‹ Recherches sur la condition civile et politique des femmes, depuis les Romains jusqu'à nos joursChapitre 215 sur 271 · DROIT ITALIEN · texte numérisé non relu

DROIT ITALIEN

étant trop adhërena aux canonistes , qni «lisent que le serment oblige précisément quand il peut être observé sans péril de la damnation de l'ame. Mais en France , nous mesurons le serment accessoire à la même mesure du contrat principal , duquel il s’approche. Et ainsi dit Décius ( Conseil 408 ) et allègue Oldrade (Conseil 238) , disant que le serment ne peut augmenter la valeur et force de l’obligation , mais qu’il Ire la conscience davantage , à cause de la religion. >

La prohibition des donations entre époux fut aussi rigoureuse que dans le droit romain; à Pise, la donation ne pouvait excéder quinze livres de revenu annuel à Rome, même le serment ne validait pas la donation, et le mari ne pouvait donner à sa femme que l’anneau de mariage; encore ne devait-il pas être enrichi de brillants, debeat esse sine lapide') à Mantoue, la donation n’était point valable alors même que l’époux la confirmait à son lit de mort : « Quoniam U i’iri et uxores de facili , et per importu- » nitatem petentes , ad donandam sibi invi~ » cem inducuntur , et homines plernmque cogi- » tatione mortis turbati , obliviscuntur eorum >1 quœ agerent si sanitatc vigerent , statuimus » et ordinamus quod donationes factœ inter » virum et uxorem morte donantium prœmorien- » tium non confirmentur , nec juris effectum as- » siimant. « Le statut de Venise, non moins jaloux , donne au mari les donations faites h la femme pendant le mariage, pour parerainsi à des fraudes possibles L

‘ Slat. PisauA ,1» 189.

’ Sial. Roman. , I , i 40.

• Slat. Venet., 11!, ch. 4?.

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