FAUX TÉMOIGNAGES

i. — Les accusations calomnieuses. — Porter une accusation, c'est, aux yeux des Cambodgiens un acte grave et dangereux même pour Taccusateur. Aussi doit-il peser son accusation et ne la porter au tribunal ou aux mandarins que s'il est sûr de pouvoir fournir des preuves suffisantes aux juges qui seront chargés de donner suite à sa plainte.

Le législateur a admis tout une procédure minutieuse pour recevoir les accusations et les dénonciations et il a édicté des peines sévères non seulement contre ceux qui portent une accusation fausse de toutes pièces, mais contre ceux qui portent une accusation à la légère ou dont ils ne peuvent prouver le bien fondé.

La règle générale est bien simple : Celui qui porte une accusation grave non fondée est passible des peines que la personne qu'il a accusée aurait subies si cette personne avait été coupable (i).

Tout individu, dit la loi, qui accuse une personne d'un vol, d'une faute ou d'un méfait quelconque, commis à son préjudice, sans preuves, sera passible de la peine qui aurait été infligée à l'accusé s'il avait été reconnu coupable d'après l'instruction de l'affaire. — De plus, l'accusé reconnu innocent [s'il a été arrêté] sera indemnisé

(1; Il en était de même chez les Israélites pour les faux témoins et probablement pour les faux accusateurs (Voy. Deuléronome, xix, 16-20).

des frais de cangue, de fers et de liens... aux dépens de Taccusateur qui devra supporter tous les frais du procès (i) ».

« Mais si la culpabilité de l'accusé (de rébellion, de révolte contre le royaume ou d'un crime de la première catégorie) n'est pas établie, alors l'accusateur subira luimême ces peines (les peines que l'accusé aurait subies s'il avait été coupable) (2) ». — Si un néay-kang, un y okobat, chargés d'aller mesurer des terrains, sont faussement accusés d'avoir trompé l'autorité sur la contenance de ces terrains, on doit infliger à l'accusateur la peine du chheu-andot pendant trois jours et s'il est de condition libre le mettre au nombre des esclaves d'Etat chargés de couper l'herbe des éléphants du roi, — s'il est de condition esclave lui appliquer quatre-vingt-dix coups de rotin et le remettre à son maître (3) ».

« Quiconque accuse quelqu'un d'un vol d'objets quelconques sera puni de la peine du voleur, si les objets ne portent point les marques, les signes ou les défauts signalés par lui (4) ».

Les juges peuvent, cependant, dans certains cas laissés à leur discrétion dispenser les accusateurs des peines corj^orelles qu'aurait subies l'accusé si l'accusation avait été prouvée, mais il ne peuvent remettre l'amende (5).

D'autre part, si l'accusateur n'a pu faire la preuve, et si le tribunal, ayant trouvé qu'il y a prévention de vol réellement fondée, a décidé d'en venir à l'épreuve et que cette épreuve tourne au préjudice de l'accusateur, celui-ci, à cause de l'opinion intime des juges, n'est pas

(1) Lakkhana Crâm Chov^ art. 2. — Règles de conduite que doivent suivre ceux qui sont chargés d'exécuter les mandats d'amenerf art. 4-6.

(2) De la man. de recev. les accusations, art. 32.

(3) Crâ7n Ocnha-luong, art. 46. .

(4) De la man. de recsv. les accusations^ art. 16.

(5) /</., art. 23.