parti qu'après s'être ruiné. Si le paysan anglais, part facilement pour les Etats-Unis ou pour l'Australie c'est parce qu'il ne possède aucun immeuble et qu'aucun lien ne l'attache au sol qu'il cultive, pauvre et mécontent, dans l'intérêt d'autrui.

(1) De bello gallieo, I, 2, 10.

(2) Ce chiffre de trois ans paraît attester l'usage de l'assollement triennal.

(3) De bello gallieo, I, 2, 3, 6, 8.

(4)/bid., I, 29.

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§4. — La propriété foncière individuelle est inconciliable avec l'établissement des Boii dans le territoire des Aedui.

Le second fait que nous avons à expliquer est l'installation des Boii dans une portion du territoire des Aedui. Ces Boii appartenaient à la grande nation de ce nom , établie à l'est du Rhin, principalement entre le Danube et les Alpes. Au nombre de trente-deux mille (hommes, femmes et enfants) . ils avaient pris part à l'expédition des Helvetii en Gaule, et, défaits comme eux par César , ils avaient perdu , comme leurs compagnons de guerre , un peu plus des deux tiers de leur effectif : leur nombre devait être réduit à environ dix mille âmes. César avait décidé que les vaincus devaient retourner chacun chez eux : les Boii étaient donc condamnés à regagner les régions transrhénanes.

Mais les Aedui ne consentirent pas à les laisser partir : ils voulurent profiter de l'occasion pour augmenter le nombre de leurs clients et pour donner à leur puissance en Gaule une base plus solide. Avec l'autorisation du général romain, ils établirent dans une portion de leur territoire ces Boii vaincus, leur permirent de s'y organiser en une cité, en un petit Etat dépendant de la cité ou de l'Etat des Aedui, mais sur le pied d'une sorte d'égalité (1). Le signe de la dépendance des Boii fut une redevance annuelle, stipendium (2), qu'ils payèrent aux Aedui : César, dans le récit de sa campagne contre Vercingétorix, en 52, donne aux Boii l'épithète de stipendiarii Aeduorura (3 ; ce stipendium exigé des Boii par les Aedui repré-

(1)« [Caesar] Boios, petentibus Aeduis, quod egregia virtute erant cogniti, ut in finibus suis collocarent, concessit; quibus illi agros dederunt, quosque postea in parem juris libertatisque condicionem atque ipsi erant, receperunt. » (De bello gallico, I, 28, g 5.)

(2) Marquardt, dans Handbuch der rômischen Alterthûmer, t. V, 2° édit., p. 183, n. 5; cf. 184. Voir aussi p. 162. Consulter enfin t. IV, p. 80.

(3) De bello gallico, VII, 10, § 1.

sentait la rente due à la cité des Aedui pour la portion à'ager publions dont les Aedui avaient abandonné la jouissarce aux Boji.

L'état de dépendance où sont placés les Boii ne les empêche pas d'avoir en Gaule une personnalité politique distincte de celle des Aedui, leurs suzerains. Ils ont, en 52, un oppidum, et Vercingétorix en entreprend le siège (1), que César en personne jait lever (2). Bien que peu nombreux et faibles, ils constituent, nous dit César, une cité, qui lui fournit des vivres (3) au début de la guerre contre Vercingétorix. Peu après, les Boii se laissent entraîner dans le grand mouvement patriotique qui soulève la Gaule presque entière contre les Romains ; il leur est enjoint de fournir à l'armée nationale un contingent de deux mille soldats (4) ; ce contingent est distinct de celui qui est imposé aux Aedui et à leurs sujets, parce que, bien que subordonnés (stipendiarii) des Aedui, ils sont à leur égard sur le pied d'une sorte d'égalité (parem juris libertatisque condicionem) (5). Vaincus, les Boii y sauf le stipendium qu'ils payent aux Aedui , sont en Gaule dans une situation identique à celle des Germains conquérants avant la défaite d'Arioviste par César.

Arioviste vainqueur s'est emparé du tiers du territoire des Sequani , et d'une partie de celui des Aedui , où il a établi 120,000 Germains (6); 24,000 autres Germains viennent d'arriver, et, pour leur donner un établissement, il va

(1) De bello gallico, VII, 9, g 6.

(2) Ibid., VII, 10, g 3, 4; 12, g 1.

(3) « De re frumentaria Boios atque Aeduos adhortari non destitit : quorum alteri, quod nullo studio agebant, non multum adjuvabant ; alteri non magnis facultatibus, quod civitas erat exigua et infirma, celeriter quod habuerunt consumpserunt. Summa difficultate rei frumentariae affecto exercitu, tenuitate Boiorum... » (De bello gallico, VII, 17, g 2, 3.)

(4) « Boiis [bina] milia. » (De bello gallico, VII, 75, g 3.)

(5) De bello gallico, I, 28, g 5. Cf. VII, 10, g 1.

