VILLE, PRÉVOTÉ ET VICOMTE DE PARIS

Gouverneur et lieutenant général : Louis-Hercule-Tiinoléon de Cossé, duc DE Brissac, pair de France, maréchal de camp, capitaine-colonel en survivance des (lent-Suisses.

Signature : Le duc de Brissac.

[Pour la convocation, le ressort de ce gouvernement s'étendit h la ville et faubourgs de Paris (Paris intraviuros) et k la prévôté et vicomte de Paris hors les murs (Paris extra muros); les bailliages secondaires de Versailles, Meudon, Vincennes et Choisy-le-Roi étaient enclavés dans la prévôté et vicomte de Paris.

Un décret du 27 mars 1791 accorde au duc de Brissac «tla somme de 1 00,000 livres pour le montant d'un brevet de retenue à lui accordé le la février 1776 sur le gouvernement-lieulenance générale de la ville ci-devant prévôté et vicomte de Paris, avec les intérêts , à compter du 8 février dernier ''' r».

Les provisions du 19 février 1776, dont il est ici question, devaient être en survivance ;nous ne les avons pas retrouvées. Jean-Paul-Timoléon de Cossé, duc de Brissac, pair, maréchal et grand panetier de France, avait été pourvu, h la date du 91 octobre 1771, fde la charge de gouverneur et notfe lieutenant général de notre bonne ville, prévôté et vicomte de Paris, vacante par le décès de notre

t'' Cf. Ilurtaull et Magny, Dictionnaire historique de la ville de Paris, t. III, p. 179.

très cher et bien-aimé cousin le duc Je Ghevreuse pour i'avoir, tenir, exercer, en jouir et user aux honneurs, pouvoirs, autorités, prérogatives, prééminences, rang, séance et voix délibérative en notre Cour de Parlement de Paris, logement, gages, pensions, droits, fruits, profits, revenus et émoluments y appartenant, tels et semblables qu'en a joui ou dû jouir notredit cousin le duc de Chevreuse, et qu'en jouissent les autres gouverneurs, dont les charges dépendent imméiliatement de Nous ^^■■'<. Il mourut le 17 décembre 1780; son fils, qui est ici rapporté, hérita à celte date de la pairie-duché de Brissac et de la charge de gouverneur de la ville , prévôté et vicomte de Paris. Il reçut en outre , par le décret du 1^ juin 1791, une indemnité de 9^,176 hvres sur ses appointements et traitements de 1788 et 1789, en justifiant du payement de sa capitation pour 1788, h raison de 890 livres par an.]

COLONIES

[Les gouverneurs des colonies relevaient directement du ministère de la marine ; leur situation à ce titre n'avait été réglée ni par l'ordonnance de 1776, ni par celle de 1788. Ils étaient pourvus, non de provisions, mais de simples commissions, et leur position à ce point de vue était assimilable à celle, non des gouverneurs des provinces, mais des commandants en chef. Ces titres, d'ailleurs, étaient quelquefois confondus. Les fréquentes mutations survenues dans ces emplois et le rôle effacé que jouèrent les colonies au début de la Révolution, puisqu'elles avaient été systématiquement exclues de la convocation des Etats généraux, nous ont amené à ne donner qu'une liste très sommaire des gouverneurs et commandants des colonies en 1789. Quelques commandants des colonies rempUssaient en même temps les fonctions d'ordonnateur. Voir, comme complément à ce chapitre, le dernier article concernant les intendants, même partie, chap. VI, p. 473.]