‹ Récit historique de la progression financière de la Caisse d'économie de Notre-Dame de Québec [microforme] (volume 2)Chapitre 13 sur 24 · ARTICLE 13EME · texte numérisé non relu

ARTICLE 13EME

Il sera loisible au bureau des directeurs à une assemblée convoquée à cet effet de fixer de temps à autre, suivant les circonstances et de la manière qu'il le jugera convenable, le taux d'intérêt sur les argents déposés à cette institution après la passation du présent règlement suivant le montant déposé.

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que DD ARTICLE 14ÈME

Les déposants de cette Institution seront obligés de présenter leurs livrets deux fois par année, au bureau de la Caisse dans le courant du mois de juin *t du mois de décembre, pour être vérifiés avec les livres de l’Institution.

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