Document n* LXIX

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titres de propriété d'une rente snr Tanoien clergé, et la cinquième et dernière est aussi en date du 10 octobre 1720, au principal de 3 ^OO *, laquelle rente étoit aussi au profit de ladite Poquelin de Moliàre ; inventorié ..,,,,,,.,. Trois.

En procédant est comparu M* Antoine Laurenteau, procureur au bailliage d'Argenteuil, y demeurant, lequel a représenté trois pièces dont deux lui avoient été remises par ledit défunt sieur de Montalant, qui sont : la première un billet signé Nicolas de Fresne, en date du 3 janvier 1737, par lequel le soussigné a reconnu devoir audit défunt la somme de 25 * qu^il a promis lui payer dans le temps y porté ; la seconde autre billet signé dudit de Fresne, en date du 23 avril 1737, par lequel le soussigné a reoonnu devoir audit défunt la somme de 2^^ qu'il a promis lui payer à sa volonté; et le troisième et dernier est un exploit donné à la requête dudit défunt audit de Fresne, pour se voir condamner à payer le contenu auxdits billets; ledit exploit, daté du 23 mai dernier^ inventorié. . Quatre.

Item, Treize pièces : les douze premières sont anciens titres d'une partie de rente sur le clergé, et la dernière est une liquidation de la rente ci-après, en date du 10 octobre 1720, au principal de 5103*^18''; inventorié Cinq.

Item, La grosse en parchemin d'un contrat de constitution par MM. les prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris, au profit de ladite défunte dame de Mcmtalant, passé devant Mesnil et Gaillardie, le 27 avril 1714, de 356**^ de rente, au principal de 8900*, à prendre sur les aides et gabelles ; inventorié Six.

Item. La grosse en parchemin d'un autre contrat passé devant lesdits Mesnil et Gaillardie, notaires à Paris, le 27 avril 1714, portant constitution par MM. les prévôt des marchands etc. au profit de ladite dame de Montalant, de 108 ^ de rente au principal de 2 700* ; inventorié ♦ . . • Sept.

Item, Une copie non signée d'un acte passé devant Meunier qui en a minute, et son confrère le 11 janvier 1726, ledit acte portant donation par ledit défunt sieur de Montalant au sieur de Loménie ' de 290* de rente au principal de U600*, constituée par les deux contrats ci-dessus inventoriés, et 127*11»! 1^ de rente au principal de &1Û3*18» sur l'ancien clergé; inventorié. , Huit.

Item, Une copie d'un acte passé devant Fromont et Ydârj qui

1 . Le 6 août 1739, Philippe de Loménie» porte-manteau do jS. A. R. Mgr I9 duc d'Orléans, demeurant à SaintrCloud près Paris, reconnaît que. Pierre Chapuis, légataire universel dudit sieur de Montalant, lui a remis les deux grosses en parchemin de deux contrats portant constitution de rente par MM. les prévôt et échevins de la ville de Paris sur les aides et gabelles, passées le 27 avril 1714 devant Gaillardie et son confrère, donation Caite dèsdits contrats par le sieur de Montalant au sieur de Loméoie. [Minutes de JK* Arsène Vassal.)

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en a mmuie, pp^ires à Paris, le 12 janviar 1724, portant vente par ledit défont; sieur dp Montalant à M* Jean Gagnât, procn*^ reur ^u Parlement , de la moitié d'une maison, située sous les piliers des ballas, vis-à-vis le pilori, moyennant la somme de 8200^; inventorié Neuf.

Jtem- Une action de la Compagnie des Indes, avec ses six dividendes, en date du 22 janvier dernier; laquelle action a été inven-? toriée sans pote ni paraphe, attendu sa nature Dix.

/tem. Trois actions de la môme Compagnie, datées du 2 janvier 1737 , avec leurs six dividendes ; lesquelles ont été aussi inventoriées sans cote pi paraphe, attendu leur nature Onze.

