Acte lixant: I" La frontière Danubienne de
la Bulgarie: 2° La frontière entre la Bniga-
PUISSANCES CONTRACTANTES
DATES
tre de rbéfire.
tie ekrélieiie.
1296 1879 Ocl. 25
1296 1879 Oct. 27 à Nov. 11
1297 1880 Janv. 23
1297 1880 Juin 7 à Ocl. 22
1297 1880 Juin 16 à Juillet 1
1297 1880 Juin 17 à Août 23
1297 1880 Juillet 15
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rie et la Turquie; 3« La frontière entre la Bulgarie et la Serbie.
Texte no 881 . 2:]6 Acte fixant la frontière de la Roumélie Orientale.
Texte no 882 . 246 Procès- Verbaux de la Commission technique Européenne pour le choix de l'emplacement d'un pont sur le Danube dans le voisinage de Silisirie.
No 883 .
Convention avec l'Angleterre pour l'abolition du trafic des esclaves dWtWque.
Texte no 885 .
Protocoles de la Commission mixte de la seconde seclion des frontières Turco-Russes en Asie de Karaourgan à la chaîne de l'Ararat jusqu'à Bayazid.
Protocoles de la Conférence des Puissances médiatrices réunie à Berlin pour régler la question de la rectification des frontières Turco-(îrecques.
No 890 . 263 Comptes-rendus des Séances de la Commission Européenne au sujet du projet de réformes |>our les Vilayets de la Turquie d'Europe.
No 891 . 26i Note collective des Représentants des Puissances méliatrices communiquant à la Sublime Porte racle final de la Conférence de Berlin pour la rectification de la frontière Turco-lirecqne.
No 892 . 264
DATES
Ère de
TABLE ALPHABÉTIQUE
rbégire
Ère ckrétienie.
1885 Mars 18
1883 Ocl. 24
1883 Nov. 5 à 1886 Avril 5
1887 Mai i2 1890 Août 5 et 6
PAGE
1891 Sept. 19
1892 Août 15
1895 Oct. 20
1897 Août 14
1897 Sept. 18
Convention relative à la garantie de Temprunt égyptien, suivie de Déclarations et Protocoles.
Texte n'» 934 . 360 Convention pour l'envoi de Hauts Commissaires en Egypte.
Texte no 937 . 364 Protocoles de la Conférence de Constantinople pour le règlement des difficultés survenues dans la Roumélie Orientale.
Texte no 938 . 366 Convention au sujet de l'Egypte.
Texte no 944 . 426 Notes échangées entre l'Angleterre et la France au sujet des droits de S. M. I. le Sultan sur les régions au sud de la Tripolitaine.
Texte no 958 . 484 Note circulaire de la Sublime Porte à ses Représentants à l'étranger au sujet du passage par les Détroits des paquebots de la flotte volontaire Russe.
Texte no 962 . 501 Protocole de nomination du Gouverneur du Liban (Naoum Pacha).
Texte no 968 . 506 Documents relatifs à l'administration des Vilayets d'Erzeroum, Sivas, Van, Diarbékir, Bitlis, Maamouret-ul-Aziz.
Texte no 973 . 511 Protocole de prolongation des pouvoirs de Naoum Pacha, Gouverneur du Liban.
Texte no 984 . 547 Préliminaires de paix avec la Grèce signés
PUISSANCES CONTRACTANTES
DATES
Ire it
rhégire.
Ire ckrétieaM.
1881 Nov.
1882 Juillet 25
1883 Février à Mars
1883 Mars
1883 Mars 1883 Avril
1883 Mai
1884 Juin à Août
1884 Sept.
188S Mars 17
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Acte flnal de la Commission Européenne pour la nouvelle frontière Turco-Grecque.
N>9I0 . 301 Protocole de désintéressement au sujet des affaires de TEgvpte. \
Texte n» 912 . 304 Protocoles de la Conférence de Lon<lres relative à la navigation du Danube.
Déclaration échangée avec la Grande-Bretagne relative à la Convention du 25 Janvier 1880 pour la suppression du traflc des esclaves d".\frique.
Texte no 917 . 306 Traité relatif à la navigation du Danube.
Texte no 918 . 307 Déclanition concernant le maintien des pouvoirs de la Commission Européenne du Danube.
Texte n» 919 . 313
Protocole de nomination du Gouverneur du Liban (Vassa Pacha).