(6) « Nunc esse in Gallia ad centum et viginti milium numerum. » (De bello gallico, I , 31 , g 5.) « Ariovistus... tertiam partem agri Sequani... occupavisset... »{Ibid.,l 10.) « Aeduos... multatos agris. » (De bello gallico, VII, 54, §*•)

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prendre aux Sequani un second tiers de leur territoire (1). Ce n'est pas seulement de la souveraineté, c'est de la jouissance du sol que les Sequani et les Aedui sont dépouillés. Les Germains sont les plus forts; ils ont vaincu les Aedui , dont les sénateurs et les chevaliers ont presque tous péri dans les combats, et les Sequani, bien qu'alliés des Germains , sont réduits par Arioviste presque à l'état de sujets.

Comment les Aedui , après avoir associé leur cause à celle de César vainqueur des Boii, sont-ils amenés à concéder à ce peuple vaincu des avantages qui sont presque les mêmes que ceux qu'Arioviste vainqueur a violemment exigés? Ce n'est pas le procédé ordinaire des peuples victorieux. Au sort des Boii, vaincus en Gaule l'an 58 av. J.-C, comparons celui d'autres vaincus , dans le même pays , trois siècles et demi plus tard.

Constance Chlore, vainqueur, amène de Germanie en Gaule des Germains prisonniers ; il en fait des colons qui labourent et moissonnent les terres des propriétaires gallo-romains : « Le Chamave et le Frison labourent pour moi, » dit en 296 un panégyriste de Constance Chlore, « et, grâce à tes victoires, César invincible, les parties inhabitées des territoires d'Amiens, de Beauvais, de Troyes, de Langres reverdissent par le travail du cultivateur barbare (2). » Le mèmeauteurnouspeintunpeu plus hautlesportiques des cités encombrés par la foule des barbares captifs : « Les hommes s'agitent partagés entre la surprise de la défaite et leur naturelle fierté ; les vieilles mères témoignent aux fils,

(1) « Nunc de altéra parte tertia Sequanos decedere juberet, propterea quod paucis mensibus ante . Harudum milia hominum viginti quatuor ad eum venissent, quibus locus ac sedes pararentur. » (De bello gallico, I, 31, §10.)

(2) « Arat ergo nunc mihi Chamavus et Frisius. » (Incerti panegyricus Constantio Cœsari, ix, édit. Teubner-Baehrens, p. 138, 1. 17-18.) « Per victorias tuas, Constanti Caesar invicte, quicquid infrequens Ambiano et Bellovaco et Tricassino solo Lingonicoque restabat, barbaro cultore revirescit. » (Ibid., xxi, p. 147, 1. 26-29.) Cf. Fustel de Coulanges, Recherches sur quelques problèmes d'histoire, p. 49.

les jeunes femmes aux maris le mépris que méritent les lâches; mais les jeunes garçons et les jeunes filles réunis dans les mêmes chaînes parlent familièrement à demi-voix sur un ton tout différent. Prince, vous les avez partagés entre les habitants de vos provinces ; ils vont servir ces maîtres, et ils attendent qu'on les conduise aux solitudes qu'ils doivent cultiver (1). » Ces barbares vaincus sont réduits en esclavage ; c'est en qualité d'à esclaves » (serviendo) qu'ils vont remettre en culture des champs abandonnés, les mêmes champs peut-être que leurs dévastations avaient rendus incultes (2).

Les Boii sont traités tout autrement. Ils ne deviennent ni les esclaves , ni les domestiques , ni les fermiers d'aucun particulier. Les Aedui, dans la guerre contre Arioviste, avaient perdu beaucoup de monde (3); ils n'étaient plus en état de cultiver tout leur territoire , ils en détachent un vaste canton qu'ils livrent aux Boii. Ce n'est point de particuliers, c'est de la cité des Aedui que les Boii tiennent le territoire qui leur est attribué , et c'est à elle qu'ils payent la redevance annuelle appelée par César stipendium. C'est donc la cité des Aedui qui est propriétaire de ce territoire ; les détenteurs dépossédés au profit des Boii n'avaient sur ce territoire qu'un droit analogue à celui des nobles romains sur les portions de l'ager publicus dont ils avaient la jouissance au temps des lois agraires.

Ces détenteurs en avaient joui à charge de payer à la cité la redevance annuelle qui est imposée aux Boii. La redevance annuelle due par ces détenteurs avait été com-

(1) « Totis porticibus civitatum sedere captiva agmina barbarorum, viros attonita feritate trépidantes, despicientes anus ignaviam filiorum, nuptas maritorum , vinculis copulatos pueros ac puellas familiari murmure blandientes, atque hos omnes provincialibus vestris ad obsequium distributos, donec ad destinatos sibi cultus solitudinum ducerentur. » (Incerti panegyricus Constantio Caesari, ix, édit. Teubner-Bfehrens, p. 138, 1. 8-15.)

