‹ Recherches sur les jeux d'esprit, les singularités et les bizarreries littéraires principalement (volume 4)Chapitre 59 sur 61 · CONDITIONS DE LA VENTE · texte numérisé non relu

CONDITIONS DE LA VENTE

Cet abandon est fait sons les clauses qui suirent. Que Tusage et le droit aux acquéreurs prescriTcnt : Il payera les impôts de ce fonds, à compter Du premier de ce mois : de plus^ les honoraires De ce contrat 9 auxquels auront droit les notaires. De toute servitude et de tout droit passif Il devra supporter le fait prohibitif.

Sauf à lui^ cependant, le droit de s*en défendre A ses risque et périls et sans qu*il puisse rendre Passible le vendeur de ses faits. En ce cas ^ Celui-ci déclarant ne s*y soumettre pas.

PlIX DR LA VENTE

En outre , cette vente est consentie et faite Définitivement pour la somme complète De douze mille francs que Tacquéreur promet De payer dans un an avec juste intérêt.

PUIGI DES BTrOTBiOUBS

Piqueplan, acquéreur, fera, si bon lui semble.

Transcrire ce contrat, et purger tout ensemble

Hypothèque et surtout privilèges légaux.

Du terrain dont s'agit éventuels fardeaui;

Et si |)endant le temi»s voulu pour satisfiiire

A cet formalités de purge nécessaire .

Tout II. *^

Il existe ou survient quelques inscrifiUouSy Le Tendeur fournira les radiations , Sous peine de dépens, intérêt et dommage; Ce à quoi ce dernier expressément s'engage.

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