ÉLECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution de ce contrat de vente ,

Entend chaque partie, à cet acte présente,

Elire domicile; et ce, au cabinet Du notaire susdit, de Maître Laforest.

Sous les peines de droit , promettent les parties D'exécuter cet acte en toutes ses parties.

Fait audit cabinet, à Lyon, le jeudi,

Vingt-un du mois d’octobre, à l’heure de midi,

L’an mil huit cent cinquante et deux, après lecture, Notaires et traitants ont mis leur signature.

(Pulliat , clerc de notaire.)

Pour que l’acte ne laissât rien à désirer, il restait à constater, à la suite, l’accomplissement d’une formalité à laquelle l’État n’est pas indifférent. Un receveur de l’enregistrement se chargea de ce soin, et le Journal du Notariat eut à consigner dans ses colonnes la mention suivante :

L’an mil huit cent cinquante et trois de Jésus-Christ, Folio six, case deux, ainsi qu’il est prescrit Par la loi de l’an sept du vingt et deux frimaire ,

Le contrat ci-dessus de Laforest, notaire,

Au bureau de Lyon est bien enregistré.

Le six avril, par moi, receveur soussigné.

Au profit du trésor, y compris le décime.

J’ai perçu onze cent trente francs, un centime.

Pour simple et double droit, n’ayant pas présenté,

Le notaire susdit, à la formalité De l’enregistrement, comme la loi l’explique Pour tout acte passé dans la forme authentique ,

Le dixième jour de sa date, au plus tard,

L’acte susénoncé qui se trouve en retard.

De plus, l’article sept de la loi de brumaire,

De l’intérêt du fisc protecteur tutélaire.

Voulait ici l’emploi du timbre débité,

Ce que n’a point non plus le même exécuté ;

Et pour ce fait il paye, comme peine nouvelle,

De ses propres deniers, d’amende personnelle.

Pour restitution des droits qu’il a frustrés,

Deux francs, et pour amende, onze francs bien comptés.

(Signé : H. Coué.)

Il y aurait encore à citer beaucoup d’autres écrits qui, comme les précédents, appartiennent à la versification technique ; mais je ne trouve pas sous ma main les éléments d’une ébauche de bibliographie du genre. Je

renonce, d’ailleurs, d’autant plus volontiers à l'entreprendre, que ce chapitre dépasse déjà de beaucoup les limites que je voulais lui assigner.

Toutefois , pour faire apprécier la richesse de la France en cette partie, je donnerai ici l’indication d’un certain nombre de géographies en vers , publiées depuis