(2) « Ut, quae fortasse ipsi quondam depraedando vastaverant, culta redderent serviendo. » (Ibid., vin, p. 138, 1. 3-5.)

(3) « Magnam calamitatem pulsos accepisse : omnem nobilitatem, omnem senatum, omnem equitatem amisisse. » (De bello gallico, I, 31, g 6.)

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prise dans les vectigalia que Dumnorix avait pris à bail de la cité des Aedui avant la campagne de César contre les Helvetii (1).

Quand, par la conquête , le Germain vainqueur s'empare d'une portion du territoire gaulois, il expulse les Gaulois qui la cultivent, parce qu'il ne fait pas de distinction entre la souveraineté et la propriété du vaincu ; c'est aussi la doctrine du Romain victorieux. Mais la législation romaine conçoit pour le citoyen de Rome un droit de propriété foncière qu'elle distingue de la souveraineté de l'Etat : à côté de Yager publions, le domaine privé ; or, cette conception n'existe ni chez les Germains, ni chez les Gaulois : le Germain , au temps de César , ne met pas de différence entre le droit individuel du vaincu et le droit individuel du citoyen sur la terre ; à la même époque , le Gaulois comprend à peu près comme le Germain la relation juridique entre le champ et le possesseur, que ce possesseur soit un étranger vaincu ou le citoyen d'un état victorieux.

Nous avons de la propriété foncière des citoyens une idée analogue à la notion du dominium romain. Supposons qu'en France un gouvernement dépouille et expulse d'un arrondissement toute la population française qui l'habite et y établisse une population étrangère, de même langue que nous si l'on veut , venue de la Belgique wallonne ou de la Suisse romande : — tels étaient les Boii parlant gaulois comme les Aedui : — cette hypothèse est absurde, parce que, chez nous, c'est aux particuliers et non à l'Etat qu'en général appartient la propriété du sol.

§ 5. — L'absence de propriété foncière individuelle en Gaule explique le système particulier de communauté entre époux que César constate chez les Gaulois.

Nous arrivons à un troisième texte qui semble confirmer

(1) « Omnia Aecluorum vectigalia parvo pretio redempta habere. » (De bello gallico, I, 18, g 3.)

cette doctrine, qu'en général le territoire de la Gaule était ager publiais à la date de la conquête. Nous commencerons par rappeler le passage de Polybe : « La propriété de chacun des Gaulois consistait en troupeaux et en or (1). » Or César, exposant en termes très brefs les principaux traits de la législation des Gaulois, nous fait connaître ainsi qu'il suit le régime des biens entre époux : « Les hommes reçoivent de leur femme une dot et, après estimation , mettent en commun avec cette dot, des biens d'une valeur égale pris sur leur avoir. Ces biens mis en commun sont l'objet d'un compte; on conserve les fruits; le survivant des deux époux reçoit les deux parts avec les fruits produits par elles pendant le mariage (2). »

Ce contrat qui, à première vue, peut sembler bizarre, devient quelque chose de rationnel et de très simple si, s'inspirant du texte de Polybe, on suppose que la dot des femmes et la portion de l'apport des maris mise en commun avec cette dot consistent en troupeaux et que les fruits qui viennent s'y ajouter sont le croit des troupeaux. La convention dont il s'agit offre une grande analogie avec notre cheptel du Code civil. On garde les fruits, c'est-àdire le croit ; cela ne veut pas dire qu'on garde les bestiaux jusqu'à les laisser mourir de vieillesse. Cela signifie qu'on élève les veaux et les génisses, et que, pour les abattre , on attend l'âge où , devenus adultes , ils peuvent atteindre, après engraissement, la valeur la plus élevée, soit comme bœufs après avoir servi à la culture, soit comme vaches après avoir donné plusieurs veaux. Admettons qu'un troupeau ainsi administré vienne à doubler tous les trois ans, ce qui peut fort bien arriver, sauf le cas

(1) Titapj;^ ye [at)v fxdaroiç rçv &pÉ(ifiaTai xal xPUl7°; (Polybe, livre II, ch. xvn,

B il)-

(2) « Viri, quantas pecunias ab uxoribus dotis nomine acceperunt, tantas ex suis bonis aestiraatione facta cum dotibus communicant. Hujus omnis pecuniae conjunctim ratio habetur fructusque servantur : uter eorum vita superavit, ad eum pars utriusque cum fructibus superiorum temporum pervenit. » (César, De bello gallico. VI, 19, § 1, '2.)

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d'épidémie, de disette ou de guerre; avec deux vaches au début , ou aura , au bout de trente ans , un troupeau de plus de 2,000 têtes, à condition qu'on puisse le nourrir (1).

