CHAPITRE V

De la séparation et du divorce.

Au dixième siècle, l’Eglise avait fait triompher sa doctrine; il n’y avait plus de divorce, c’était la séparation de corps qui eu tenait lieu et cette séparation n’était point perpétuel le dans le vœu de l'Eglise qui espère toujours la réconciliation.

Houteiller, II , lit. 8. • Item »e fnit divorce pour cas d’adultère... mais scachez qn’il ji’y cliet divorce perpétuel, car la loi espère toujours qu’ils se retourneront de péché, car eux retournés en grâce l’un de l’autre , lors retourne la conjonction de mariage ensemble. .Si tel divorce chet en fait, sachez que lors doit avoir la

' Hein. , Eleni. jur. gcrm. , 1,278 et 288. Selchow, Elem. , jur. germ. . $ 459 et ss.

* Walker. , Introd. to american law. , p. 230.

•’ Tit. Decret, de Divort. et Uepud., IV, 19.

DROIT FEODAL.

femme portion de vivre pour son état ; mais si femme se départavt de son mari de sa volonté , sans la contrainte de son mari , 011 si le mari la trouvait en fornication , et pour ce l’cn chassait, sachez r(uc lors la femme n’aiirait portion de vivre, et si la femme était ilnuée , elle perdrait son douaire. <>

Le grand Coutumier remarque que la femme adultère ne perd son douaire que lorsqu’elle a été séparée par sentence du juge d’Ëglise ' ; l’ancienne coutume de Bretagne est plus sévère, et, ce semble, plus juste en sa sévérité.

Art. ASS. € Femme'qui laisse son mari et s’en va avec un antre, et n’est avec son mari au temps de sa mort (et aussi si elle le laisse et ne fait son devoir de le garder , et elle le peut faire au cas que le mari ne la refuserait, Jaçoit qu’elle ne s’en aille aver un antre), elle ne doit être endouairée.

» 434. Et si elle s’en est allée par fornication, le mari n’est ■ tenu la reprendre ni la rceueillir si ce n’est de sa volonté.

» 445. Et s’il la recueille de sa volonté ou par sentence, elle doit être endouairée après le décès de son mari, quelque folie qu'elle eût faite de par avant, pourvu qu’elle fasse son devoir de le garder et de le servir comme elle doit faire. »

Le M iroir de Saxe ^ii.serve à la femme séparée le morgengabe, le doùalre et les avantages nuptiaux ’ , mais seulement pour le cas où il y a juste motif tle prononcer la séparation^ , ce que j’entends avec la glpse, d’une cause admise par la loi, telle que l’entrée dans les onlrcs, l’impuis-sauce ou la stérilité;

‘ I.iv. Il, ch. 33. Anjou, 314. Loisel , Inst, coût., 1, 3, 39.

* .Sachseiisp. , I, 21 , § 2, III, 74. Vermehrte Sachsensp. , I , 4G, pr.

* Sachscn.sp. , III, 74. «Wirt en Wif mit rechf von iriiie Manne gcscciden , sic beUalt doch ir Lifgctucht , etc.

U VUE IV, SECT. 1, TIT. Il, CIl.U’. V. 2lj3

pour l'adultère, la loi est inexorable, elle conciamiic la coupable et son complice k avoir la tête tranchée

Pour l’Angleterre , Cambden ’ nous a conservé , d’après les rôles du parlement, sous Edouard un des cas les plus curieux. Sir John Camois, fils de lord Ralph Camois , céda de son plein gré , k sir William Panell, chevalier, sa propre femme Marguerite, fille et héritière de sir John de Gatestlen. John Camois céda sa femme avec tout ce qui lui appartenait , s’interdisant de réclamer jamais ni sa personne , ni ses biens. A la mort de son mari, Marguerite réclama le douaire; de là suivit un procès dans lequel elle succomba. Le parlement la déclara déchue* <le son douaire, par ce motif pris du statut de Wistminster. a. Quia recessit a marilo suo in vita sua, et vixit in adullerio cum prœdictu Guillielmo.

Le divorce, introduit par la réforme en Angleterre et en Allemagne, n’a point changé les peines pécuniaires du moyen âgeti,-et la femme divorcée pour adultère , a continué de perdre le douaire et les gains nuptiaux. Rien de plus juste que cette déchéance; la femme qui a trahi ses devoirs ne peut avoir de droits sur la fortune du mari. Mais en établissant une barrière perpétuelle entre les époux, le protestantisme a méconnu, ce semble, cette charité inépuisable qui espère toujours le retour de la brebis égarée. Le divorce, quelque sévères que soient scs conditions.

* .Sachsensp. , Il , 13, jÇ h' , 5.

’ ili'itaiHiia , v Sussex.

DROIT FÉODAL

sera toujours une mauvaise institution, car, par égard pour un individu qui souffre , il ébranle tous les mariages par le danger de l’exemple , compromet l’avenir des enfants , s’oppose <i la réconciliation qu’amènent le temps et le repentir, et Jette dans les unions les plus saintes un ferment de discorde qui peut lever tôt ou tard. Il est triste, sans doute, qu’une femme innocente soit condamnée à expier dans un .veuvage anticipé des torts qui ne sont pas les siens, et de ce point de vue individuel , le divorce sera toujours justifiable; mais du point de vue social (et c’est ce qu’avait compris l’Eglise , la mère de notre civilisation moderne), la souffrance de cette femme est un sacrifice qui assure le bonheur et la tranquillité générale; à ce devoii* supérieur nous devons tous nous soumettre, quoi qu’il en coûte... !