ÎLE-DE-FRANCE
Gouverneur et lieutenant général pour le Roi : Louis-Joacliim Potieb ,
duc DE Gesvres.
Signature : Le duc de Gesvres.
[Le duc de Gesvres reçut, au titre de gouverneur général de rile-de-France , une indemnité de 21,37/1 livres pour ses appointements et traitements de 1788 et de 1789. (Décret du i4 juin 1791.)
Ce gouvernement comprenait les treize bailliages principaux suivants et leurs secondaires: Beauvais, Chaumont-en'-Vexin , Clermont-en-Beauvoisis, Crépy-en- Valois, Mantes et Meulan, Melun, Montfort-rAmaury, Sentis, Soisson s, Laon ''\ Villers-Cotterets, Dourdan, Nemours.
Ce ressort est prouvé par ia lettre suivante du duc de Gesvres lui-même , adressée le 7 février 1789 au garde des sceaux : rj'ai reçu, Monsieur, la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire pour m'adresser la lettre du Roi avec les onze adressées aux grands baillis d'épée de mon gouvernement ; mais je vous observe qu'on a oublié d'y joindre celles destinées aux grands baillis de Dourdan et [de] Nemours, qui sont aussi dans le ressort de mon gouvernement, et que je vous prie de vouloir bien me faire envoyer. 1 (Arch. nat. , B°, 65.) Une note des bureaux de la chancellerie jointe à celte lettre donne l'énumératiou ci-dessus des treize baiUiages principaux de l'Ile-de-France.
On relève de fréquentes confusions, chez les auteurs qui ont traité cette question, entre le gouvernement général de l'ile-de-France et le gouvernement de la ville, prévoté et vicomte de Paris; il est essentiel de préciser la situation.
L'article t" de l'ordonnance de 1776, à laquelle il faut toujours se référer pour cette époque, disait expressément : Le nombre des gouverneurs généraux des provinces restera fucé à trente-neuf, comme il Vest aujourd'hui, h' Etat des gouvernements généraux qui seront conservés à l'avenir, joint à cette ordonnance, ne mentionne que le gouvernement général de l'Ile-de-France à Go, 000 livres, et dans le ressort de ce gouvernement général, il n'y a d'indiqué qu'un gouverneur particulier de deuxième classe à Soissons. Mais l'article 8 de l'ordonnance était ainsi conçu : ff N'entend Sa Majesté comprendre dans les changements annoncés par les articles
(') Guise, secondaire de Laon pour la roiivocation, était, aux termes de rordonnancc de 1776, du ressort du gouvernement de Picardie.
précédents le gouvernement de Paris, celui de Monaco. . ., lesquels seront conserve's sur le pied actuel.»
Le gouvernement de Paris — ou plus exactement de la ville, prévôté et vicomte de Paris — n'était pas à vrai dire un gouvernement général ; peut-être aussi le pouvoir royal, en le mettant en dehors de la réglementation de 1776, avait-il la pensée d'opposer le gouvernement de Paris aux gouvernements de province; quoi qu'il en soit, et sans vouloir entrer dans l'histoire de ces gouvernements, mais rechercher seulement ce qu'ils étaient en 1789, il est aisé de démontrer qu'avant comme après l'ordonnance de 1776, les gouvernements de llle-de-France et de Paris (ville, prévôté et vicomte) formaient deux unités absolument distinctes.
Voici ce que nous apprennent à ce sujet Hurtault et Magny''^ : ffLe gouvernement de Paris et celui de l'Ile-de-France étaient anciennement unis et n'en formaient qu'un. Us furent désunis pour la première fois en 1628 ; on donna celui de Paris au comte d'Etarapes, et celui de l'Ile-de-France à François de la Tour, vicomte de Turenne. En i533 , ils furent encore réunis en faveur d'Antoine de la Rochefoucauld , seigneur de Barbézieux , qui avait été pourvu de celui de l'Ile-de- France en 1 533. Us ont été séparés depuis et le sont actuellement. i»
Expilly n'est pas moins expUcite. «rOn appelle, dit-il, de ce nom [Paris, prévôté et vicomte] un district aux environs de,la ville de Paris, divisé en deux parties par la Seine. Il forme l'étendue du gouvernement générai militaire de Paris dont nous ferons l'article suivant.» Et à l'article suivant on lit : ^ Paris, gouvernement général militaire. Ce gouvernement, exactement enclavé dans celui de l'Ile-de-France , comprend non seulement la ville de Paris, mais encore tout le district de la prévôté et vicomte du même nom .... Anciennement le gouvernement de l'Ile-de-France renfermait celui de la prévôté et vicomte, mais dans la suite on les divisa .... Actuellement cette même maison [de Gesvres] est encore en possession du gouvernement de l'Ile-de-France, mais celui de Paris ayant vaqué en 1757, par la mort du duc de Gesvres , il a été donné au duc de ChcATeuse '•^K •»
Un ouvrage qui fait autorité , VEtat militaire de la France pour l'année 1 y 8 g, par M. de Roussel ^^', consacre le second chapitre aux gouvernements des provinces et états-majors des places du royaume; on y Ht : ffl. Paris, prévôté et vicomte: gouverneur général, M. le duc de Brissac; II. Ile-de-France: gouverneur général, M. le duc de Gesvres,» etc. La liste pubhée ensuite est en conformité absolue avec l'ordonnance de 1776.