On comprend ce procédé ; un troupeau ainsi traité donne tous les ans un produit en laitage, en fumier, en bêtes qu'il faut abattre , parce que l'âge qu'indique une bonne administration est atteint, ou parce qu'un accident, une difficulté quelconque rend l'élevage impossible. De ce produit , le ménage vivra. Mais que la dot consiste en terre et que l'apport associé à la dot par le mari soit encore de la terre ; tant que le mariage durera , on ne touchera pas au revenu de ces terres ; les blés et les pailles seront emmagasinés dans des greniers, et on les y conservera jusqu'à la mort de l'un des conjoints, ou, si on les vend, on en gardera soigneusement le produit dans un coffre-fort sans jamais y toucher : on mourra de faim à côté. De telles hypothèses peuvent être émises dans le silence du cabinet par des savants qui vivent entre leur imagination et leurs livres , mais elles sont impraticables et ne peuvent avoir été la loi à laquelle , dans un grand peuple , tous les ménages aisés aient dû soumettre leur existence journalière.

Gouverner un troupeau comme nous l'entendons suppose une économie qui n'est compatible qu'avec la fortune; mais quels étaient ces maris auxquels les femmes apportaient des dots et qui mettaient en commun avec cette dot un capital égal? Ils n'appartenaient point à la plèbe réduite presque à l'esclavage, accablée par le poids des dettes et des impôts (2). Ces maris, ce sont des membres de l'aristocratie , ce sont des sénateurs et des chevaliers ; c'est un groupe de population très riche et peu nombreux, puisque Vercingétorix , voulant réunir contre César tous les cheva-

(i) Voici la progression : le premier chiffre indiquera les années, le second le nombre des tètes : 1, 2; 3, 4; 6, 8; 9, 16; 12, 32; 15, 64; 18, 128; 21, 256; 24, 512 ; 27, 1024 ; 30, 2048.

(2) « Plèbes paene servorum habetur loco... plerique cum aut aère alieno aut magnitudine tributorum... premuntur... » (De bello gallico, VI, 13, \ 1, 2.)

liers de la Gaule insurgée contre Rome, n'en a pas trouvé plus de quinze mille à convoquer (1). Comment ont-ils créé la fortune qui leur a permis de transformer en débiteurs une grande partie des membres de la plèbe? C'est par la sage administration de leurs troupeaux, c'est en conservant les fruits, c'est-à-dire le croit, le croit des troupeaux apportés en dot par les femmes et celui de troupeaux d'une valeur égale pris sur l'avoir des maris.

§ 6. — Objection tirée d'un passage de César où il est question de la juridiction des Druides.

A notre doctrine il a été fait plusieurs objections par un savant professeur de la Faculté des lettres de Paris. Le talent littéraire de cet habile critique est égal à son érudition. Aussi semble-t-il nécessaire de répondre ici à la principale de ses objections. Cette objection est fondée sur une interprétation erronée d'un passage de César, dont il est impossible de tirer aucun argument ni pour ni contre la thèse soutenue ici.

César vient de parler de l'enseignement des druides ; de ce sujet il passe à leur juridiction. Voici comment il s'exprime : Fere de omnibus controversiis publicis privatisais constituunt ; et, si quodest admissum facinus, si caedes facta, si de hereditate, si de finibus controversia est, idem decernunt, praemia poenasque constituunt , si qui aut privatus aut populus eorum decreto non stetit, sacrificiis interdicunt (2). Voici la traduction que nous proposons : « Les druides » jugent presque toutes les contestations , qu'elles con- » cernent soit un peuple, soit un particulier; si quelque » crime a été commis, s'il a été fait un meurtre, s'il y a » contestation sur héritage ou sur limites ce sont encore eux

(1) o Omnes équités, quindecim milia numéro, celeriter convenire jubet. » (De bello gallico, VII, 64, g 1.)

(2) De. bello gallico, VI, 13, § 5.

» qui décident et qui fixent le montant de la composition » pécuniaire à recevoir par le demandeur et à payer par le » défendeur ; si soit un particulier soit un peuple ne se » conforme pas à leur décision, ils l'excluent des sacrifi- » ces. » M. Fustel de Coulanges rend ainsi ce passage : « Il (César) dit que les druides jugent presque tous les pro- » ces aussi bien au criminel qu'au civil. Puis il fait l'énu- » mération de ces débats portés devant les druides : au » criminel il cite le meurtre ; au civil il mentionne le pro- » ces sur héritage ou sur des limites : Si de hereditate, si » de finibus controversia est. Dès qu'il y a en Gaule des » procès sur héritage et sur des limites, c'est que les Gau- » lois ont la règle de l'hérédité et l'usage des limites, c'est- » à-dire la propriété héréditaire du sol (1). »

