F. VÉZINA
Sec.-Trés.
Passif.
Montant dû aux déposants. 479,340 86
Profits 34,632 10
Actif.
Effets de la province et de
corps publics incorporés. $31 9, 73 3 12
Prêts sur diverses garantis collatérales 59,336 14
Prêts et placements sur propriétés, immeubles y compris celle de l'Institution 50,336 37
Intérêt accru et non reçu.. 9,040 00
Ameublement de bureau.. 139 00
Argent en banque 75,388 33
E. Vezina,
Sec. Très.
Québec, 31 mai, 1862.
Nous, soussignés, certifions par les présentes, avoir examiné avec soin les livres et comptes de la Caisse d'Economie Notre-Dame de Québec, pour l'année finissant le 31 mai 1862, et les avoir trouvés corrects dans tous les détails, et de plus que le compte-rendu ci-dessus est un vrai rapport des affaires de l'institution à cette date.
\ Chs. Moizen, l Auditeurs
Québec, 11 juin, 1862.
A la dernière assemblée générale annuelle des fondateurs, MM. 01. Eobitaille et A.B. Siroi s furent réélus directeurs.
Une nouvelle rémunération fut votée à M. le président, de |500. On vota aussi $200 à M. Benoit, assistant-secrétaire-trésorier.
Monseigneur de Tloa, fat élu président honoraire et MM. L. G. Baillargé et Louis Fiset, furent nommés vice-présidents honoraires.
Une assemblée spéciale devait avoir lieu pour
la sanction légale et finale des deux règlements dont nous venons de parler ; elle eut lieu le 6 d'août,
Ci-suivent les procédés de cette assemblée spéciale des fondateurs :
19me ASSEMBLEE GENERALE
Assemblée générale de la Caisse d'Economie Notre-Dame de Québec, tenue au bureau de la Caisse le 6 d'août, 1862, suivant l'avis ci-annexé, et convoquée spécialement aux fins de prendre en considération le taux d'intérêt accordé aux déposants par le 13me article des règlements de l'Institution, et de soumettre un nouveau règlement à cet effet, ainsi qu'un règlement pour obliger les déposants de présenter leurs livrets au bureau de la Caisse à certaines époques à être fixées par le dit règlement.
Il fut résolu. — Qu'attendu qu'il convient de rappeler le 13me article des règles de la Caisse d'Economie de Notre-Dame de Québec, fixant le taux d'intérêt payé aux déposants, le dit article est rappelé, et il est réglé et ordonné ainsi qu'il suit, savoir :
Article 13eme.
Il sera loisible au bureau des directeurs à une assemblée convoquée à cet effet de fixer de temps à autre, suivant les circonstances et de la manière qu'il le jugera convenable, le taux d'intérêt sur les argents déposés à cette institution après la passation du présent règlement suivant le montant déposé.
Article 14ème
Les déposants de cette Institution seront obligés de présenter leurs livrets deux fois par année, au bureau de la Caisse dans le courant du mois de juin et du mois de décembre, pour être vérifiés avec les livres de l'Institution.
