INTENDANCE DE VALENCIENNES

Intendant : Gabriel Senag de Meilhan, maître des requêtes honoraire. Signature : Senac de Meilhan.

[Le Hainant fut, pour la convocation, divisé en deux bailliages principaux, qui avaient chacun cinq secondaires, savoir: le Quesnoy, avec les secondaires suivants : Valenciennes^^\ Saint- Amand , Morlagne, Bouchatn, Condé; Avesnes, avec les secondaires suivants : Agimont ou Givct, Maubeuge, Davay, Fumay, Revin. (Voir ci-dessus, p. a 16, le règlement royal du 19 février 1789.) Le Gambrésis forma un bailliage distinct sans secondaires. (Voir ci-dessus, p. Qo5,le règlement royal du 19 février 1789.)

ff Généralité franche de la gabelle, mais sujette à quelques droits locaux sur le sel ; elle était franche de l'impôt du tabac, quoique la ferme générale y eût une vente exclusive, qu'elle tenait à bail dos Etats du Hainant. Les aides n'y avaient point lieu , mais elles étaient remplaces par des droits particuliers à la fabrication et à la vente au détail , dont la perception n'était pas moins onéreuse. » Population en 1781 : 960,695 habitants; superficie : 267 i/4 lieues carrées. (Projet de répartition pour îjgi-)]

ALSACE

Intendant : Antoine de Chaumont, marquis de la Galaiziere, seigneur de Maseille-Ie-Guyon, de Ghaumont-sur-Moselle et autres lieux, conseiller d'Etat.

Signature : De la Galaiziere.

Intendant adjoint : Antoine-Pierre de Chaumont de la Galaiziebe, son

fils.

Signature : De Chaumont.

[De la Galaiziere, conseiller d'État, est rapporté ci-dessus au chapitre des com-

W La prévoié-le-comte de Valenciennes États généraux; celui delà prévôté, qui fut

forma, pour la convocation, deux ressorts considéré comme bailliage secondaire du

distincts : celui de la ville qui élut, en Quesnoy. (Voir ci-dessus la note 1 de la

commune, deux députés du tiers état aux page 916.)

niissaires de fa convocation nommés le h janvier 1789; il fut intendant d'Alsace de 1777 J» 1790- Son (ils lui fut adjoint le 99 ft^vrier 1789''*.

Les Etatfi de la population en Alsace pour Tannée 1788 sont divisés en ncul" subdélégations : Bellort, Ferrettc, Colmar, ScMestadt, Strasbourg, Hagueiiau, Saverne, Wissembourg, Landau. (Arch. nat. , D i^bis, ^3.)

D'après le Projet de répartition pour ijQi, déjà cité, la population d'Alsace cl Strasbourg, en 1781, était de 65i,664 habitan(s,et la superficie de59() i/3 lieues carrées; le même document contient cette note : ^Ni aides, ni tabac, ni gabelles. ni droits de traites; mais la vente des boissons en détail était sujette au droit de masphaneng; le commerce intérieur et extérieur acquittait des droits locaux connus sous le nom de péages d' Alsace. -n

Le ressort de l'intendant d'Alsace s'étendait sur les six districLs de Wissembourg, Haguenau, Colmar, Schlestadt, Belfort, Iluningue, formt^ lors de la création des assemblées provinciales et qui, réunis deux par deux, formèrent pour la convocation trois groupf^s assimilés aux bailliages royaux. (Voir ci-dessus, p. 918.)

Les ressorts divers de justice et bailliages d'Alsace, tous seigneuriaux, étaient nombreux ; quelques-uns étaient contestés entre le roi de France et l'empereur. Le détail ne peut en ôtre rapporté ici. (Cf. Nouveau dénombrement du royaume par généralités, élections, paroisses et feux , publié p;ir Saugrain l'aîné, in-4°, 1790.)

D'après un Précis de l'administration locale de la généralité de Metz cl Alsace (Arch. nat., K, 900), les «bureaux de recette dos impositions, appelés élections dans les autres généralités, sont dans la province d'Alsace au nond)re de trois : Colmar, Strasbourg, Landau n.]