‹ Récit historique de la progression financière de la Caisse d'économie de Notre-Dame de Québec [microforme]Chapitre 37 sur 52 · Rapports imprimés de l’Institution depuis 1849 à · texte numérisé non relu

Rapports imprimés de l’Institution depuis 1849 à

30. Pamphlet contenant l'acte d’incorporation en avril 1855, sous la loi 4 ct 5 Vict. Chap. 32.

40. Amendement 14 et 15 Vict., Ch. 55. (LV.) 50. Amendement 18 Vict., Ch. 116 (XCVI.)

60. Règles et règlements de la Caisse sous la société St.-Vincent de Paul.

To. Livrets pour les déposants après l’incorporation en 1855.

80. Nouvel acte d’incororation en 1866, 22-30 Vict., Ch. 130.

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