BAILLIAGES QUI DÉPUTERONT COMME EN
BAILLIAGES qui ont ac(|uig
L* PIPUTATIOX MRICTS
depuis 161/1.
NOMBRE des
DÉPHTÀTIOIS.
DinECTBMERT.
INDinECTEMENT.
Pays et jugerie de Rivière-
Verduii, GaureO,
baronnie de Léonnac
et de Mareslaing.
Ville et gouvernement j
de la Rochelle. Rochefort-sur-Mer . . . . La Rochelle.
Gisors'*)
Honfleur
Bailliage de Rouen.
Rouen.
Pont-Audemer
Pont-de-l'Arche
Pont-l'Évôque
Sénécli*' de Rouergue. )
Villefranche. \
''' «La Gauro est un comté qui appartient à Sa Majesté, la ville de Fieurance en est le cbef-lieu.» (Lettre du juge royal en chef du conilé de Gaure, mars 1787.) — Léonnac ou Léonac, actuellement Launac. — Baronniet serait plus exact.
<*' Le règlement modificatif du 10 mars 178g reconnut que le bailliage de Charleval avait été omis au règlement du ah janvier et attribua, en même temps, aux justices seigneuriales d'Andely, Lyons et Vernon le droit de députer indirectement.
Voici l'état définitif du bailliage de Rouen :
BAILLIAGES QUI DÉPDTEnonT COMME EN 161 II.
BAILLIAGES qui
OHT ACQrw Lt DÎrOTlTIOX
depuis 161 A.
NOMBRE des
DWHTATIONS.
DIIIBCTKHEMT. IIIDUICTIIII\T.
Honneur
Bailliage de Ronen.
Rouen.
Ponl-<ie-l'Arche
Pont-l'Évéque
Andelyg
Lyuni
Veroon
Cbarieval
Voir aussi les modifications apportées à l'exécntion règlement royal du 5 avril 1789, n° XC.
des lettres royales, à Rc
uen, par le
BAILLIAGES QDI DÉPUTERONT COMME EN 1614.
BAILLIAGES
qui ont acquis
Ll DÉPCTÂTI05 DIBECTB
depuis 161&.
NOMBRE des
DKPDTiTIOXS.
DIRECTEHBNT.
ISDIRECTEMENT.
Sénéchaussée
de Saintonge.
Saintes.
Tonnay-Charenle
Oléron i
Pons.
Taillebourg
Brouape
Saumur
Beaumont-sur-Oise. —
Bailliage de Senlis.
Senlis.
Chambly
Compièpne
Creil 1
Ponloise
Bailliage de Sens.
Sens.
Villeneuve-le-Roi-sur - Yonne
Bailliage de Sézanne.
Sézanne,
Châtillon-sur-Mame. . .
Bailliage de Soissons.
Soissons.
Bailliage de Tours.
Tours.
Châtil lon-sur-Indre . . .
1 Chinon
Langeais
Loches
Montrichard
Bailliage de Troyes.
Troyes.
Nogent-sur-Seine
Méry-sur-Seioe
'■' Le règlement royal du de Troyes.
•2 mars 1789 accorda deax
députations au lieu d'une
au bailliage
BAILLIAGES QDI DÉPUTERONT COMME EN 1614.
BAILLIAGES
qui ont acquis
L* DgPOTATIOl» DIBBCTB
depuis 161 A.
NOMBRE des
DÉPUTÂT lORS.
DIRECTEMENT
INDIRECTEMENT
Bailliage de Vendômois.
Vendôme.
Bailliage
de Vermandois.
Laoo.
La Fèrc ^
ad)
Marie
Cbauny. ... ;
Coucy
Guise
^ Noyon
Villers-Cotterets . . .
Bailliage de Vitry.
Vilry.
Sainte-Menehould. ...
Fismes
Saint-Dîzier
EDemav
Total
<') Le rèfylcmcnt royal du a mars 178g accorda au bailliage de Vermandois trois dépulations au lieu de deux.
''' Le règlement royal du a mars 1789 accorda au bailliaffe de Vitry deux députations nu lieu d'une. Une seconde modification fut apportée au nombre des députés de ce baiilia|[c par la décision de l'Assemblée nationale , on date du 1 9 janvier 1 790 , qui accordait la représentation directe à la principauté d'Ai-ches et Cbarlcville, enclavée dans le ressort de Sainte- Menehould.
Les bailliages et sénéchaussées compris dans le présent état, qui n'auraient pas la connaissance de tous les cas royaux, se conformeront néanmoins à ce qui est prescrit par le règlement de Sa Majesté, sans tirer à conséquence pour aucun autre cas.
A l'égard des bailliages ou sénéchaussées, ou autres sièges, ayant la connaissance de tous les cas royaux qui auraient pu ôtre omis dans le présent état, Sa Majesté entend qu'il soit suppléé à cette omission par le bailli ou sénéchal le plus prochain de chacun desdits bailhages ou sénéchaussées, Sa Majesté lui donnant à cet effet tous droit et com-
mission qu'Ellc interdit à tous autres baillis ou sénéchaux, et sans préjudice, en tout autre cas, de leurs droits et indépendance ^^^
A l'égard des pays d'Etats et des provinces qui ont passé sous la domination du Roi depuis 1 6 1 4 , Sa Majesté fera connaître ses intentions sur la forme et le nombre de leurs députations, par des règlements séparés.
Fait et arrêté au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le a 4 janvier 1789. Signé : Laurent de Villededil.
