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reliquaires et joyaulx, argent, cens, rentes etc. w. I-a vacance de Tévêché \ au moment même, n'était sans doute pas étrangère à cette résolution.

Ce qui le prouverait, c'est que, en 1499, à la mort du nouveau Maître, quand Técheviniige voulut exercer derechef son prétendu droit, (f comme en cas semblable et par cy-devant avoit esté fait * »» la Communauté en appela, cl il fallut, pour passer outre, lui accorder des lettres de non-préjudice. Rien donc n'était résolu, en 1529, quand s'engagea, devant le bailli, sur les prétentions rivales de l'évêque, de la ville, du pénitencier et des gens du roi « à la superintendance et administration de l'Hostel-Dieu », un grand procès qui, porté en appel, devant le parlement, ne devait être résolu que deux générations après.

Des travaux considérables venaient d'être exécutés, au cours de 10 années, qui avaient mis les finances de la Communauté dans une situation précaire ^. La ville, qui avait contribué aux uns — construction d'une salle particulière pour les pestiférés, en 1520, — en fournissant un terrain, des fonds, des matériaux, jusqu'à des commissaires pour la surveillance des ouvrages ; aux autres — restauration de la grande salle Saint-Jean, 1529, — par une souscription publique, se plaignait, peut-être à dessein, du mauvais état du reste des bâtiments et du désordre de la gestion financière des Maîtres administrateurs.

Le lieutenant du bailli, saisi de l'affaire, rendit coup sur coup deux sentences *, l'une enjoignant à la communauté, « paravant

1. L'évêque, Ferry de Heauvoir, suspecta Louis XI comme bourguignon, était alors retiré à Morcuil-oû il devait mourir peu après.

2. BB XVIII 90, 91. 15, 16 avril 1 i99; A.\ V f- 226. 14, 15 avril 1499.

3. BB XXII, 1518-27, passim, (Lercjç. suivant, 1527-35, est perdu) et Archives Hospitalières E. 128, Journal inédit d'Antlioine Deschamps, maître de l'Hôtel- Dieu. Celte afTaire a laissé dans les archives de rilôtcl-Dieu quelques pièces, dont voici le sommaire :

10 juin l.'>28. procès-verbal de la visite des bâtiments de l'Hôtcl-Dieu l'eçu en séance d'cchevinage. Les experts y constatent le mauvais état de la salle Saint-Jean et sont d'avis^d'en faire sortir au plus tôt les malades pour commencer les réparations;

1528, Ordre de Téchcvinage au M* F* Jch. Foulon, etâ la maîtresse, Jehanne d* A in val, de retirer les malades en la salie neuve des pestiférés et de faire mettre jus les 2 combles et long mur.

4. 9 août 1529. Arrêt du lieutenant général, Anthoine de S^Deliz, rendu sur la requête du procureur du roi. Colui-ci demandait que TIIôtel-Dicu rendit ses comptes devant le bailli, appelés Tévèque, le pénitencier, les maire et échevinsct lui-même, qu'il produisit ceux de 12 années et quMl fût faitenquéte sur le mauvais gouvernement de l'établissement (Archives de rHôtcl-Dieu; Communication de M. Boudon, non coté).

l'arrêt de 1530 459

que de procéder au jugement » sur le fond, de mettre, par devers lui elle procureur du roi, les comptes de 10 années rendus ; Tautre faisant défense d'aliéner aucune partie de la vaisselle dud. hôpital.

C'est de cette double injonction qu'appelait l'évêque, au nom du maître mis en cause, F® Jehan Foullon, contre l'échevinage, le pénitencier et le procureur du roi. La Cour rendit, le 18 janvier 1530 \ un premier arrêt de provision qui, en amendant celui du bailli, ménageait une solution transactionnelle entre les parties :

Si les revendications de la partie laïque ne nous sont point parvenues ^, nous pouvons du moins nous les représenter par les réquisitions du procureur général parlant en son nom. Négligeant l'objet particulier de la cause, il se borne à en tirer argument pour conclure à une réformation générale de THôtel-Dieu, dont il trace le plan comme il suit : Nommer une commission composée du bailli et d'un conseiller de parlement qui, en présence de toutes les parties intéressées, — évêque, maire et échevins, pénitencier et procureur du roi, — contraindra les maîtres et administrateurs à rendre compte de leur gestion depuis 10 ans, et fera dresser l'inventaire des biens meubles, lettres et titres, par deux ou trois administateurs laïques. Ceux-ci, désormais substitués aux anciens maîtres dans la gestion du temporel de l'établissement, auront à rendre compte annuellement devant les mêmes parties et, si le bilan fait apparaître un reliquat, à l'employer au fait de lad* réformation et aux réparations dud. hôpital. S'il ne s'en présente aucun, l'exécuteur de l'arrêt décidera, « appelez led. evesque et le procureur du roy », s'il y a lieu d'aliéner, conformément à la requête de la Communauté, une partie des joyaux et autres biens non nécessaires à l'entretien des pauvres et du service divin, pour en affecter le produit comme dessus. Le même exécuteur délégué fera publier les baux et, pour tout le reste, avisera avec les commissaires, toutes les parties présentes, « ainsy qu'il a esté ordonné récemment par la Cour, touchant l'Hostel-Dieu d'Orléans ». Enfin les deniers des revenus et fermes seront mis en un même coffre, fermé de trois clefs, dont l'une sera remise au maître, l'autre à l'évêque, o la tierce, se besoing est, aux maire et échevins, sans que nul y puisse rien bouter ni prendre en son particulier », l'exécuteur de l'arrêt ayant charge de leur assi-