QUI, EN 1 789, AVAIENT JURIDICTION SUR LE TERRITOIRE DE FRANCE

NOTE PRÉLIMINAIRE

Nous n'entrerons, dnns les pages qui vont suivre, dans aucun des détails louchant à Tadminislralion du clergé sous lancicn régime; les travaux spéciaux, publiés autrefois ou de nos jours, abondent en renseignements sur une matière trop complexe, d'ailleurs, pour être étudiée ici. Mais il est un point, en revanche, demeuré très obscur, si l'on s'en rapporte aux ouvrages imprimés: c'est celui de savoir quel était exactement, à la veille de la liévolution, le nombre tles évoques qui avaient un droit de juridiction sur un point quelconque du territoire de France. C'est précisément à propos de la convocation des Etals généraux que la question se pose. Les évéques de Toiwnai et d'Ypres furent, en elVet, nommés députés; ils ont l'un et l'autre présidé les assemblées du clergé de Baiileul et de Lille ; ils siégèrent même aux États jusqu'à l'annulation de leur élection. Nous sommes donc en présence de prélats qui, sauf pour leur résidence, prétendaient être assimilés aux évêques et archevêques de France. Les auteurs les plus complets ne donnent cependant aucun détail sur eux, et le fait est d'autant plus étrange qu'il en est , comme Waroquier, qui , malgré cet oubli , n'omettent pas l'évêché de Québec ^''. La France ecclésiuslique les ignore ; YAlnianuc}), royal ne mentionne ces évêchés que comme suffragants étrangers de Cambrai , de Mayence, etc., sans aucun détail; et l'on chercherait vainement leurs seuls noms dans les livres qui ti-aitcnt de tous les autres évêchés de France. Mais il y a d'autres évêchés que ceux de Tournai et d'Ypres ayant eu en France xmc extension territoriale de leur ressort : les ëvêques ou archevêques de Trêves, de Spire, de Liège, de Genève, etc., se trouvaient dans une situation identique. Il inq>orlait donc, puisque pour la convocation nous devrons étudier tous les ressorts de justice et autres de la France, de rechercher en quel nombre et dans quelle mesure les évêques ayant leur siège à l'élranger avaient droit de juridic-

'•' ((liyadanslcroyaumcdlx-hullarche- de Québec, irralificalion conservée [en

véchés, cent Iroizo évôchc8,y compris celui >79(^] ^ 1,800 livres; les motifs do cotte

de Québec, dans le Canada. n [Etal général j;rali(icalion assez ancienne ( 1767) sont, à

de la France, t. I, p. 363.) On trouve cette ce qu'il paraît, son ziMe et ses 8<'rvices pour

note à VElat de» pensions sur les ccono- le bien de la religion.» Cooiité des pcn-

mats : «M. Jean-Olivier de Briand. évt^que siens. (Arcli. nal.. I)x, 1.)

tion en France, et incidemment de rechercher aussi ceux qui, de France, avaient des extensions h l'étranger. Les listes qui suivent ont donc pour base première celte recherche. La plupart des évêques ou archevêques étrangers ayant jui-idiclion en France ont été convoqués d'aboi-d comme seigneurs de fiefs, ensuite comme évêques. Quelques-uns, l'électeur et archevêque de Cologne^'', par exemple, possédaient seulement en France diverses seigneuries. Nous n'entendons traiter ici que des prélats ayant une partie de leur diocèse en France. Dans cette mesui-e, celte recherche présente de réelles difficultés, par suite de la persistance des auteurs à reproduire les renseignements puisés chez leurs aînés , sans prendre souci des changements survenus par suite des traités de paix, des modifications de frontières, etc. ^"'.

lis convient de dire, tout d'abord, qu'en s'en tenant aux seules provinces ecclésiastiques de France , les renseignements fournis par les ouvrages spéciaux publiés jusqu à ce jour sont aussi insuffisants qu'erronés. Et le meilleur exemple que

