ACCUSATION DES MINISTRES

Accusation des ministres , par M. Grey , relativement aux dépenses publiques.

M. Fox établit en principe que jamais des sommes ne doivent être employées a des objets pour lesquels elles n'ont pas été votées.

Il montre l'avantage de voter des crédits et d'exprimer la spécialité.

Il appuie la proposition daccusation.

Vol. XII. — P. 162. — Année 1796.