CONDITIONS DE LA VENTE
Cet abandon est fait sous les clauses qui suivent. Que l’usage et le droit aux acquéreurs prescrivent : 11 payera les impôts de ce fonds, à compter Du premier de ce mois : de plus, les honoraires De ce contrat, auxquels auront droit les notaires. De toute servitude et de tout droit passif 11 devra supporter le fait prohibitif.
Sauf à lui, cependant, le droit de s’en défendre A ses risque et péril, et sans qu’il puisse rendre Passible le vendeur de ses faits. En ce cas.
Celui-ci déclarant ne s’y soumettre pas.