V. — Dévots

On recevra des dépôts, soit des personnes ellesmêmes, soit de leurs représentants ; la Caisse fournira à chacune des personnes qui déposeront, un livret dans lequel seront inscrites toutes les sommes déposées ou retirées. La Caisse ne recevra ni ne paiera aucune somme sans que ce livret soit présenté, à moins qu'il n'ait été détruit par le feu ou autrement.

Nulle personne ne pourra placer à la Caisse moins d'un chelin et trois deniers, ni plus de cinq cents louis. Toute somme retirée de la Caisse sera payée par elle en billets de banques incorporées, ou par chèque sur une des banques de cette cité.

Toute somme n'excédant pas dix louis sera payée immédiatement ; celles qui dépasseront ce montant, ne seront payées qu'après avis de dix jours, et l'intérêt sera compté jusqu'à la date de l'avis. Dans des cas particuliers, la Caisse pourra se dispenser d'exiger l'avis de dix jours, mais la règle, quant à l'intérêt, demeurera la même. Lorsqu'une personne ayant un dépôt à la Caisse, voudra retirer de l'argent, et ne se présentera pas elle-même, elle devra envoyer avec son livret, un ordre signé ou marqué en présence de deux témoins dignes de foi.

La Caisse accordera un intérêt de 4| pour cent sur toutes les sommes qui seront déposées tel que mentionné ci-après, savoir : i\ pour cent ju^squ'à la somme de cinquante louis, et 4 pour cent sur les sommes au delà de £50. Sur les sommes de dix louis et au-dessus, l'intérêt sera compté du jour ouvrable qui suivra immédiatement celui du dépôt ; les sommes au-dessous de dix louis, ne porteront intérêt que

du dernier jour du mois courant, lors du dépôt. Mais les sommes au-dessous d'un louis, ne porteront intérêt que lorsque par les dépôts subséquents, elles auront formé un montant d'un louis ou davantage.

La Caisse peut refuser ou remettre tout dépôt. Dans ce dernier cas, la somme ainsi remise portera l'intérêt jusqu'à la date de cette remise.