SULTAN MAHMOUD II XXV

1841 Avril 10. — Noie remise à la Sublime Porte par l'Ambassadeur «l'Anî^lelerre pour la reprise des relations avec la Russie et les questions relatives à la Moldavie et à la Valacbie.

(Voir Textes n» 35.) N0 4S6.

IHii Août 16. — Note adressée à la Sublime Porte par Lord Strangford au nom de la Sardaigne, sur l'interprétation de Part. Il du Traité de commerce du 25 octobre 18â3 et rapport du premier interprète britannique sur le même objet en date du 24 aodt 1824 (1240).

Hecueil officiel d'Italie, vol. prélini., p. 64. (Voir Textes n» 36.)

IMK Avril 4. — Protocole entre l'Angleterre et la Russie, au sujet des affaires de Grèce, signé à St-Pétersbourg.

Ai-chivesdipl. 1802, vol. IV, p. 375.

Soulzo, p. 5.

(VoirTexteen<>37.)

IWe Octobre 7. — Convention explicative et complémentaire du Traité de Bucarest de 1812 avec la Russie, signée à Ackerman («*S Rébi-ul- Ewel 1242, ratifiée le 22 Rébi-ul-Akhir de la même année).

Meiljmouaï, vol. IV, p. 58.

Marlens, N. R., vol. VI, p. 1053.

State l>apers, vol. XIII, p. 899.

NVumann, N. S., vol. VI, p. 479.

(Voir Textes n^ 38.)

XXVI RÉPERTOIKE CHRONOLOGIQUE

1826 Octobre 7. — Séned relatif h la Moldavie et la Valacbie annexé au Traité d'Ackerman avec la Russie en date du même jour.

Medjmount, vol. IV, p. 65.

Archiveâ dipl. 1866, vol. IL p. 304.

Martens, N. R., vol. VI, p. 1059.

(Voir Textei n» 39.)

ISaB Octobre 7. — Séned relatif à la Serbie annexé au Traité d'Ackerman du même jour avec la Russie.

Medjmoual, vol. IV, p. 69.

Marions, N. R., vol. VI, p. 1063.

Voir Textes n» 40.)

Nom.

1827 Mai 28. — Convention avec la Suède et la Norvège pour la libre navigation dans la mer Noire, signée à Constantinople (15 Ramazan 1242), ratifiée le 23 Août 1827 (2 Séfer 12i3).

Medjmoual, vol. I, p. 162.

Marlen8,N. R., vol. VII, p. 209.

State Papers, vol. XIV, p. 726.

D*Haulerive et de (iussy, 2»« partie, vol. V. p. 218.

1827 Juillet 12-Oclobre 13. — Protocoles de Londres entre l*Angleterre, la France et la Russie sur les affaires de (irèce ( n"* 1-5).

De Clepcq, vol XV, p. 165.

.Marlens, N. R., vol. XII, p. 1-265.

1827 Juillet (5. — Traité pour la pacification de la Grèce entre l'Angle-

SULTAN MAHMOrD II XXVII

terre, la France et la Russie, si^né à Londres, avec un article additionnel en date du même jour.

Archives dipl. 18()6. vol. VF, p 377.

DeClercq, vol. III, p. 43V Soutzo, p. 15.

Martens, N. R. vol. VII, p. 465.

(Voir Textes no 42.)

No 4«4.

lHf7 Juillet li — Inslruclioiis communes aux Ambassadeurs d'An^ileterre, de France et de Russie à Constantinople, arrêtées par les Plénipotentiaires des ces Puissances à Londres, et relatives aux communications à faire à la Porte Ottomane pour la paciticationde la Grèce.

Soulzo, p. 23.

No 463.

1837 AoiM 10. — Notification à la Porte Ottomane des Représentants d'Angleterre, de France et de Russie relative aux aiïaires de Grèce.

De Glercq, vol. III, p. 458.

Soutzo, p. 29.

(Voir Textes no 43.)

No im.

1287 Août 31. — Seconde notification des Représentants d'Angleterre, de France et de Russie à la Porte Ottomane au sujet des affaires de Grèce.

De Clercq, vol. III, p. 460.

Soutzo, p. 31.

(Voir Textes no 44.) No 467.

18i7 Août Ift-Décembre 4. — Protocoles des conférences tenues à Constantinople entre les Représentants d'Angleterre, de France et de Russie sur les affaires de Grèce (N"» 1 à 36j.

De Clercq, vol. XV, p. 175-241.

Biarteos, N. R., vol. XII, p. 1-265.

ACTB8 DB L*BMPIRB OTTOMAN II — **

XXVIII HÉFRRTOIKE CHRONOLOGIQUE

iHil Octobre 1(> — (jonvonlion «•ivee le Danemark eoncernanl la navi^alion dans la mer Noire, signée à Constanlinople fRébi-ul-EweHiWi

MedJQioual, vol. I, p. 60.

Lt^gislation oltomane, toI. IV, p. 132.

(Voir Textes no 45.)

No «)«.

18i7 Oelobre !(>. — Convention avec TKspagne concernant la navigation dans la mer Noire, signée à Constantinople(^Rébi-ulE>vei 1^43).

Medjmouaï, vol. I, p. 223.

Marlcns, N. H., vol. VII, p. 4%.

Slalp Papers, vol. XV. p. 762.

CaïUillo, p. 842.

(Voir Textes r 46.)

No47tt

18i7 Octobre 10. — Convention avec les Deux-Siciles concernant la navigation dans la mer Noire, signée à Constantinople(Rébi-ul-EweHiW).

Medjmouaï, vol. Il, p. 69.

Murtens, N. Suppl., vol. 1, p. 678.

(Voir Textes n» 47.) N^iTl.

1847 Novembre 10. — Note collective des Représentants dWngleterre, de France et de Russie au sujet des affaires de Grèce.

l>eClorc(i. vol. III, p. 46t.

Soutzo, p. 37.

(Voir Textes n^ 48.)

1827 Novembre 2i. — Protocole d'une conférence entre le Reis Effendi