Jtem, Trois pièces dont la première est la grosse d'un ancien con-» trat remboursé; la seconde l'expédition d'une procuration par les prévôt des marchands et échevins de Lyon à M» Claude Bronod, avocat es conseils, et la troisième est la grosse d'un contrat passé devant Bronod, qui en a minute, et son confrère, le 15 mai 1736, portant constitution par ledit sieur Bronod , avocat, comme procureur desdits prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon, au profit dudit sieur de Montalant de 1 000 * de rente, au principal dé 20 000 *, à prendre sur les effets y énoncés ^ inventorié. . . Douze.

Item, La grosse en parchemin d'un contrat passé devant Boivin , notaire qui en a minute, et son confrère , le 10 juillet 1737, portant constitution par M. Philippe -Michel Deschamps, avocat au Parlement et dame Elisabeth-Françoise Cauzele, son épouse, au profit dudit feu sieur de Montalant, de 375 * de rente au principal de 7050*, etc. ; inventorié. Treize.

Item. La grosse en parchemin d'un contrat passé devant ledit Boivin qui en a minute , et son confrère le 5 avril éernier, portant constitution par ledit sieur Chapuis, au nom et comme procureur de M. Pierre Godard, chevalier, marquis de Belbeuf, et dame Augustine* Hélène Lepelletier, son épouse, au profit dudit défunt sieur de Montalant de 276*13«(à'* de rente au principal de 5535*6»8'*; inventorié Quatorze.

Item, La grosse en parchemin d'un contrat passé par devant Marchand et Moufle, notaires à Paris, le 27 mai 1704, portant constitution par MM. les prévôt des marchands et échevins de Paris au profit dudit défunt sieur de Montalant, de 50 * de rente viagère à prendre sur les aides et gabelles, ladite rente réduite à 37*10" par an ; inventorié Quinze.

Item. Autre contrat passé devsuat Moullineau et ledit Moufle, le 5 juin 1696, portant constitution par MM. les prévôt des marchands, etc., au profit dudit sieur de Montalant, de 30* de rente, dite tontine, avec accroissement. Inventorié. ........ Seize.

ftem. Une liasse de sept pièces attachées ensemble, qui sont sept lettces missives écrites par ledit sieur Chapuis audit sieur de Monta*-

lant, datées des 11 décembre 1737, 19 juin 1737., 12 janvier 1735, 1" janvier 1735, 27 octobre 1734, 10 juillet 1737 et 31 juillet 1737. Inventorié Dix-sept-

Item. Autre contrat passé devant Moufle, qui en a minute, et son confrère, le 20 décembre 1703, portant constitution par MM. les prévôt des marchands, etc., de 100* de rente viagère à prendre sur les aides et gabelles, ladite rente réduite à 75*. Inventorié. Dix-huit.

Item, Autre contrat passé devant ledit Moufle, qui en a minute,

. le 20 mars 1690, etc., de 25* de rente viagère, dite tontine. Inv^-

torié Dix-neuf.

Item. Autre contrat passé devant ledit Moufle, le 3 juin 1701, etc., de 50* de rente viagère sur les aides et gabelles. Inventorié. Vingt.

Item, Autre contrat passé devant ledit Moufle, le 8j anvier 1698, etc. , de 120* de rente viagère, dite tontine. Inventorié. . . . Vingt-un.

Item, Autre contrat passé devant ledit Moufle, le 31 iuillet 1696, etc. , portant constitution de 30* de rente viagère , dite tontine. Inventorié Vingt-deux.

Item. Autre contrat passé devant ledit Moufle, le 16 novembre 1696, etc., portant constitution de 30* de rente viagère, dite tontine. Inventorié Vingt-trois.

Item, Autre contrat passé devant de Savigny, qui en a minute, et son confrère, notaires à Paris, le 15 mai 1724, portant constitution par MM. les commissaires du conseil au profit dudit défunt sieur de Montalant, pour jouir de la rente ci-après énoncée sur la tête de Marie-Madeleine de Rachel, dite de Mareuil, religieuse professe au couvent du Saint-Sacrement de Saint-Augustin-sur-Loir, savoir 44* de rente viagère à prendre sur les tailles, ladite rente réduite à 22* par an. Inventorié Vingt-quatre.

