SULTAN ABD-UL-MEDJID XLV

18:» Août \, - Traité d'amitié et de commerce avec la Belgique, signé à Balta-Liman, lès-Gonstantinople (1:2 Djémazi-ul-Ewell 1235).

Martens. N. R. vol. XVI, p. 958.

Législation ottomane, vol. IV, p. 77.

(Voir Textes n<» 89.)

18:i9 Aortt 21. — Noie olïicielle de l'Ambassadeur d'Angleterre à la Sublime Porte au sujet de l'intention des Gouvernements anglais et français de maintenir l'intégrité de l'Empire Ottoman.

No 551.

Wfi) Aortt 27. — - Note de l'Intemonce autrichien à la Sublime Porte annonçant l'accession provisoire de sa (]our à la Convention commerciale turco-anglaise du 16 août iSSS (16 Djémaziul-Akhir 1255).

Législation ottomane, vol. IV, p. 374.

Testa, vol. IX, p. 213.

Neumann, vol. IV, p. 410.

(Voir Textee n« 90.)

1839 Septembre 2. — Convention commerciale avec la Sardaigne, signée à Gonstanlinople {%i Djémazi-ul-Akhir 1255).

Medjmouaï, vol. I, p. 115.

State Papers, XXVIII, p. 395.

Martens et Cussy, vol. V, p. 17.

Législation ottomane, vol IV, p. 266.

(Voîp Textes n» 91.)

183() Octobre 21. — Réponse de la Sublime Porte ù la note officielle de rinternonce d'Autriche du 27 août 1839, au sujet du commerce autrichien (13 Chaban 1255).

Législation ottomane, vol. IV, p. 375.

Testa, vol. IX, p. 214.

Neumann, vol. IV, p. 411.

(Voir Textes n« 92.^

XLVI RÉPERTOrRE GHHONOLOOIOtE

18^9 Novembre 3. — HaUi-Chérif de Gul-hané ou Loi du Taiiziinal posant les bases du nouveau droit (jiiblic de TEmpire Ottoman (26 Chaban 125S).

Législation ottomane, vol. Il, p. ?

Testa, vol. V, p. 140.

(Voir Textes n<> 93.)

No 335.

1839 Décembre 6. — - Firman circulaire aux Gouverneurs de province pour la promulgation du précédent Hatti-Chérif.

(Voir Textes n» 94.)

1839 Décembre 13. — Bouyrouldou (décret) du Grand Vizir au Gouverneur de l'Egypte pour la promulgation du précédent Hatti-Chérif.

(Voir Textes n» 95.) N«357.

1840 Janvier 3. — Acte responsif de Mehemed Ali Pacha d'Egypte au (irand Vizir assurant 1 exécution du Hatti-Cbérif de Gul-hané (Zilkadé 1253).

(Voir Textes n» 96.)

1840 Janvier 31. — Convention commerciale avec la Suéde et la Norvège, signée à Gonstantinople (27 Zilkadé 1255).

Medjmouaï, vol. l, p. 164.

State Papers, XXVIII, p. 404.

Marleos, N. R. G., vol. I, p 1.

(Voir Textes n^ 97.)