I. Veille de Noël — 24 décembre. (Ibid

tence rendue par ses assesseurs et des pouvoirs qu'il tenait de son patron (von dem geivalte so mt'r bevolhen hat.. herre Hug Schovby schultheis :{eColmer) fit défense au chevalier de Nortgasse de poursuivre le trouble qu'il avait causé dans la possession de la communauté.

Cette sentence confirme ce que nous avons déjà pu supposer plus haut, que la Justice était à deux degrés : au bas le tribunal, présidé, en i323 comme en i24g, par un délégué du prévôt ; en haut le conseil où se portaient les appels du tribunal et dont la Jurisprudence faisait loi pour les bourgeois, à qui le statut municipal interdisait de recourir à des Juges étrangers. Aux pouvoirs Judiciaires du conseil s'ajoutaient des attributions politiques, législatives et administratives qui manquaient au tribunal, et en se rendant compte du rôle neutre du prévôt, qui n'avait qu'à poser les questions à ses assesseurs, à recueillir leur avis, et à le convertir en sentence, qui ne pouvait même pas recevoir de contrat privé à moins d'y avoir été autorisé au préalable (i) on comprend la prépondérance qu'acquirent peu à peu les magistrats élus de la cité, et l'effacement de l'office de la prévôté, que, dès la charte de 1278, Rodolphe avait

I. Voici rentrée en matière d'un contrat de ce genre : Ich Werlin Kuspfenning, schultkeije fe Colmer,. Taon kunt allen den die disen brief ansehent oder h'ôren lesen nv oder hie nach . . . Dasfûr mich kam die erber Junchfrovw Berchte von Oengersheim . . . vnd bat mich nider sit^en je gerichte, da^ ich ovch tet durch ir bet willen, vnd wend es mir ovch mit vrteil wart daj ich es wol getuon môchte vnd sollte, nach der stette recht vnd gewonheit von Colmer (du samedi après l'Ascension — i5 mai i344). Archives du Haut-Rhin, commanderie de Saint-Jean de Colmar.

promis de ne jamais conférer qu'à un bourgeois résidant (i) et dont, par voie de rachat, la ville finit par faire une charge purement municipale.

OMMENT se fait-il qu'après avoir accepté un prévôt de la main du compétiteur de Frédéric-Ie-Beau, après avoir obtenu de lui la remise du péage de Deinheimj faveur d'autant plus précieuse que ce village lui avait été engagé par le duc Léopold, comme garantie d'un prêt de cent marcs d'argent (2) Colmar prenne part à l'alliance conclue le 25 mai i324, entre le même Léopold d'Autriche, l'évêque de Strasbourg, et le comte de Fribourg, pour s'assurer du secours, tant que durerait la guerre contre le duc Louis de Bavière ? (3)

Bien plus encore, lorsque Frédéric III vaincu et fait prisonnier par son concurrent, recouvra sa liberté et, par un pacte mystérieux, reprit en même temps l'exercice du pouvoir impérial partagé entre lui et son vainqueur, il revint à Colmar dans la seconde moitié du mois d'août i326, et y renouvela, le 6 des calendes de septembre (27 août) en faveur des religieuses d'Unterlinden, l'exemption qu'elles tenaient de son père Albert I" de n'être soumises à aucune prestation envers l'Empire (4). Cela n'empêcha point

1. So geloben wir och den burgern von Colmer, daf wir in dekeinen schultheifcn geben svln niwan der ein burger da si vnd och bi in gese^en si.