‹ Recherches sur la minorité et ses effets en droit féodal français, depuis l'origine de la féodalité jusqu'à la rédaction officielle des coutumesChapitre 8 sur 66 · Marnier, loco citât», p · texte numérisé non relu

Marnier, loco citât», p

une charge des meubles ; car les meables comprenueot lesdeltes* G*est ane règle appliquée encore aujourd'hui en matière de communauté. Le mari est obligé de supporter les dettes de sa femme, quand même elle aurait apporté un actif moindre, quand même réchéance des dettes serait postérieure a la dissolution de la communauté. Il en était de même de l'ascendant et du collatéral baillistre. Ainsi le voulait la logique. Mais les seigneurs, juges sans appel ou à peu près des réclamations dirigées contre euxmêmes, purent facilement, par des précédents que justifiait la raison du plus fort, diminuer à leur égard la rigueur de cette législation.

< Restituere tenentur custodes hsereditates ipsis haeredibus instauratas et debitis acquietatas juxta exigentiam temporis custodiœ et quantitatis hsereditatis^ •.

Les seigneurs anglo-normands ne payaient donc que les dettes échues pendant la garde, et ne déboursaient rien au delà de leur émolument. On ne pouyait leur appliquer la maxime usitée dans la plus grande partie de la France :

c Qui bail ou garde prend, quite le rend 2. »

On voit que la garde seigneuriale n'était jamais onéreuse, souvent même on en tirait un profit considérable ; ce profit était au fond la chose importante en cette matière. Malgré le respect qu'aurait dû inspirer pour la garde seigneuriale la charge d'éducation qui 7 était attachée, le caractère lucratif de l'institution dominait, et la garde seigneuriale était considérée comme une propriété aliénable.

< Item si gardein en chivairy face ses executors et devy le heire esteant deins aage. • • les executors avèrent le garde durant le nonage '. »

Glanville prévoit même l'hypothèse d'une garde donnée par le roi en pleine propriété à quelqu'un :

Si vero dominus rex aliquam custodiam alicui commiserit, lune di-

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