Une dernière preuve enfin ressort des actes royaux relatifs à la convocation des États généraux. A la date du 28 mars 1789, fut publié le ff règlement fait par le Roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux dans sa bonne ville de Paris et dans la prévôté et vicomte de Paris» '*^; or l'article 1" portait textuellement ceci : ffll sera incessamment envoyé au gouverneur de Paris des letti-es
t') Dictionnaire historique de la ville de 1790, 6 vol. in-folio, t. V, p. 667 et 568.
Pari* et ses environs, Paris, 1779, h vol. ^^> Paris, Onfroy, in-ia. (Bibl. nal.,
iii-8»(Bibl. nat., Lk 7/608 1), t. II, p. 169. Le 35/56.)
(*) Dictionnaire géographique, historique <*) Ce règlement est analysé dans la pre-
et politique des Guides et de la France, 1762- mière partie de cet ouvrage, p. 1 to.
GONVOGATIOIS DES CTATS GÉNÉRAUX.
de convocalion particulières , auxquelles seront annexe's le présent règlement et celui du 9 A janvier dernier, pour les faire parvenir au prévôt de Paris ou au lieutenant civil, et aux prévôt des marchands et échevins de ladite ville.» Le ressort du prévôt de Paris s'étendant, comme l'indiquait son titre, sur toute la prévôté et vicomte, et le règlement royal ne faisant intervenir que le gouverneur de Paris , à l'exclusion du gouverneur de l'Ile-de-France, ce texte suffirait h lui seul à élucider la question.
Ges notions concordent ^'^ avec celles que l'on trouve dans diverses œuvres manuscrites , en particulier VEtat de toutes les places du royaume avec les appointements et émoluments de Messieurs les gouverneurs et lieutenants généraux , daté de 1750^*', et Y Etat des gouvernements, tant généraux que particuliers , viilitaires et autres du royaume de France, daté de 1758^*^
L'ordonnance de 1776 déclarant (art. 8) que le gouvernement de Paris serait ffconservé sur le pied actuel», il était important de préciser quel était cet état, et il ressortira clairement, pensons-nous, de cet exposé que le gouvernement de Paris, le quarantième des grands gouvernemenls de France, était absolument distinct de celui de rile-de-France, dans lequel la prévôté et vicomte de Paris formait une enclave assimilable en tout point au gouvernement général du Havre, enclavé dans celui de Normandie, et à celui du Boulonnois, enclavé dans le gouvernement général de Picardie.
Toutes ces preuves n'étaient pas superflues, carnous trouvons chez les meilleurs auteurs de nombreuses inexactitudes sur les rapports de ces deux gouvernements au siècle dernier.
11 se rencontre, par fortune, que ce gouvernement de Paris, ville, prévôté et vicomte, se trouve exactement délimité, à la veille même de la Révolution, par les procès -verbaux dressés en avril et mai 1789, lors de la convocalion des Etats généraux. Tandis que, en effet, pour les aulres gouvernements, on peut discuter longuement sur leur étendue ou sur leurs limites, un acte d'une autlicnticité indiscutable nous fournit, par l'énumération des localités qui ont envoyé des députés au Ghâtelet de Paris , un tableau absolument précis du ressort du gouvernement de Paris, par celui do la prévôté et vicomte.
(') On pourrait citer bien d'autres auteurs à l'appui do celte Ihèse. Cf. en particulier Waroquier, Etat général de la France, 1789, un des meilleurs ouvrages et des plus coiiiplcls sur la matière. La liste des gouverneurs généraux des provinces commence ainsi (l. II, p. A7A) :
ffl. Paris, prévôté et vicomte. Gouverneur général, 177.^. . . . duc de Brissac.
«rll. Isle-tlc-France. Gouverneur général, duc de Gesvres,» etc.
VAlmanach royal de ij8g donne une désignation identique.
'^> Arcli. nal., M, 6/i3. On y trouve les revenus des gouverneurs cl lieutenants de
roi de toutes les places du royaume. Le chapitre I" est consacré au gouvernement de Paris, ville, prévôté et vicomte. Le gouverneur général, le duc de Gesvres, avait à ce titre 63,918 livres d'appointements et émoluments divers.
Au chapitre II, gouvernement de THede-France, le duc de Gesvres est indiqué comme gouverneur général avec un traitement de 3o,ooo livres.
<^> Bibl. nat., mss., fonds français 6661, volume de lii feuillets, plus deux feuillets préliminaires. Il y a lieu de croire qu'il a été en grande partie emprunté à l'ouvrage cité ci-avaiiU
L'histoire de la convocation des États gëne'raux de 1789 ne sera faite que lorsque les moindres détails se rattachant à ce grand événement seront entièrement élucidés et connus. Ayant à indiquer quels étaient les bailliages qui , pour la convocation, se trouvaient d'abord dans le gouvernement de Paris, ensuite dans celui de l'Île-de-France, nous avons puisé aux sources les plus sûres, aux correspondances des ministres conservées aux Arcliives nationales.
Les détails concernant directement le gouvernement de la ville , prévôté et vicomte de Paris seront rapportés à l'article XL du présent chapitre, ci-après, p. 4o/i.]
