‹ Recueil d'actes internationaux de l'empire Ottoman (volume 2)Chapitre 21 sur 80 · SULTAN AHD-UL-MEDJID XLIX · texte numérisé non relu

SULTAN AHD-UL-MEDJID XLIX

I8W) Juillet lo. — Acte séparé annexé à la Convention ci-dessus conclue à Londres avec TAngleterre, lAutriche, la Prusse et la Russie, relativement à la situation de Mehemed Ali Pacha d'Egypte.

Martens, N. R. G., vol. I, p. 160.

De Clercq, vol. IV, p. 575.

Testa, vol. IX, p. 314.

(Voir Textes n« 104.)

IHU) Juilh^t le). - Protocole signé à Londres (Angleterre, Autriche, Prusse Russie el Turquie) pour le passage par les Délroils des bateaux stationnaires au service des Ambassades.

Martens, N. R. G., vol. I, p. 162.

Neumann, vol. IV, p. 453.

Herlslet, vol. V, p. 535.

State Papers XXVIII, p. 3V2.

De Clercq, vol. IV, p. 577.

Testa, vol. IX, p. 317.

(Voir Textes n» 105.)

IHiU Juillet 13. — Protocole réservé, également signé à Londres entre les mêmes Puissances, pour le mo le d'e.xécution de la Convention cidessus sub. N*» o68.

Martens, N. R. G., vol. I. p. 163.

Neumann, vol. IV, p. 453.

Herrslet, vol. V, p. 535.

State Papers, XXVIIl, p. 342.

De Clercq, vol. IV, p. 578.

Testa, vol. IX, p. 318.

(Voir Textes n» 106.)

ISU) Juillet ai. — Note de la Sublime Porte à la Légation de (îrèce concernant le commerce et la navigation helléniques.

Martens, N. R. G., vol. I, p. 206.

(Voir Textes n^ 107.)

L HIîlPERTOIHE CHRONOLOGIQUE

No 573.

1840 Septembre 15. — Note circulaire de la Sublime Porte aux Missions étrangères (Angleierre, Autriche, France, Prusse, Russie) leur annonçant le blocus de TEgypte et de la Syrie.

1840 Sej)tembre 17. — Protocole de ralillcalion de la Convention de Londres du 15 juillet 1H40 (Angleterre. Autriche, Prusse, Russie et Turquie) et portant que les signataires de la dite Convention ne chercheront aucun avantage particulier.

Marleos, N. R. (t., vol. XV, p. 488.

Neumanu, N. S., vol. II, p. 513.

De Glercq, vol IV, p. 589.

Bluc Book, Affairs of the Levant 1841, 2» partie, p. 190.

(Voir Textes n» 108.)

18-40 Septembre 23. — Note circulaire de la Sublime Porte aux mêmes Missions étrangères, précisant la date du blocus de l'Egypte et de la Syrie.

1840 Octobre 22. — Convention commerciale avec la Prusse et les Etats du ZoUverein (Bavière. Ba<le, la liesse Electorale, la Hesse Crand- Ducale, la Tburinge, le Nassau, la ville de Francfort); signée à Constantinople (2() Chaban 12;)0j.

Medjmoaaï, vol. I, p. 94.

Marlens, N. R. G., vol. I, p. 444. Législation ottomane, vol. IV, p. 30.

State Papers, XXIX, p. 854.

Martens et Gussy, vol. V, p. 78.

Testa, vol. IX, p. 215.

(Voir Textes n*^ 109. i N« 577.

1840 Décembre 2(). — Prolo<*ole d'une Conférence entre le Ministre des Affaires étrangères de la Sublime Porte et les Représentants des qua-

SULTAN AliD-UL-MEDJID Ll

ire Cours alliées (Autriche, Grande-Bretagne, Prusse et Russie) pour examiner l'acte de soumission de Mehemed Ali Pacha d'Egypte.

Blue Book, Affiiirs of the Levant, 1841, 3« partie, p 140.

\M Janvier 30. — Note de la Conférence de Londres (Aulriche, Grande- Bretagne, Prusse et Russie), à Chékib Effendi, Ambassadeur ottoman, par rapport à la situation de Mehemed Ali Pacha d'Egypte vis-à-vis de la Sublime-Porte.

Blue Book, Affairs of the Levant, 1841, 3« partie, p. 171.

18H Février la. — Firman à Mehemed Ali Pacha, le réintégrant dans le Gouvernement, rendu héréditaire, de l'Egypte (21 Zilhidjé 1256).

Législation ottomane, vol. II, p. 133.

Blue Blook, Afl^irs of the Levant, 1841, 3» partie, p. 247.

(Voir Textes n» 110 )

1841 Février 13. — Firman à Mehemed Ali Pacha d'Egyple, lui conférant le Gouvernement viager de la Nubie, du Darfour, du Cordolan et du Sennaar (21 Zilhidjé 1256).

Lé^fîslation ottomane, vol. II, p. 136.

Blue Book, Aiïairsof the Levant, 1841, 3« partie, p. 250.

(Voir Textes n» III.)

1841 Février 13. — Note officielle circulaire de la Sublime Porte aux Représentants des quatre Cours alliées (Angleterre, Autriche, Prusse et Russie) pour leur communiquer les deux Firmans de ce jour à Mehemed Ali Pacha, le réintégrant dans le' Gouvernement, rendu héréditaire, de l'Egypte et lui conférant le Gouvernement viager des quatre autres Provinces du Soudan.

Blue Book, Affairs of the Levant, 18U, 3« partie, p. -253.

LU HÉPEKTOIHK r.HKONOLOGKJUE

N«5ftî.

WA Février 15. — Réponse de TAmbassadeur d'Angleterre à la Noie officielle circulaire de la Porte Ottomane du 13 février, contenant quelques réserves et objections aux conditions attachées à l'hérédité de l'Egypte.

1841 Mars 3. — l^rolocole dune Conférence tenue à Londres entre les Représentants de l'Autriche, de la (Jrande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie et de la Tur(|uie, au sujet du retour en Egypte des Consuls généraux des ciuatre Cours alliées.

(Voir Textes n» 112 )

1841 Mars 11. —Note de l'Ambassadeur ottoman à Londres, adressée à Lord Palmerston. lui communiquant les actes relatifs à Tinvestiture de Mehemed Ali Pacha comme (Gouverneur héréditaire de l'Egypte.

Blue Book, Affairs of the Levant, 1811, 3e partie, p. 241. \yo\r Textes n^ 113.)

No ;>wi.

1841 Mars il\. — Réponse collective des Plénipotentiaires d'Autriche, de la (Îrande-Bretagne. de Prusse et de Russie à Londres à la précédente note de l'Ambassadeur ottoman.

Blue Book, Affairs of the Levant, ISil. 3« parlio, p. 263.

(Voir Textes n« 114.)

1841 Mai 1. — Convention commerciale avec le Danemark, signée à Constantinople (1> Rébi-ul-Ewel liiJ7).

Medjmouaï, vol. I, p. 63.

Marteos et (^iissy, vol. V, p. 112.

Législation ottomane, vol. IV, p. 135.

(, Voir Textes n» 115.)

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