‹ Recueil d'actes internationaux de l'empire Ottoman (volume 2)Chapitre 14 sur 80 · N-SOS · texte numérisé non relu

N-SOS

18:M) ()cl(ibre±^ à Novembres. — Protocole dressé A roccasion de la démarcation de la fronlière formée par le Daniihe entre l'Empire Ottoman el l'Empire de Russie, en exécution du Traité de paix d'Andrinople, sif^né par Mehmed Arif Zéki, de l'Amirauté Impériale pour la Turquie et le Colonel de Rouguetim pour la Russie (texle en français et en turc) (17 Djémazi-ul-Ewel li46).

18'{1 Janviers. — Bcrat insliluant un évéché arménien catholique à Constantinople (21 Kedjeb 1246).

(Voir Textes n« 65.) No 310.

18'rt Septembre iih — Protocole de Londres (Angleterre, France el Russie) concernant les instructions à donner aux Représentants de ces Puissances à Constantinople pour le règlement des affaires de Grèce (n» 33).

Sout7X), p. 247.

Archives dipl. 1862, vol. IV, p. 395.

N%ill.

IH^M Novembre IG. — Protocole de Londres (Angleterre. France et Russie) pour les affaires de (iréce el de Samos {t\^ 34).

Soulzo, p. 255.

Archives dipl. 1862, vol. IV, p. 399.

(Voir Textes n» 66.)

18*iii Janvier 7 et Février 13. — Protocoles de Londres (Angleterre. France et Russie) au sujet de Torganisation intérieure de la Crèce, et du choix d'un Souverain (n«* •tô oi 3t)).

Soutzo, p. 255 à 361.

(Voir Textes n® 67.)

SIXJAN MAHMOUD II XXXVll

isîi Juillet il - Armiii^ernenl sij^né el proposé à la Sublime Porlc par les Keprésenlaiits i\ (]oMslaiilinople de l'An^'Ielerre, «le la France et (le la Russie pour la llxaliou des limilcs de la Grère et aulres questions (*i Séfer liî48).

Anhivesdipl. 1862, vol. IV, p. 'i07.

Slale Papers, vol. XXII, p. l>3i.

Soutzo, p. 279.

Testa, vol. 11, p, 387.

De Clercq, vol. IV, p. 182.

(Voir Textes n» 68.)

No 514.

Wte Juillet^. — Protocole séparé (Anj;leterre, France et Kussie) appartenant au précédent Traité, signé à Constantinopic.

Archives dipl. 1862, vol. IV, p. 410.

Soulzo, p. 287.

Testa, vol. II, p. 391.

(Voir Textes n^ 69.)

N«;)ir>.

iHfci Août W. — Protocole de Londres (Angleterre, France et lUissiei au sujet de la délimitation de la (îrèce (^ Hébi-ul-Flwel liW) et d'autres questions faisant Tobjet de rarran;,^ement de Constantinople du « Juillet 18:W(no 37).

Testa, vol. II, p. 392.

Soulzo, p. 297.

(Voîp Textes n" 70.)

No;)i«.

Wfcî Septembre 12-Novembre Si. — Procès -verbaux des séances des Commissaires-démarcateurs chargés de tracer les limites turcogrecques.

Soutzo, p. 305 à 323.

XXXVlll HEPKKTOIHK r.HHONOLOr.lQUE

1S;2 Détembre 10. - Noie île la Sublime Porte aux UepréseulaïUs «1 gleterrc, de France ei <ie Russie, concernant les concessions a» (lées aux liabitants <le File de Samos (17 He<ijeb 1248).

Tesla, vol. II, p. 309.

Lé^slatioD ottomane, vol. IL p. 145.

(Voir Textes n" 71. )

IS a Ijccembre iil — Acte d'à Ihésion de la Sublime Porte à la non liim du Roi de (îrèce, remis aux Représentants de r.Anj^Ietern la France et de la Russie.

Testa, vol. II, p. 395.

(Voir Textes n» 72)

18'n Février i± — Traite de paix, d'amitic et de commerce avec la cane, si^Mié à Conslanlinople (il Ramazan liW).

Mofljinouai, vol. IL p. M.

Marions. N. H., vol. .\lll. p. m.

Slalc Papcrs. vol. XX. p. SI.

irilaulcrivc cl \)v Cnssy. 2"»' parlie. vol. V. f». 'll\.

Léjjislalioii otloinane, vol. IV. p. 257.

Martens etCussy, vol. IV, p. 373.

(Voir Textes n^ 73.)

WV\ Février 18. — .Note de rinternonce d'Auliiche à Constantin adressée à la Porte, relative aux ports ottomans de Kleck e Suiorina près «le Ra^use.

Neuinann. N. S., vol. VI, p. 5iK).

Marlens, N. W. G., vol. XV, p. ^72.

18 n Février ±1. - Arran;;ement intervenu avec l'Ambassadeur

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