('' Maximilien - François - Xavier - Joseph (le Lorraine, archiduc d'Autriche, né le 8 décembre 1766, électeur et archevêque de Cologne depuis le i5 avril 1786, fit remettre à Montmorin, le 3i août 1790, des représentations contenant en particulier les lignes suivantes : «L'électoral de Cologne possède depids un temps immémorial le lief de Sùlz, en Alsace, à titre de seigneurie immédiate de l'Empire. Les divers propriétaires et vassaux jouirent tous paisiblement des droits et prérogatives annexés au fief de Siilz; ils y exercèrent sans contradiction ou opposition quelconque ceux de haute et basse justice, y nommèrent les individus nécessaires pour administrer en leurs noms et perçurent tous les droits et toutes les redevances dues par les sujets dudit fief. L'électoral de Cologne resta pareillement jusque-là en tranquille possession du droit de suzeraineté qui lui compétait sur le fief de la seigneurie de Sùlz. Cependant l'Assemblée nationale de France n'a pas hésité, par ses décrets des h, 6 , 8 et 13 août 1789, de supprimer et d'anéantir non seulement tons les droits de suzeraineté qui compétent à l'éleclorat de Cologne sur la seigneurie de Sùlz, mais aussi ceux dont jouissait le vassal de ce fief relevant dudit électoral. ?5 Le chargé d'affaires demande en conséquence que les protestations do l'électeur soient mises le plus tôt possible sous les yeux du roi. (Arch. nat.. C, 45, dossier 4 2 a.)

(*) Ferrières, par exemple, dont l'aulorilé ne saurait èlre suspectée, nous fournit ce détail : «Le clergé de ce royaume est composé de seize provinces (suivent les noms) et en partie de quatre autres. Trêves, Tarragone, Malines et Mayence.» (Dictionnaire de droit et de pratique, édition de 17791 t. 1, p. 3 16.) Il nous a élé impossible de déterminer sur quel point de la France l'archevêque de Tarragone pouvait avoir des extensions en 1779. Expilly dit très nettement : ffL'évêché de Perpignan est le seul qu'il y ait dans le gouvernement de Roussillon.» {Op. cit., I. V, p. 635.) D'autre part, Bruzen de Lamartinière met le diocèse d'Elne au nombre des sutfragants de Tarragone. (Cf. Le grand dictionnaire géographique , historique et critique, 17Û1 , in-P, t. VI, p. 36.) A la suite de l'annexion du Roussillon à la France, la juridiction ecclésiastique ayant élé transférée de Tarragone à Narbonne, il y a lieu de croire que ces divers auteurs ont été induits en erreur parce qu'ils ont reproduit sans contrôle le dire de ceux qui écrivaient dans la première moitié du xvii' siècle. On ne trouve aucune trace d'assignations données à des évêques résidant en Espagne pour les assemblées électorales convoquées en 1789 dans les divers pays de la frontière. Nous n'avons pas cru, pour ces motifs, devoir mettre Tarragone au nombre des diocèses étrangers ayant des extensions en France. (Cf. Moreri, Dictioan., t. VI, p. 673.)

l'on en puisse donner , c'est que le nombre des évêqiies de la France seule n'est jamais le même chez les divcre auteurs ''>. C'est gén(5ralemenl lo chiffre de cent trente et un évoques ou archevêques qui est le plus communément admis, sans qu'il soit possible de savoir exactement à quoi se rapporte ce chiffre absolu. Est-ce au clergé des seules seize provinces de France ^*' qui envoyaient chacune quatre députés aux assemblées du clergé pour le premier ordre et deux pour le second? Faut-il au contraire comprendre frles dix-neuf évêchés qui ne sont point réputés du clergé de France»? ^'' Mais, dans le premier cas, on n'aura que cent seize évêques , dans le second cent trente-cinq , et l'on aura omis non seulement les évêques qui, comme nous l'avons dit plus haut, avaient juridiction en France quoique résidant à l'étranger, mais encore tous les évêques ou archevêques m pariibm infidelium et les évêques de la Corse et d'Avignon. Les plus habUes, d'ailleure, se gardent bien de donner des chiffres absolus et, reconnaissant ainsi et leur insuffisance et la complexité de la question , se tiennent dans les généralités.

