LETTRE DU ROI POUR LA CONVOCATION DES ETATS DE PROVENCE

De par le roi, comte de Provence,

Très chers et bien amés, ayant jugé à propos de convoquer l'assemblée des trois états de noire pays et comté de Provence , pour les causes et considérations plus particulièrement contenues en nos lettres que nous avons fait expédier h cette fin, que nous avons adressées à notre cher et bien amé le sieur Riquet, comte de Caraman, lieutenant général de nos armées, lieutenant général en notre province da Languedoc, grand'eroix de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis eô commandant en chef pour notre service en notre dit pays et comté, et à notre amé et féal le sieur de la Tour, conseiller en nos conseils, premier président en notre cour de parlement d'Aix, intendant de justice, police et finances en notre dit pays et comté, desquels vous apprendrez plus particulièrement nos intentions. A cette c.use, nous vous prions et néanmoins mandons d'ajouter entière créance à tout ce qu'ils vous diront de notre part, et de faire suivre leurs demandes des effets que nous devons attendre de votre zèle et affection, comme nos bons et loyaux sujets; si, n'y faites faute, car tel est notre plaisir.

Donné à Versailles, le ier décembre 1788. Signé, LOUIS, et plus bas, Laurent

DE VlLLEDEUIL.

Même page. Ajouter aussi le mémoire suivant qui, bien que sans date, se rapporte certainement à la convocation des Etats de Provence en décembre iy8S.

MÉMOIRE DU ROI POUR SERVIR D'INSTRUCTION À SES COMMISSAIRES EN L'ASSEMBLÉE DES ÉTATS DE PROVENCE.

L'intention de Sa Majesté est que la prochaine tenue des Etats de Provence ait lieu dans la même forme que celle du mois de décembre 1787, qu'il n'y soit fait aucun changement dans leur constitution et que toutes les affaires s'y traitent de la même manière, sauf à chacun des ordres à proposer son vœu particulier, ou à présenter ses griefs et demandes qui pourront même être insérés

dans le cahier qu'ils jugeront à propos de porter aux Etals généraux, Sa Majesté se réservant d'y statuer selon sa sagesse , après l'assemblée des Etats généraux. Quelques communautés ont déjà délibéré des réclamations sur la permission que l'ordre de la noblesse a obtenue de venir in plenis à la prochaine assemblée des Etats de la province, ce qui annonce que ces réclamations seront soutenues aux États, par l'ordre du tiers. Les sieurs commissaires observeront que celte permission est une suite de la réserve que la noblesse a faite à son ancienne constitution pour les cas extraordinaires, tels qu'une convocation d'États généraux; que cette exception à la réduction de l'ordre de la noblesse est sans inconvénient dans la circonstance, puisque la prochaine assemblée n'aura à délibérer que sur les impositions ordinaires et non sur aucune nouvelle demande de la part de Sa Majesté; qu'elle n'aura à traiter aucune autre affaire extraordinaire que celle que la députation aux États généraux; qu'il n'y a aucun objet de discussion dont la décision ne doive être remise après les États généraux; qu'enfin l'ordre de la noblesse doit être au complet pour procéder à la rédaction de son cahier et à la nomination de ses députés aux Étals généraux et qu'il n'e4 pas convenable qu'il en soit autrement. Signé: le comte de Caraman, la Toor.

[Arch. dép. des Bouches-du-Rhône. C. lot. Registre. — Cf. Relation de tout ce qui s'est passé en Provence. (S. 1. n. d.), in-8° (Bihl. nat. , L b 3g/i 1 56). ]

Page 358, ajouter à la notice sur Pmjségur la lettre suivante, extraite du Patriote français (n° du 3 décembre ij8g, p. à) :

Paris, 26 novembre 1789. — Monsieur, j'étais dans la province dont le roi m'a confié le commandement quand j'ai appris que j'avais été dénoncé par le comité des recherches nommé par la commune de Paris Je ne me permettrai

quant à présent que trois observations : i° on m'a dil que j'étais dénoncé comme ministre du roi, et j'étais simplement secrétaire d'État; 2° que j'étais dénoncé comme ministre responsable, et le roi m'a demandé ma démission de ma charge de secrétaire d'État deux jours avant le décret de l'Assemblée nationale sur la responsabilité des agents de l'autortilé; 3° enfin, j'observe que si le ministre qui a succédé à celui dont je faisais partie (sic) était inculpable, je ne pourrais être compris dans une telle inculpation, elc. Signé : Puysegur.

Pages 388 , ligne 1 5 , au lieu de : d'Aubesson , lire : d'Aubusson.

390, ligne 19, au lieu de : lieutenant général des armées du roi, lire : brigadier des armées du roi.

