CHAPITRE II

RAPPORT DE LA PROPRIETE FONCIÈRE AVEC LA SOUVERAINETÉ DANS LE DROIT PUBLIC DE ROME ET DES GERMAINS, h'ciger /JUbliCUS ET LES LOIS AGRAIRES A ROME AVANT CESAR ET DE SON TEMPS.

§ 1er. — La notion de la propriété foncière dans la France moderne. Autre manière de concevoir la propriété foncière soit dans l'ancienne France, soit hors de France : le domaine éminent, le domaine utile. . 15

§ 2. — Le droit de souveraineté comprend-il le droit de propriété ? La réponse à cette question en droit public, romain et germanique. La deditio ; Arioviste et les Burgundes 17

§3. — L'ager publions romain et les lois agraires. ... 22