ASSEMBLÉE DES TROIS ETATS

A Paris comme à Amiens, elle n'intervient que dans des circonstances exceptionnelles, en temps d'extrême péril ou de crise économique aiguë, alors qu'il importe de pourvoir, par des mesures de salut public, aux besoins urgents des services de défense et d'assistance et que la nécessité commande à tous de faire à la communauté le sacrifice momentané des immunités de personnes et de juridictions.

rassemblée qui fut faite en la salle vert, fut question que les députes pour tenir lad* assemblée ne se y trouvent, mcsmement l'cvesque de Paris, ne ses vicaires, le Chapitre, ne aucun pour l'Université, le Prévost des Marchans, ne ceulx de la ville. Et sont sur ung difTérent qui esl que aucuns disent que l'assemblée sont les 3 Ëslas de la ville et doivent conclure et faire exécuter entièrement ce qu'ils ordonneront, les autres uu contraire disans qu'ils ne sont que députés de lad* Court seullement pour aviser pour après estre rapporté en lad* Court pour par elle estre ordonné, si leur advis est trouvé bon, et que aucuns n'y veuUent venir. Qu'il est vray que l'assemblée est faicte des gens des trois Estas de ceste ville, représentans le conseil commun, et croit que ce qui sera délibéré, après qu'il aura esté rapporté en Ind* Court, elle l'auctorisera facillement. Et est la raison que la superintendance et auctorité en demeure à lad* Court et fault que ceulx qui sont depputez se treuvent en lad* assemblée, car c'est pour le bien public et commun. Qu'il fût advisé que on supplieroit la Court envoyer un huissier à Tévesque, au chapitre de Paris, l'Univei'^ité, aux Prévost des marchans et eschevins... •» (Suit le récit de la décision de la veille...)

« La 'matière mise en délibération, la Court a enjoinct et enjoinct à Gilles Cochon, huissier en lad* Court, pour ce mandé, d'aller faire commandement aux évesque et chappitrc de Paris, aux recteur et uni versi té, Prévost de s Marchan set eschevins de ceste ville qu'ils aient à se trouver ou envoyer leurs depputés en l'assemblée, aux mercredi et samedi après-disner de chacune sepmaine, sur peine, savoir est ausd. évesque et chappitre de Paris de saisissement de leur temporel, et ausd. recteur et université, Prévost des Marchans et eschevins de ceste ville d'amende arbitraire. Et a oi-donné et ordonne que les délibérations qui se feront en lad* assemblée seront rapportées céans, pour en estre par lad* Court ordonné et les faire exécuter et non ailleurs. Et s il est besoing de les communiquer à ceulx de la ville, la Court le leur fera savoir pour faire assemblée de ville. Et s'il survient quelque chose entre le mercredi et le samedi et soit requis de faire lad* assemblée, la Court en fera advertir lesd. députés par ung huissier et oui tre que toutes les délibérations qui auront esté faictes par lad* assemblée et auctorisées par icelle Court seront leues, premier que mettre autres matières en termes, pour savoir si elles auront esté exécutées. »

On voit que ce n'est pas seulement à Amiens que les diverses juridictions ou les diverses classes sociales, plutôt que de rien décider entre elles, préféraient s'en remettre à la décision de l'autorité monarchique et de ses agents

La composition moyenne de ces assemblées d'états en la salle vert est de quinze à vingt peroonnes : un ou deux membres du conseil du roi (l'Archevêque d'Aix ou Montmorency), sept ou huit conseillers et présidents du pai^ lement et des comptes, le recteur et un ou deux maîtres de rUnivei*sité et quelques mandataires de l'évcque, du chapitre et de l'hôtel de ville.

Au reste, malgré les menaces de la Cour, l'hôtel de ville s'abstint encore plus d'une fois. Cf. Ibid., V 363, 12 avril.

Maugis. — Ttièse, A

50 ASSEMIlIjiliS DES TROIS ETATS

Si extraordinaires que fussent en théorie ces convocations — car, en fait, elles ne tardèrent pas à recevoir de Tétat de crise presque permanent, à Amiens, un certain caractère de régularité — elles n'en introduisirent pas moins, dans l'économie de la vie municipale, un élément dangereux de discordes et de dissolution.

1® Présidées par le bailli ou son lieutenant, qui théoriquement est encore investi du droit de convoquer et de conclure, c'està-dire de juger de leur opportunité et de décréter les résolutions prises, elles créent, dans la cité, une situation incohérente et contradictoire ; d'une part, en effet, elles instituent pour certaines circonstances, une procédure et des solutions exactement contraires à celles qui ont été données, pour le temps normal, au problème de la défense commune et de la perception des taxes qui l'alimentent, par les règlements successifs de 1375, 1479, 1483, 1536 ^ qui ont subordonné, en ces matières, les juridictions d'église au pouvoir de l'échevinage ; d'autre part, le régime nouveau va encore à l'encontrc des réalités de la vie, en ce sens qu'il prétend concentrer l'autorité et la direction elFective là où ne saurait exister que le droit théorique et réduire au même ûegvé de subordination des pouvoirs fort inégaux en fait. De deux choses l'une : ou les services de l'assistance et de la défense restaient des services municipaux, comme le voulaient la tradition et la répartition des forces en présence, et ils ne pouvaient être gérés que par l'échevinage, sans le concoui-s prépondérant duquel rien n'était faisable ; ou l'on en faisait des services d'état, et ce n'était pas seulement la fonction délibérative mais tout le mécanisme iinancier et militaire qu'il fallait faire passer, dans le cours ordinaire des choses, comme en temps d'exception, sous la direction des gens du roi.

2® Consacrer ainsi, au sein de la commune, des distinctions de classes qui, n'ayant pas son droit pour principe, n'avaient pas davantage son intérêt pour fin, c'était amoindrir encore ses institutions aux yeux de gens qui ne cherchaient déjà, tout en leur restant soumis, par certains côtés, qu'à s'en affranchir. Les effets ne se firent pas attendre. Non seulement chaque assemblée d'états ramena presque invariablement des conflits passionnés sur tous les détails de la procédure à suivre : droit de convoquer, de présider, de con-