M. Fustel de Coulanges parait n'avoir pas compris ce que César a voulu dire. D'abord , suivant le docte professeur, quand César a écrit en parlant des druides : Fere de omnibus controversiis publicis privatisais constituunt, cela signifie « que les druides jugent presque tous » les procès aussi bien au criminel qu'au civil. » Dans cette traduction de M. Fustel de Coulanges, il y a un contre sens. Pour bien comprendre le membre de phrase ainsi traduit par M. Fustel de Coulanges, et qui est la première des cinq lignes de César reproduites plus haut, il faut en rapprocher le dernier membre de phrase qui est pour ainsi dire le pendant du premier : Si gui aut privatus aut populus eorum decreto non stetit, sacrificiis interdicunt ; « si, soit un particulier, soit un peuple, ne se conforme pas à leur décision ils l'excluent du sacrifice. »

A publicis, dans le premier membre de phrase, correspond populus dans le second membre de phrase , comme à privatis, dans le premier, privatus dans le second. Evidemment, controversia publica veut dire « contestation concer-

(1) Le problème des origines de la propriété foncière, Bruxelles, Alfred Vromant, 1889, in-8% p. 84-85.

nant un peuple. » M. Fustel de Coulanges croit que controversiae publicae est synonyme de judicia publica. Il en conclut qu'en français controversia publica doit être traduit par « procès au criminel. » « On sait. » dit le savant auteur « que . dans la langue du droit , les judicia publica » sont les jugements criminels, littéralement ceux qui » portent sur l'un des crimes que l'autorité publique pour- » suit » (p. 84. note).

Nous allons examiner deux questions ; la première est de savoir si César, en se servant dos mots controversiae publicae a eu l'intention d'exprimer l'idée qui est rendue ordinairement en droit romain par les mots judicia publica ; la seconde est de savoir si, même en ce cas. la traduction « procès au criminel » rendrait clairement la doctrine de l'historien romain.

Controversia. en latin, est le terme technique pour désigner les procès civils par opposition aux procès criminels. On a souvent cité pour la détermination de ce sens, un passage de Cicéron, pro Caecinc r, c. 2, § 6 : Omnia judicia aut distrahendarum controversiarum , aut puniendorum maleficiorum caussa reperta sunt . et on en rapproche un passage du De oratore. livre II, c. ?4, § 104 : Sive ex crimine caussa constat ut facinoris. sive ex controversia ut hereditatis. Controversia est donc l'opposé de judicium publicum.

Théoriquement, à l'origine du droit, il n'y a de judicium publicum que pour les crimes commis contre l'Etat, tels que la haute trahison, laesa majestas; plus tard, à Rome, certains crimes contre les particuliers, tels que le meurtre . onl été compris dans la nomenclature do^ actes qui donnent lieu à des judicia publica. tandis que les autres, tels que le vol. restaient ce que le Digeste appelle privata delicta I .

:r. en employant le terme de controversia dans le

(t) Livre XLVII. titre I, De privalis delictis. Cf. livre XLVII1. titi De publiais jurticiis.

i 14 LIVRE I". CHAPITRE V. ? 6.

passage précité, exclut l'idée romaine de judicium publicum, et on ne peut dire qu'il ait employé cette expression au hasard, car il insiste quelques lignes plus loin. Après avoir dit que tous les ans, à une date déterminée, les druides se réunissent dans le territoire de Chartres, il ajoute : « là, de toutes parts s'assemblent tous ceux qui ont des contestations : qui eoalroversias habent. »

Les Gaulois vivaient encore sous le régime de la composition pécuniaire, et les druides, même en ce que nous appelons aujourd'hui matière criminelle . ne prononçaient que des condamnations civiles. Les druides ne pouvaient donc rendre des jugements lorsqu'il s'agissait de judicium publicum dans le sens primitif et restreint du mot , c'està-dire quand quelqu'un était accusé de haute trahison si nous pouvons rendre ainsi le latin laesae majestatis. Voilà pourquoi César appelle controversiae . c'est-à-dire procès civils, les contestations jugées par les Druides.

C'est un procès de haute trahison — lesae majestatis comme on aurait dit à Rome — qui, au début des Commentaires, est intenté à Orgetorix, accusé de prétendre à la royauté ; une condamnation à mort doit s'ensuivre ; il doit être brûlé ; dans le récit de cette affaire il n'est pas dit un mot des druides ni du voyage à Chartres. Le procès doit se plaider sur le territoire helvétique ; c'est évidemment l'assemblée du peuple qui doit le juger (1).

On doit interpréter de même le passage où il est dit que les Senones veulent mettre à mort Cavarinus que. sans leur consentement, César leur a imposé comme roi : interficere publico consilio conati (2). Le publicum consilium dont parle César est l'assemblée du peuple des Sénons qui voulant conserver ses institutions républicaines a condamné à mort l'usurpateur Cavarinus. Le pays des Sénons est tout prés de celui de Chartres où se tient annuellement l'assemblée

(1) De bello gallico, I, 4.

