SULTAN MAHMOUD II XLIII
1838 Décembre ii. — HattiChérif réglant le slalul organique de la Serbie a Chéwal iiSi).
Lé^slatJon ottomane, vol. II, p. 60.
State Papere, vol. XXVII, p. 811. *
(Voir Textes n» 86.)
18:19 Avril 6. — Dispositions réglementaires annexées au tarif général des douanes applicable aux commerçants français, en exécution de Tart. 10 de la convention commerciale du ia novembre 1838, signé à Constantinople (1255).
Mariens, N. R., vol. XV, p. 767-797 (avec tarif coq veiUionuel).
De Clercq, vol. IV. p. 449 (tarif seul).
Siale Papers, vol. XXVIII, p. 389.
Législation ottomane, vol. IV, p. 199 (sans tariO.
Marions et Cussy, vol. IV. p. 547.
(Voir Textes n® 87.)
1839 Avril 27. — Tarif arrêté par les commissaires anglais et ottomans en exécution de la Convention turco-anglaise de commerce et de navigation du 16 août 1838.
State Papers, vol. XXVIII, p. 1243.
1839 Mai 18. — Traité d'amitié, de commerce et de navigation avec les Villes libres hanséatiques de Lubeck, Brème et Hambourg, signé à Londres (5 Rébi-ul-Ewel 1255).
Medjmouaï, vol. III, p. 37.
State Papers, vol. XXVIII, p. 448.
Martens, N. R., vol. XVI, p. 885 (en allemand).
No 544.
1839 x\iai 22. — Déclaration de l'Ambassadeur Plénipotentiaire Ollo-
ACTBS DB L*BlfPIRR OTTOMAN II — *•*
XUV UÉPEUTOIRE CHRONOLOGIQUE
man, à Londres, signataire du Traité du 18 Mai 1S]9 avec les Villes hanséatiques. servant à en expliquer quelques articles.
Martens, N. R. vol. XVI, p. 894 (en allemand).
18î{9 Mai à Octobre. — Actes et documenls concernant la médiation des Puissances Européennes dans le différend entre la Porte et Mehemed Ali, Gouverneur d'Egypte.
Martens. Nouv. Suppl. vol. III, p. 872-881.
No 546.
1839 Juin 10. — Règlement organique quarantenaire du Conseil de Santé à Gonstantinople, pour les provenances de mer iii Rébi-ul- Ewel 1253).
Martens, N. R. vol. XVI, p. 920.
Testa, vol. IX, p. 206.
(Voir Textes n<> 88.) N«547.
1839 Juin 22. — Tarif des droits de quarantaine pour les provenances de mer (10 Rébi-ul-Akhir 1253).
Martens, N. R. vol. XVI, p. 927.
