ÉLECTIONS
Bill pour empêcher certains fonctionnaires publics d'être électeurs.
L'intention de ce bill est dirigée contre les juges.
Le lord-maire rappelle a M. Bigby que la révolution a eu lieu pour avoir rendu les places de juges amovibles, et qu'un magistrat distingué (M. Dunning) avait reçu sa démission en raison de son vote dans la Chambre.
Vol. I. — P. 41 • — Année 1770.
Élections.
Bill pour empêcher les intrigues aux élections.
M. Fox s'oppose à cette proposition.
Il s'oppose aussi à l'idée d'une Cliambre payée par la nation.
Vol. II. — P. 208. — Année 1782.
Elections de "Westminster.
Déclaration formelle de M. Pitt contre les principes de M. Fox.
Vol. IV. — P. 120. — Année 1784.
Elections de Westminster.
Scrutin.
Éloge du talent de M. Wyndham.
Détails sur les élections , et moyens de vérification.
M. Fox reproche a M. Pitt, après avoir concouru comme lui à maintenir les droits sacrés de la nation, de devenir l'instrument de l'influence de la couronne.
M. Fox obtient la majorité pour réformer un abus dans le mode d'élections.
Vol. V. — P. 8. — Année 1785.
( 4o ) ENQUÊTE SUR LA SITUATION DE L'ETAT.
Motion de M. Fox pour une enquête sur la situation (le l'état.
Détails sur l'Amërique.
Vol. I. — P. 162. — Année 1777.
Motion de M. Fox , portant qu'il ne soit plus envoyé de troupes anglaises hors du royaume.
Détails sur la situation de l'étal.
Défense aux darnes d'entjper dans la galerie de la Chambre. Vol. I. — P. 16g. — Année 1778.
Motion de M» Fox , pour la formation d'un comité
pour examiner la situation de l'état.
Moyens que M. Fox emploie pour éviter la dissolution du Parlement.
Il développe ses principes constitutionnels. Vol. III. — P. 48. — Année 1784.
Motion de M. Fox pour ajourner le comité sur la situation de l'état.
Nouvelle déclaration de M. Fox contre les ministres. 11 recherche la responsabilité attachée à leur conduite. Il les accuse de vouloir mettre le peuple en opposition avec le Roi.
Vol. III. — P. io3. — Année 1784.
Motion de M. Fox pour ajourner le comité. Déclaration des principes de M. Pitt comme ministre.
Il avoue qu'il fait peu de cas des clameurs du peuple et des remontrances de l'çpposition.
' Il établit les droits de la Chambre envers les ministres. Vol. IV. —P. 108. — Année 1784.
Enquête sur la situation de l'état.
Motion de M. Fox.
M. Pitt établit les droits constitutionnels du prince de Galles à régner pendant la maladie du Roi.
Vol. IV. —P. 208. —Année 1788.
Comité général pour examiner la situation de l'état.
Principes a établir pour remplacer l'autorité royale en cas de maladie ou d'infirmité.
Examen de la situation du royaume.
Vol. IV. — P. 214. — Année 1788.
Continuation.
M. Pitt propose d'investir la Reine de la garde du R0Î4 Vol. IV. — P. 219. — Année 1789.
Enquête sur la situation de l'état.
Motion de M. Tierney.
M. Pitt s'oppose a l'enquête demandée comme étant une mesure qui ne doit avoir lieu que quand la chose publique l'exige.
Il fait voir tous les avantages que la guerre a procurés, et met en tefe la destruction de la marine française et de son commerce.
Vol. VII. — P. 128. — Année 1800.
Enquête sur la situation générale.
Comité général demandé par M. Grey.
M. Pitt est interpellé sur les causes de sa démission.
11 refuse d'en donner les motifs.
Il repasse les opérations de son ministère , et prouve qu'il a ainsi préservé son pays des malheurs de la révolution française.
Il parle des catholiques d'Irlande, et des mesures a prendre ; il dit qu'il n'a jamais voulu en proposer, de crainte d'échouer. Vol. VII. — P. 177. — Année 1801.
Enquête sur la situation de l'état.
Motion de M. Grey.
Changement de ministère.
Vol. XII. — P. 33o. — Année 1801.
Enquête sur la situation de l'état.
Motion de M. Grey.
M. Fox montre combien le ministère inspire peu de confiance.
Il en prédit de dangereuses conséqueiwes. Vol. XII. — P. 4oi- — Année i8o5.