(2) Ibid.. I. 54.

POSSESSION PRÉCAIRE DU SOL EN GAULE. llô

des druides et cependant le peuple des Sérions n'a point fait appel à la juridiction druidique. Et pourquoi cela? C'esl que les druides ne jugeaient que des controversiae, c'est-àdire des procès civils. Les procès criminels échappaient à leur compétence. Mais les procès, pour ce que nous appellerions des crimes contre les personnes, contre les propriétés , par exemple pour meurtre et pour vol . ne pouvaient alors en Gaule donner lieu qu'à des réparations civiles et appartenaient à la catégorie des controversiae , les Druides pouvaient les juger.

M. Fustel de Coulanges se trompe donc certainement quand il suppose que César, en employant la formule controversiae publicae, a voulu parler de judicia publica. Mais même en admettant un instant que cette supposition soit exacte, la traduction de controversiae publicae par « procès au criminel » opposés aux procès civils, controversiae privai a <\ est très dangereuse et donne au lecteur une idée fausse du droit criminel antique. En effet , la poursuite pour vol, en droit romain, n'a jamais donné lieu à un judicium publicum\ cependant elle pouvait avoir pour effet, dans l'ancien droit romain, de faire livrer par le juge la personne du coupable au volé dont le voleur devenait l'esclave et qui avait sur lui droit de vie ou de mort : tel était le résultat de la condamnation pour furtum manifestum. Il en était de même dans la Gaule barbare : en Gaule, le voleur, c'est-à-dire l'insolvable qui s'était emparé d'un objet mobilier appartenant à autrui, et qui, naturellement, ne pouvait payer la composition pécuniaire, devenait l'esclave du volé, et souvent ce dernier se débarrassait de lui en le faisant brûler vif (1). Ainsi M. Fustel de Coulanges, expliquant controversia publica par judicium publicum, qu'il rend par les mots français « procès au criminel » . n'a pas le droit de comprendre parmi ces procès la procédure motivée par un acte (le furtum manifestum) qui a pour conséquence une

(1) De bello gallico, VI, 16, i 5.

condamnation à une peine équivalente soit à nos travaux forces à perpétuité soit à notre condamnation à mort.

Mais qu'est-ce qu'un procès au criminel? qu'est-ce qu'un crime dans la langue du droit français ? « L'infraction que » les lois punissent d'une peine afflictive ou infamante est » un crime. » (Code pénal, article 1, § 3.) « Les peines » afflictives et infamantes sont : 1° la mort ; 2° les travaux » forcés à perpétuité ; 3* la déportation ; 4° les travaux » forcés à temps ; 5° la détention ; 6° la réclusion » (Code pénal, article 7 . Donc, suivant ces définitions, le furtum manifestum est un crime. Par conséquent il est certain qu'en traduisant en français judicia publica par « procès au criminel , » on amène le lecteur à comprendre dans les judicia publica, les poursuites pour furtum manifestum que le droit romain, conforme au droit indo-européen le plus ancien, n'y comprenait point. C'est ici le cas de rappeler une observation du jurisconsulte Macer, insérée au Digeste , livre XLVIII , titre I , loi 1 : non omnia judicia in quitus crimen vertitur publica sunt , sed ea tantum guae ex legibus publicorum judiciorum veniunt.

Erreur donc sur le sens de judicium publicum, comme de controversia. M. F. de Coulanges continue : « il (César) fait » une énumération de ces débats portés devant les druides ; » au criminel il cite le meurtre, au civil il mentionne les » procès sur un héritage ou sur des limites : Si de heredi- » tate, si de finibus , controversia est. Dès qu'il y a en » Gaule des procès sur l'héritage ou sur les limites, c'est » que les Gaulois ont la règle d'hérédité et l'usage des » limites, c'est-à-dire la propriété héréditaire du sol. César » dit ailleurs que les Germains n'ont pas de fines, il dit ici » que les Gaulois en ont » (p. 84-85).

Il y a sur ce passage plusieurs observations à présenter. L'opposition que fait ici M. Fustel de Coulanges entre le criminel et le civil dans la juridiction druidique n'existe que dans son imagination. Après un meurtre, les druides ne jugeaient que ce que notre Code d'instruction cri-

minelle , article 2, appelle l'action civile par opposition à l'action publique, et ce que le même code, article 1, définit ; « l'action en réparation du dommage causé par un crime. »

D'autre part. César, clans le passage dont il s'agit, n'a pas distingué en deux catégories, l'une criminelle, l'autre civile, les causes de procès qu'il énumère : crime quelconque, meurtre, héritage, limite. Il annonce qu'il veut parler de procès concernant soit un peuple, soit un particulier ; il termine en disant que si le peuple ou le particulier condamné n'exécute pas le jugement, ce particulier ou ce peuple sera exclus des sacrifices ; mais il ne dit nulle part qui est demandeur ni qui est défendeur, qu'il s'agisse de crime, de meurtre, d'héritage ou de limites. Affirmer que lorsqu'il s'agit de crime, notamment de meurtre, le peuple sera partie dans l'affaire , que lorsqu'il s'agira d'héritage ou de limites ce sera un particulier, c'est une hypothèse arbitraire que rien ne justifie.

