‹ Récit historique de la progression financière de la Caisse d'économie de Notre-Dame de Québec [microforme] (volume 3)Chapitre 10 sur 32 · IX.—Assemblées spéciales · texte numérisé non relu

IX.—Assemblées spéciales

Le bureau de direction pourra convoquer des assemblées spéciales des membres, quand il le jugera à propos, et 1l sera de son devoir de convoquer des assemblées spéciales sur une requête signée par quinze membres, déposée entre les mains du secrétaire-trésorier ; et il devra donner sept jours d'avis de toute telle assemblée, L'objet des assemblées spéciales devra être mentionné sur toute requête ou avis.

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