Item, Autre contrat passé devant de Savigny, le 15 mai 1724, etc., pour jouir de la rente ci-après énoncée sur la tète de Marie de Rachel, dite de Mareuil, religieuse au diocèse de Comminges, savoir 44* de rente viagère, etc. Inventorié Vingt-cinq.

Item, Acte passé devant Lemoyne et de Savigny, qui en a minute, le 31 mars 1728, par lequel ledit défunt sieur de Montalant déclare que s'il venoit à décéder avant dame Marie de Rachel, dite de Mareuil, religieuse au couvent de Saint- Laurent, diocèse de Gc^mminges, et dame Marie-Madeleine de Rachel, dite de Mareuil, religieuse au couvent des filles du Saint-Sacrement, dites de Saint-Augustin, établies à ChfttiJlon sur- Loir, au profit de chacune desquelles a été constitué, par les commissaires dûment nommés par Sa Majesté, 44* de rente viagère sur les tailles , par les contrats ci-dessus inventoriés, qui s'est réduite à 22* par an chacune, il n'a jamais entendu et n'entend point encore que ses héritiers en jouissent après son décès, et que du jour d'icelui, il entendoit que les arrérages qui s'en trouveroient lors dus appartiennent à chacune desdites reli-

gieases, qui en jouiront leur vie durant et sur leur quittance Inventorié Vingt-six.

Jtem, Autre contrat pasâé devant Gervaîs et Masson Painé, notaires à Paris, le 19 juillet 1715, portant constitution par MM. les prévôt des marchands et échevins de Paris, au profit d'Isaac-François Gué* rin, officier du Roi, pour l'usufruit sa vie durant, et pour le fonds et propriété après son décès, à dame Madeleine Poquelin, épouse non commune en biens dudit défunt sieur de Montalant, de 400^ de rente annuelle, au principal de 10000^ à prendre sur les aides et gabelles; en marge de laquelle est une mention qui réduit ladite rente au denier quarante, pour n'avoir plus cours que pour 250* par an. Inventorié Vingt-sept.

Jtem. Deux pièces, la première desquelles est un billet signé Élie de Fresne, du 9 avril 1738, par lequel le soussigné reconnolt devoir audit défunt la somme de 30* qu'il a promis lui payer à sa volonté ; la deuxième un autre billet signé de Villesne, en date du 3 mars 1729, par lequel le soussigné reconnolt devoir audit sieur de Montalant la somme de 54*, qu'il a promis lui rendre à Pâques lors prochain. Inventorié Vingt-huit.

Item. Une liasse de onze pièces, qui sont anciens titres de la maison sise à Argenteuil, rue de Calais, où est décédé ledit défunt, permission de l'archevêque de Paris de dire la messe dans ladite maison, et la dernière, expédition en parchemin d'un contrat passé devant Courtois et Dupuis, notaires à Paris, le l^ octobre 1713, insinué à Argenteuil, le 5 octobre 1713, et ensaisiné le 17 dudit mois, portant vente par Jean-François Charpentier, bourgeois de Paris, comme curateur de la succession vacante d'André Baudouin, gentilhomme servant de Madame la duchesi^e d'Orléans, au profit de dame Esprit-Madeleine Poquelin de Molière, épouse non commune en biens dudit défunt sieur de Montalant de deux maisons joignantes l'une l'autre et jardin derrière, rue de Calais, moyennant la somme de 4000*, etc. Inventorié Vingt-neuf.

Item. Expédition du contrat du 5 juillet 1736*, portant donation aux RR. PP. Augustins d'une chapelle, etc. Inventorié. . . • Trente.

Item. Cinq pièces relatives à la succession de la dame des Lèzes. Inventorié Trente-un.

Item. Sept pièces. La première, du 31 août 1668, est la grosse d'un contrat de constitution passé devant Gigault et son confrère, notaires à Paris, de 400* de rente au principal de 8000*, par Jean Poquelin à M<> Jacques Rohsult, avec déclaration d'emploi au payement de pareille somme pour la réédifîcâtion d'une maison sous les piliers des halles, en suite duquel est un contrat de constitution passé devant les mêmes notaires, du 24 décembre audit an*, de 100* de