CHAMBRE DU CONSEIL

pendante de ses décisions, et il s'appliquait à en préciser la valeur, pour les distinguer nettement de ses propres suffrages : « Les advis desquels, lit-on, dans une délibération du 19 février 1586, ne se dévoient prendre pour estre comptés en nombre, mais se prenoient seulement pour servir de faire ouverture du faict et des difficultés qui se poeuvent présenter pour la conservation des droictz et auctorités de la ville. Desquels, de longue main, ils avoient plus grande congnoissance que plusieurs eschevins assez nouvellement admis au coi*ps de ville ». Peine perdue : les protestations du fiscal, la complicité de certains maires, la fréquence même des discussions sur ce grave sujet ', tout prouve qu'à la fin du xvi« siècle Téchevinage perdait du terrain et, de ce côté aussi, se laissait déborder par les légistes.

Ces droits du conseil ainsi approximativement fixés, passons en revue les divers modes de délibérations.

Chambre du Conseil.

Les réunions en chambre du conseil de Thôtel commun ou de rCEurieul des Cloquiers, comme on disait au xiv* et xv® siècle, traitaient les questions les plus diverses et prenaient même des résolutions importantes, en dehors des séances officielles d'échevinage. En principe, comme le nom et le lieu l'indiquent, elles étaient spécialement affectées aux diverses formes de vacations judiciaires, en dehors des plaids, instructions des causes civiles et criminelles, ajournements, enquêtes, interrogatoires etc. Plus tard, à mesure que la vie municipale se compliqua et que le cercle des préoccupations de Téchevinage s'élargit, comme le maire et les principaux échevins y siégeaient à peu près tous les jours ', ils y prirent con-

1. BB LI 25, 15 décembre 1589. Nouvelles protestations contre la présence quotidienne des gens du conseil aux réunions du bureau et chambre du conseilf contre le fait qu'ils y donnent avis, sans y être mandés comme le fiscal, et contrairement aux Icrmes de leur institution qui leur attribuent seulement droit d'assistance et non voix délibérativc. 11 est ordonné, en conséquence, qu'il n'y assisteront plus que mandés par rôchevinage. Quant à décider si le fiscal aura voix délibérative, on consultera les règlements. Ce dernier point est résolu par la négative, le 28 novembre 1591, BB LU 93; Cf. Aug. Thierry II 1018.

2. Oh enjoignit al oi*s au greffier d'enregistrer toutes ces réunions sans exception. Mais la régie ne fut jamais scrupuleusement suivie. Il est fait mention assez souvent de réunions non insérées. BB XXX 11, 12 novembre 1566 ; XXXIV 7, 17 octobre 1560.

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naissance des diiférenles affaires, à mesure qu'elles survenaient, el procédèrent à un commencement de discussion qu'on reprenait ensuite en séance plénière.

Au XVI* siècle, la division des services et la gravité des circonstances firent de la chambre du conseil, désormais permanente \ le moteur principal de tout le mécanisme. Sous la présidence du maieur ou d'un ancien maieur ^, les membres présents y entendaient les rapports des commissions pour la police ', instituaient les maîtres des métiers *, ordonnançaient les mandements sur les 2 receveurs du domaine et des aides, expédiaient même les afiaires urgentes. Il pouvait arriver alors « qu'on y besongnât » en 3 ou 4 endroits à la fois. Cet inconvénient, imposé par Texiguîté de Tédifice, s'aggravait encore du voisinage de l'auditoire, dont la salle du conseil longeait le vestibule d'accès. A certains jours, les allées et venues du peuple, « le tonnerre des plaidoiries » y rendaient presque tout travail impossible et plus encore le secret d'aucune délibération. Une brève description des lieux nous le fera mieux comprendre.

L'Hôtel des Cloquiers, situé au centre de la ville, en face de l'église Saint-Martin aux waides, dans le quartier traditionnellement appelé le Bourg *, avait été acquis, en 1316, non pour servir d'hôtel de ville, comme le répète Augustin Thierry •, avec tous

1. BB XXXIX 26, 27 janvier 1569. I^ maire prie les échevins de se trouver au moins 2 fois le jour, matin cl soir, au bureau, pour délibérer des occurences, en ce temps de troubles. Cf. LI 49, 22 février 1590.

2. Les tables du renouvellement de la loi, pour les 25 premières années du w* siècle, désignent toujours lancien maieur, premier échevin, comme lieutenant du maieur (Janvier, Livre d'or, p. 93 seq.). Par la suite, Tusage s*étant établi de déférer la présidence au prévôt, en l'absenee du maieur, l'on ne prit plus la peine de lui désigner un lieutenant. Pourtant, nous trouvons encore, en 1552, Adrien Vilain, qualifié lieutenant du maire absent. BB XXVIII 6 seq.