CHAPITRE II
De la capacité citile.
Si le lecteur a suivi nos idées sur le fondement de la capacité civile, il doit comprendre que, dans ces premiers temps, elle dut être nulle, comme autrefois chez, les premiers Romains. La capacité des femmes suppose, en effet, le relâchement ou même l’absence du lien politique de la famille. Il faut, pour que les femmes aient une personnalité bien reconnue, qu’il y ait un état fortement organisé, et que la famille ne soit pas elle-même un gouvernement.
Il n’en fut pas ainsi chez les peuples de la conquête, et il est impossible qu’en ces premiers temps, la femme ait eu des droits civils quelque peu étendus. Où se fût exercée cette capacité? dans la famille? mais pour être membre actif, il fallait un bras qui
' Decreti., II , q. ?3 , c. 1 7 ( ed. Pilli., p. <(28 ).
tint l’épée. Dans l’assemblée du canton? mais toute contestation pouvait se terminer par un duel; et la première condition pour figurer dans la réunion, c’ëtârt*4’être soldat ; cependant c’était dans cette assemblée que SC célébraient les actes civils les plus importants. Forcément donc, la capacité civile des femmes fut des plus restreintes , hormis dans les pa^ts restés fidèles à la loi rornaine , tels que l’Italie , l’Espagne ' et le midi de la France. ' '■>*
Dans les pays où régnèrent les coutumes germaniques, la condition des femmes eut quelque analogie avec la condition des premières Romaines; néanmoins , il y eut une différence profonde , difiércnce qui tient à la base même sur laquelle , dans chacune de ces législations, la famille était assise.
Chez les Romains , où le chef est tout , la femme n’a point de personnalité ; ce n’est guère plus qu’une chose , ou, si l’on veut, la première des esclaves. Chez “ les Germains , où le chef n’est qu’un protecteur , la femme est une pupille ; sa personne n’est point dépendante comme chez les Romains , elle est sut juris, mais elle a besoin d’un tuteur (mundualdus) qui la défende et qui le représente dans ses intérêts , en certains actes qui se passent dans l’assemblée du canton d’où la femme est exclue.
La tutelle des femmes se rencontre plus ou moins sévère dans toutes les coutumes germaniques’, mais
' L. L. Wisip., II , 3, c. 6. Cujas, Comm. ad 11 . F. 2.
’ I,. Snx. , til. VII. L. Frision. , lit. IX , § 3, i. L. Alem., lit. I.IV . § 2, 3. Murat. Diss., XX. t. X, [>. 135. Pour 1rs Ini.s fran- »;ur.s, yoy. Iloiii., .\nliq. porm., l III, , p. 43R.
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c’est surtout chez les Lombards que cette institution a jU’is sa forme la plus décidée, et je dirais presque la plus romaine.
Toute femme vivant sous la loi lombarde doit avoir un tuteur (muiidualdus). La femme a pour tuteur son mari; la fille, son père; la sœur, son frère; la veuve, les parents de son mari, à moins qu’elle ne sc rachète de cette tutelle étrangère, en abandonnant la moitié de la Metha qu’elle a reçue en se mariant
A défaut de père , de frère ou de fils , c’est l’agnat le plus proche qui prend la tutelle ; à défaut d’agnats, c'est la cour du roi. Cette idée, qui n’est pas particulière è la loi lombarde, a régné, en Europe, pendant tout le moyen âge’ et subsiste encore aujourd’hui en Angleterre. Le roi étaitle gardien naturel des femmes sans parents, des veuves sans tuteur, et des orphelins^
Ce qu’il y a de remarquable dans ce droit rigoureux de la tutelle lombarde, c’est le rôle qu’y joue la
' Rotharis, 183. .Si quis pro inulicre libéra , aut puella,mundium dederit, cl ei tradita fuerit ad uxoreiii , postcaque mortuu.s inaritus Tuerit , et contigerit ut ipsa inulier ad alium marilum dcl>cat arabulare, aut ad parentes reverti , aut ad cnriem regis , tune hères mariti pi ioris accipiat medium de meltia sieut supra coiistilutum est, et ip.sa per manum simili modo retradatur, sient priori raariU tradita fuerit, INam aliter sine traditionc nullam rcruni dicimus subsistore firmitatem. Ibid. Roth., I. 199.
’ Bonteiller , .Somme rurale , liv. II, eh. I.
’Roth., I. 20.S. Nulli mulieri liberæ sub regni nostri ditione, lege lamgobardorum vivent!, liceat in sune potestatis arbitrio Selbmundi<e (id est sine mundio ) viverci nisi semper sub potestate viri , nut pntestate curtisregiæ deb^at permanerc. Nec aliquid de rebus mobilibus aut immobilibus sine voluntate ipsius in cujus mundio fuerit, habeat potestatem donandi aut alienandi. . aussi le aiéeret de Clotaire (l’ertz. , l.cgcs, 1,2).
DHOIT GEHMAIN.
puissance fraternelle, puissance qui se retrouve indiquée , mais à un degré infiniment moindre, dans la loi des Wisigoths ‘ , et que nous retrouverons dans nos lois féodales, fidèles gardiennes de l’esprit germanique. Le frère continue la personne du père ; c’est lui qui marie ses sœurs à son gré , sans les consulter, en un mot, comme eût fait le père. S’il dote ses sœurs , elles ne peuvent plus revenir à la succession paternelle; mais, par une conséquence fort curieuse, les sœurs qui sont devant leurs frères dans la position d’une fille , viennent à la succession de ce frère comme ferait la fille même, et partagent également avec leurs nièces. Ce droit est singulier , et je ne crois pas l’avoir rencontré dans aucune autre législation’.
C’est surtout à l’égard du mariage que la tutelle germanique parait rigoureuse; on pourraitdire quelle était plus sévère pour la personne que pour les biens, car elle n’empêchait pas la femme de disposer de tout ou partie de sa fortune, comme faisait la tutelle romaine, tandis quelle était plus dure, peut-être, ' ^ que cette dernière pour ce qui concernait le mariage.
Loi des Thuringes , X, § 3. «Si libéra femina » sine voluntate patris mit tutoris cuilibet nupse- » rit, perdat omnem substantiam (juam hnbuit ,
» vel habere debuit. »
La loi bourguignonne n’est aussi sévère que pour
' L. L. Wisifi., 1 , 1. 8 et 9. ‘
’ Roth. , 1. 160. Si qui.s I.nngobarctus filias et sorores in rapilln ( non mariées) in casa reliquerit , pariter alquc æqnalilcr quanla’- Clinique fiierint in heredilatein ejus ei succédant, tanqiiain si filios dpieliqni.sset legilimos.