« Les Gaulois ont, » continue M. Fustel de Coulanges, « la règle d'hérédité et l'usage des limites , c'est-à-dire la » propriété héréditaire du sol. » Mais, dans le texte de César, rien ne dit que l'hérédité dont il s'agit eût pour objet la propriété du sol. L'hérédité réclamée par un particulier contre un autre particulier pouvait avoir pour objet soit un meuble soit un droit temporaire ou précaire sur le sol. L'hérédité réclamée par un particulier contre un peuple pouvait avoir pour objet une fonction héréditaire, par exemple la royauté (1). Pourquoi prétendre déterminer l'objet de cette hereditas, dire que cet objet est nécessairement la propriété du sol quand César ne le dit point?

Les limites, fines , si elles étaient réclamées par un peuple contre un autre peuple pouvaient être des limites d'Etats; réclamées par un particulier contre un particulier, elles pouvaient être une limite de champ, de cour ou de verger; mais sur ce champ , sur cette cour , sur ce verger,

(1) Cf. Regni hereditas, hères regni dans la Guerre d'Alexandrie, c. 66.

118 LIVRE I". CHAPITRE V. g 7.

quel était le droit réel prétendu par les plaideurs? On voit tous les jours dans la France de notre temps des procès pour limites entre fermiers ; à Rome Yager occupatorius ou arcifinius, c'est-à-dire- celui dont, à l'origine et pendant des siècles, la détention par le possesseur a été précaire, c'està-dire celui qui faisait partie de Yager publicus et dont les lois agraires ont plusieurs fois expulsé les détenteurs, ce champ, auquel nous comparons le champ gaulois, avait des limites, fines : De fine similis est controversia... sed de fine disconvenit per flexus quibus arcifinii agri continentur (1).

Il n'y a donc rien à tirer du texte de César contre la doctrine que nous exposons. Ce texte ne prouve pas que la propriété foncière individuelle, telle que nous la concevons aujourd'hui en France, existât dans la Gaule barhare quand cette contrée a été conquise par les Romains.

§7. — Conclusion . L'ager publicus romain et J'ager publicus gaulois. La propriété bâtie en Gaule pendant la guerre de la conquête.

En Gaule , a l'époque de la conquête romaine, le détenteur de la terre n'a pas de titre à opposer à l'Etat. La consécpience est qu'il ne s'attache pas à la terre. Voilà pourquoi les Helvetii abandonnent leur territoire ; voilà pourquoi les Aedui cèdent aux Boii une partie du leur. Cela nous montre que le droit de l'Etat avait en Gaule un caractère beaucoup plus pratique et beaucoup moins platonique à l'époque de la conquête romaine, que dans l'Italie du même temps. Un signe du droit de l'Etat en Italie avait été une redevance annuelle, vectigal. imposée au propriétaire. Une loi. de la fin du deuxième siècle avant J.-C, avait aboli cette redevance en Italie. Mais, au temps de César, les Aedui la percevaient chez eux. Dumnorix l'avait prise à

1 Frontin, chez Lachman, Gromutici veteres, p. 13.

ferme en môme temps que les impôts indirects (1). Quand les Boii reçurent la concessii in (l'une partie du territoire des Aedui , ce fut à charge de payer la même redevance, et ce fut ainsi qu'ils devinrent, comme le dit César, stipendiarii des Aedui : stipendium esl un synonyme de vectigal.

On se demandera pourquoi les Gaulois détenteurs de ïager publicus appartenant à leur cité auraient eu une situation plus précaire que celle des citoyens romains détenteurs de ïager publicus de Rome en Italie. Cette différence s'explique par la date récente de l'établissement de chaque peuple gaulois sur le territoire qu'il occupait à l'arrivée de César et par l'incertitude qui y régnait sur l'avenir, tandis que l'origine de Yager publicus de Rome remontait à sept siècles, et que les citoyens de Rome n'en prévoyaient pas la fin.