11 y a lieu de remarquer, d'autre part, que l'on ne peut dire avec exactitude : Il y avait avant la Révolution seize, dix-huit ou vingt provinces ecclésiastiques en France; mais seulement: Considérées h tel point de vue, ces provinces étaient en tel ou tel nond>re. Les multiples divergences de l'administration sous l'ancien régime ne permettent, en effet, aucune classification absolue.

Il serait facile de démontrer, par l'examen des livres le plus communément consultés, que rien de précis n'a été fait et que trop souvent on s'est borné h recourir, sans contrôle et sans esprit critique, aux ouvrages précédemment publiés. Encore est-il que, ces ouvrages antériem's, on les prend au hasard des temps et des rencontres. Dans les travaux récents, par exemple, les cinq évêchés de Corse, ceux de Nancy et de Saint-Dié sont régulièrement omis, bien qu'ils se rattachent à la dernière p'riode de l'ancien régime, à ses trente dernières années ; c'est qu'on a consulté les auteurs du commencement du xviii' siècle. Pour éviter ces erreurs, nous nous sommes appliqué à donner h chaque article les noms des titulaires, avec quelques mots de biographie brève, ce que nous n'avons fait pour aucune de nos autres listes, mais il était utile et nécessaire de multiplier ici les arguments.

(') ffL'ÉglisedcFrance,qui, avant 1791, cotnpiait cent quatorze arclievêqucs 011 évêques, n'avait plus, avec la loi nouvelle, que quatre- vingt -trois évoques.» { L'épiscopal cotistilutionnel , ijgi-iSoi, par M. E. de Bcaufond. Revue des question» hittoriques , du 1" janvier 1892.) — Expilly indique, sans détails, qu'il y avait en France dixhuit archevêchés, cent onze cvôchcs, plus douze diocèses (deux archevêchés et dix évêchés) dont les sièges étaient en pays étranger. ( Op. cit. , t. lil , p. 36/i. ) La Biographie Michaud donne cent trente et un évêques vivant (!n 1790 (art. liélhizy de Mézièret).

(') Ces seize provinces étaient Les suivantes dans l'ordre même fixé par leurs droits: Narbonne, Toulouse, Heinis, Aix, Vienne, Tours, Arles, Bordeaux, Auch, Paris, Embrun, Bourges, Sens, Rouen, AIbi , Lyon . ( Cf. h'ocèê-verbal de luasetnblée du clergé de France , 1 7 8 5- 1 7 86 , BibI . nal., Ld 5/598.)

^^^ Ces évêchés n'avaient aucune part au gouvernement temporel du clergé de France, mais ils faisaient séparément ou conjointement avec les Etats de la province leur don gratuit. (Voir Altnanach royal de

n^O' p- fi?-)

ARCHEVÊQUES ET ÉVÉQUES.

Quant h la classification que nous avons adoptée, les archevêques et ëvêques y sont divises en vingt-quatre provinces , sièges des archevêchés français ou étrangers dont les suffragants avaient un ressort quelconque en France.

Les archevêques et évêques sont classés uniformément de i à thj. Les anciens évêques démissionnaires avant 1789, mais vivant à cette dernière date, sont classés h leur évêché. (Voir la Récapilulalion , p. 5 2 4.)

Les évêques in partibus l'attachés à un siège quelconque sont classés au nombre de onze (voir Récapitulation, p. ôa/i ); enfin les évêques in partibus non rattachés à un siège épiscopal sont classés an nombre de six (p. 699 ).

La numération douWe que nous avons adoptée en certains cas ( 7', 91', Sa', etc.) a pour but de permettre une classification donnant le nombre exact des évêques et archevêques, suivant leur situation réelle, tout en les rapprochant des diocèses auxquels ils étaient attachés. Cette classification est développée dans la Récapitulation de la page 5 9 4.

Il nous a paru bon d'indiquer en tête de chaque diocèse les litres qui étaient unis au siège. Nous n'avons pas cru, d'autre part, qu'il y eût lieu de rechercher les signatures de ces prélats qui, par leur forme particulière, n'offrent que peu d'intérêt. Celles que nous donnons n'ont été relevées que parce qu'elles fixaient l'orthographe du nom patronymique.