CHAPITRE IV

LISTE, PAR DIVISIONS, DES PREVOTS GENERAUX DE LA MARECHAUSSEE DE FRANCE, EN I789.

NOTE PRÉLIMINAIRE

ffLes prévôts des maréchaux, dit Expiliy, sont des juges d'épée établis dans toutes les provinces du royaume pour faire leur procès à tous les vagabonds, gens sans aveu et sans domicile, et pour connaître et punir certains crimes en certains cas, quoique commis par des personnes domiciliées. Ces prévôts des maréchaux et leurs lieutenants ont la qualité d'écuyers et de conseillers du Roi , voix délibérative dans les affaires qu'ils peuvent juger, rang et séance aux sièges présidiaux après le lieutenant criminel du siège. a ^'' Considérés comme juges d'épée, les prévôts généraux n'appartiennent qu'incidemment à l'histoire de la convocation , et particulièrement si l'on étudie les modifications apportées à leur compétence par l'autorité royale lors des troubles soulevés à Paris et dans les provinces en 1788 et en 1789 ^^K Mais comme commandants des trente-quatre compagnies de maréchaussée étabhes dans le royaume, ils sont directement liés au sujet qui nous occupe, puisque c'est par leurs soins que les lettres royales pour la convocation , qui seules permettaient aux juges royaux d'exercer leur action, étaient remises à destination. Envoyées d'abord aux gouverneurs généraux des provinces , elles étaient transmises par ces derniers au prévôt général et portées au siège des bailliages par les cavaliers, souvent même par les lieutenants ou les sous-lieutenants de la maréchaussée. Les reçus de ces documents sont conservés en très grand nombre aux Archives nationales , ainsi que les lettres des prévôts généraux ayant rapport à ces événements. C'est à ces titres divers qu'il nous a paru utile de dresser une liste complète de ces officiers et d'identifier leurs signatures.

Nous avons pris pour base de nos recherches les dernières décisions royales se rapportant à l'état de la maréchaussée , c'est-à-dire l'ordonnance du 28 avril 1778^^'

(') Dictionnaire géographique, t. IV, p. 556. Voir aussi la Déclaration du Roi sur les cas prévôtaux ou présidiaux, donnée à Marly le 5 février 1751, enregistrée au Parlement le 1 6 du même mois.

^^) Voir en particulier V Ordonnance du Roi du 1 1 mai 1 jSg , relative aux attroupements; la Déclaration du ai mai ijSg, qui attribue par provision aux prévois des maréchaussées le jugement des particuliers

prévenue d'émotions populaires, attroupements, etc.; l'Ordre du Roi du aâ juin ijSg, relatif aux attroupements, etc. Ces diverses décisions royales sçnt rapportées sommairement au chapitre V de la première partie de cet ouvrage.

'•^I Ordonnance du Roi concernant la maréchaussée. Paris, Imp, roy., 1788, in-4°, elValencienues, 179/1 ,in-i3 de 138 P^C^- (Arch. nat,, AD vi, 7.)

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et celle du 18 juillet 1784''^ Aux termes de la première de ces ordonnances, le corps de la maréchaussée ffsera, à commencer du 1" juin prochain, composé de 6 inspecteurs généraux, 33 prévôts généraux, 108 lieutenants, i5o sous-lieutenants, i5o maréchaux des logis, 65 0 brigadiers, a,4oo cavaliers et 33 trompettes. Ledit corps sera divisé en 6 divisions», etc. La seconde des ordonnances citées réunissait au corps de la maréchaussée la compagnie dite de l'Île-de-France qui, en raison de sa situation particulière, puisqu'elle relevait directement du ministre de Paris , avait été laissée en dehors des précédentes modifications.

La collection la plus complète de tous les actes de l'autorité royale relatifs à la maréchaussée se trouve aux Archives nationales dans la collection Rondonneau (AD VI, 7 et 8); le texte des provisions, commissions^*' et brevets, concernant toutes les charges et fonctions, depuis celles des maréchaux de France jusqu'il celles des archers-gardes, est conservé aux Archives nationales dans la série Z'°, particulièrement, pour les trente dernières années de l'ancien régime, de Z^' laS h iài, les registres ilioet i4i formant table.

On peut consulter enfin, sans parler des innombrables ouvrages spéciaux et des articles de dictionnaires souvent très développés, la tr Carte des maréchaussées de France , divisée en ses 32 départements , conformément à leur rétablissement , suivant la déclaration du 9 avril 1720, outre le département actuel de Lorraine, dressée par M. Rizzi-Zanoni , corrigée en 1766» ^''. Voir aussi : a Étal de la compagnie de la prévôté générale de la connétablie, gendarmerie, maréchaussée de France et des camps et armées de Sa Majesté , lequel Elle veut être déposé au greffe de la Cour des aides de Paris, en exécution des lettres patentes du 6 mai 1768, concernant les privilèges des olficiers et gardes de cette compagnie. » Cet état est signé Louis a la date du 8 mai 1789. Le prévôt général de la connétabhe était à cette époque Louis-François Magnier de Bains. Les états de cette compagnie , de i664 à 1789, sont conservés aux Archives nationales dans le même registre (Z'\5io).

('î Ordonnance du Roi concernant la compagnie de maréchaussée de l'Île-de-France. (Arch. nat. , AD vi, 8.)

('^ Les charges des prévôts généraux de la maréchaussée étaient héréditaires aux termes de l'édit de réforme de 1730; on

trouve encore en 1789 un certain nombre de ces prévôts pourvus de provisions. La plupart n'ont que des commissions.

<'' Coup d'œU général sur la France, par M. firion, Paris, 1765, in-Zi", Bibl. nat., Li/i/«5.