La migration des Volcae Arecomici n'était pas terminée à la fin du troisième siècle, puisque , au moment du passage d'Aniiibal, une partie d'entre eux habitait encore à l'est du Rhône (2), et qu'ils avaient disparu de cette région quand les Romains conquérants mirent un terme aux déplacements de peuples en Gaule. La venue des Helvetii dans le pays qui est aujourd'hui la Suisse était un fait encore tout récent en l'an 58 avant notre ère . car l'histoire nous a conservé le souvenir de leur établissement antérieur de l'autre côté du Rhin (3). L'arrivée des Belges à l'ouest du Rhin ne pouvait pas être bien ancienne à l'époque de César , puisqu'on en gardait le souvenir en Gaule , et on sait combien le souvenir des migrations s'efface vite chez les peuples qui n'écrivent pas. Le plus ancien événement connu de l'histoire des Belges en Gaule est leur résistance aux Cimbres et aux Teutons à la fin du deuxième siècle avant notre ère. Il n'est pas probable que leur arrivée sur

(1) « Compluris annos portoria reliquaque omnia Aeduorum vectigalia parve pretio redempta haberc. » (De bello gallico, I, 18, }, 3.)

(2) Tite-Live, XXI, 26.

(3) Tacite, Germania. 28.

la rive gauche du Rhin soit antérieure au troisième siècle avant J.-C. Le grand territoire qui devint belge à cette date était précédemment occupé par des Celtes ou Gaulois, dans le sens restreint du mot, qui furent rejetés vers le midi ; et ainsi s'explique par exemple l'établissement des Sequani dans le bassin du Rhône : les Sequani semblent avoir été originairement les habitants des bords de la Seine (Sequana). En tout cas. il dut y avoir en Gaule, au troisième siècle, un grand nombre de peuples contraints à se déplacer, puisque cette époque le domaine du groupe appelé celtique ou gaulois , dans le sens restreint de ces mots , fut réduit aux deux tiers environ de l'espace qu'il avait précédemment occupé (1).

Ainsi, à l'arrivée de César, le territoire habité par chaque peuple ne devait pas être en sa possession depuis beaucoup plus d'environ deux siècles. Il était donc naturel que la détention de chacune des parcelles de ce territoire par les membres de l'aristocratie, seuls en état d'en tirer parti, eût conservé un caractère précaire qui alors , en Italie , s'était peu à peu effacé , non en théorie , mais en fait ; ce caractère précaire de la détention du sol par les particuliers en Gaule , explique la facilité avec laquelle les Helvetii prirent le parti d'émigrer en masse et la libéralité avec laquelle les Aedui abandonnèrent une portion de leur territoire aux Boii.

On ne trouve guère , dans le De bello gallico , qu'un seul exemple où des Gaulois montrent de l'attachement pour des propriétés immobilières privées. Cet exemple est donné par les Bituriges, qui refusent de laisser brûler Avaricum , leur ville principale, et qui, par là, contraignent Vercingétorix a changer son plan de campagne contre les Ro-

(1) « Cuin ab his quaereret, quae civitates quantaeque in armis essent et quid in bello possent, sic reperiebat : plerosque Belgas esse ortos ab Germanis Rhenumque antiquitus traductos propter loci fertilitatem ibi consedisse, Gallosque, qui ea loca incolerent, cxpulisse solosque esse qui patrum nostrorum memoria omni Gallia vexata Teutonos Cimbrosque intra fines <uos ingredi prohibuerint. » (De bello gallico, II, 4, § 1, 2.)

mains. César nous les montre prosternés aux pieds des représentants de la nation gauloise : ils prétendent que leur ville est presque la plus belle de toute la Gaule, qu'elle est la défense et l'ornement de leur cité ; finalement , ils obtiennent gain de cause. Ces Bituriges , qui se jettent aux pieds de leurs collègues dans l'assemblée générale de la Gaule, étaient de grands seigneurs, propriétaires des principales maisons d'Avaricum , tandis que , près d'eux , une plèbe sans influence habitait des maisons plus modestes, ou même pauvres. Vercingétorix eut pitié de ces misérables que l'incendie devait ruiner, et accorda ce que demandait l'aristocratie biturige (1). Ainsi, la propriété immobilière privée existait dans l'enceinte fortifiée d'Avaricum, et Vercingétorix la respecta. Cette propriété urbaine est inconnue aux Gaulois Italiens de Polybe, qui n'habitent que des villages dépourvus de murailles (2) ; tel est l'unique progrès qu'eût fait la notion de la propriété immobilière entre la période décrite par l'historien grec, fin du troisième siècle, et celle où nous transportent les Commentaires de César, au milieu du premier siècle avant J.-C.

Un progrès nouveau s'accomplit quand, après la conquête romaine , vers la fin du premier siècle avant J.-C. . les portions de territoire occupées par les grands seigneurs gaulois furent assimilées aux fundi italiens, et quand ces grands seigneurs, devenus citoyens romains, donnèrent à ces fundi des noms dérivés des gentilices qu'ils avaient adoptés.

(1) o Datur petentibus venia, dissuadente primo Vercingetorige, post concedente et precibus ipsorum et misericordia volgi. » (De bello g allie o , VII, 15, g 6.)

(2) « "Qxouv 5è xatà xœjxaç àxstx'ffTou;. » (Polybe, II, XYii, jj 9.)