Texte no 920 . 314 Protocoles des Conférences tenues à Londres relativement à la situation financière de rEgvpte.
No 925 . 329 Dépèche télégraphique de la Sublime Porte à IWmbassadeur Ottoman à Londres et Convention Anglo-Egyptienne du 7 septembre 1877 au sujet des Somalis.
Texte no 927 . 3:31 Déclaration de Londres au sujet des finances de l'Egypte et du libre usage du Canal de
Suez.
Texte no 933 . 354
DATES
Ère 4e
TABLE Al.PHAJBÉTIQUfi
riléfirt
iim
Ère chr^lMne.
1885 Mars 18
1883 Ocl. 24
1885 Nov. 5 à 1886 Avril 5
1887 Mai 22 1890AoAt5et6
1891 Sept. 19
1892 Aoftl 15
1893 Oct. 20
1897 Août 14
1897 Sept. 18
PAOE
Convention relative à la garantie de Tempnint égyptien, suivie de Déclarations et Protocoles.
Texte II'» 034 . 380
Convention pour renvoi de Hauts Commissaires en Egypte.
T«xteiio937 . 361
Protocoles de la Conférence de Constantinople pour le règlement des difficultés survenues dans la Roumélie Orientale.
Texte 110 938 . 366 Convention au sujet de l'Egypte.
Texte 110944 . 426 Notes échangées entre l'Angleterre et la France au sujet des droits de S. M. I. le Sultan sur les régions au sud de la Tripolitaine.
Texte no 958 . »i Note circulaire de la Sublime Portée ses Représentants à l'étranger au sujet du passage par les Détroits des paquebots de la flotte volontaire Russe.
Texte ro 962 . 501 Liban (Naoum Pacha).
Texte n» 968 . 506 Documents relatifs à Tadministration des Vilayets d'Erzeroum, Sivas, Van, Diarbékir, Billis. Maamourel-ul-Aziz.
Texte no 973 . 511 Protocole de prolongation des pouvoirs de Naoum Pacha, Gouverneur du Liban.
Texte n* 984 . 5i7 Préliminaires de paix avec la Grèce signés
PUISSANCES CONTRACTANTES
DATES
Ère de l'kéfire.
tre ckrélieiiie.
1897 Oct. 22 à 1898 Mars 30
1902 Sept. 27
1879 Mars 18
1879 Août 22 à Nov. 17
1881 Juillet 2
1881 Juillet 6 à Nov. 17
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par les Ambassadeurs des Grandes Puissances à Constantinople et deux Déclarations annexes.
Texte no 985 . 548 Protocoles de la Commission Internationale de délimitation de la frontière Turco-Hellénique.
No 986 . 552 Protocole de nomination du Gouverneur du Liban (Mouzaffer Pacha).
No 1000 .
(Voir aussi Actes et Traités généraux et Empire Ottoman.)
GREGE
Procès- Verbaux de la Commission pour la rectification des frontières Turco- Grecques réunie à Prévéza.
No 868 .203 Protocoles des Conférences Turco-Grecques pour la rectification des frontières de la Grèce.
No 879 . 229 Convention relative 'à la rectification des frontières Turco-Grecques.
Texte no 907 . 299 Protocoles de la Commission Européenne pour la délimitation des frontières Turco- Grecques.
No 908 . 300
DATES
Ire de
TABLE ALPHABÉTIQUE
l'kéfire.
ire dirélieMe.
1881 Nov. i7
1882 Ocl. 30 à 1883 Janv. ii
1897 Avril 18
1807 Sept. 18
1897 Dec. 4
lîKM Avril i
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Acte final de la Commission Européenne fixant la nouvelle frontière Turco-Grecque.
No 910 . 901 Protocoles de la Commission Turco-Hel lénique pour la délimitation des frontières entre la Turquie et la Grèce
N^9I4 . m Déclaration de guerre.
Texte ii<> 983 . 516 Préliminaires de paix avec la Grèce signés par les Ambassadeurs des Grandes Puissances à Constantinople et deux Déclarations annexes.
Texte n» 985 . 5k»
Traité de paix définitif et deux Protocoles annexes.
Texte no 987. 353 Décision arbitrale des Ambassadeurs des six (Grandes Puissances à Constantinople au sujet de la Convention Consulaire Tureo- Heiléiiique.
Texte n^ 995 . 570
(Voir aussi Actes et Traités ;j:énéraux.)