^07, ligne 7, compléter comme suit : Claude-Charles, vicomte de Damas, maréchal des camps et armées du roi , gouverneur-lieutenant général des îles Martinique et dépendances et commandant général des îles françaises de l'Amérique.

607, ligne i5, compléter comme suit : Joseph-Antoine-Raymond de Rrunv, chevalier d'ENTRECASTEAUx, capitaine de vaisseau, chef de divisions, gouverneur général des îles de France et de Rourbon.

Pages 4o8, ligne 6, compléter comme suit: Antoine de Jobal, chevalier d'honneur du parlement de Metz, mestre de camp d'infanterie, commandant particulier et commandant en chef de l'Ile de Tabago, en l'absence de M. le comte de Dillon , gouverneur, premier commissaire du roi.

4 2 1 , ligne î o , ajouter : Signature : de la Ribbehaute.

435 , ligne 5 , après : d'Esbarbès , lire : lieutenant général des armées du roi.

452, ligne 3i, au lieu de: Dorât, lire : Calvinet.

455, ligne i5, au lieu de : Uzerche et Bellac, secondaire de Dorât, qui était de la généralité de Riom, lire : Uzerche et Bellac, Dorât.

k*]h , ligne 12, après: Foulquier, compléter comme suit: Joseph-François Foulqcier, chevalier, baron de la Rastide, seigneur de Saint-Hippolyte, Lilfard et autres lieux, conseiller du roi en tous ses conseils, conseiller honoraire au parlement de Toulouse, intendant de justice, police, finances, guerre et marine de l'île Martinique et dépendances.

If] d , ligne 20, compléter comme suit : André-Julien du Puy, conseiller honoraire au Châtelet de Paris, intendant de justice, police et finances, de la guerre et de la marine et président des conseils supérieurs établis aux îles de France et de Rourbon.

^74, dernière ligne, au lieu de : Lequoy de Mongiraud, lire : François- Jacques Dequoy de Mongiraud.

^5 , ligne 2 , compléter comme suit : Philippe-Rose Romme de Saint-Laurent , conseiller du roi en ses conseils, commissaire général et ordonnateur de l'île de Tabago , second commissaire du roi.

475 , ligne 5, compléter comme suit : Augustin-François Motais de Narbonne, commissaire général des colonies, ordonnateur aux îles de France et de Rourbon et président des conseils supérieurs auxdites îles.

4 80, note 1, ligne 2, au lieu de : né en 1715, lire : né à Châteauneuf-de- Galaure, le 5 avril 1715.

484, ligne 12, compléter comme suit : nommé évêque de Troyes en i8o3, mort dans cette ville en 1807.

484, dernière ligne, après 1785, lire : évêque de Nancy du Concordat à sa mort, survenue en 1823. Il avait occupé pendant quelques années, sans l'aveu du pape, le siège archiépiscopal de Florence.

488, ligne 21, compléter comme suit : évêque de Gand, puis de Plaisance, enfin archevêque de Rourges, mais le pape lui refusa l'institution.

493, ligne 7, au lieu de : Saint-Denis, lire : Paris, en son hôtel, rue Neuve- Saint-François, n° 16, 1" octobre 1818; inhumé au Père-Lachaise.

Pages 5oo, C'est par erreur et en suivant, sans contrôle, les indications de Gams (Séries episcoporum) que nous avons indiqué, sous réserves d'ailleurs, que l'évêque de Liège était suffragant de Malines; c'est de Cologne qu'il fallait dire. On lit dans le Dictionnaire de Moreri : «Liège siège d'un évêché suflragant de l'archevêché de Cologne. L'évèque de Liège est souverain de ce pays, qui est entre le • Rrabant, la Meuse, le comté de Namur et les provinces de Gueldres et de Luxembourg.» (T. IV, p. 1A7.) L'archevêque de Cologne était, en 1789 , un des frères de Marie-Antoinette. rrMaximilien-François -Xavier-Jean -Antoine -Venceslas de Lorraine, archiduc d'Autriche, né le 8 décembre 1756, électeur et archevêque de Cologne le i5 avril 1 78A , évêque-prince de Munster le même jour, grand maître de l'ordre Tentonique en 1780.» (Cf. Ahnanach royal pour 178g, p. 39 et ho.) tr L'archevêque de Cologne avait autrefois pour suffragants les évêchés de Munster, de Liège, d'Osnabruck, de Minden et d'Ulrecht, mais ces deux derniers ayant été sécularisés, il ne lui reste plus que les trois premiers.» (Moreri, t. III, p. 279.)

5ao, ligne 16, ajouter : Ces extensions n'existaient plus depuis la création du diocèse de Chambéry en 1780.

525, iigne 3o, rectifier ainsi :

Mayence | h 1

5a5, ligne 32, après : Avignon, ajouter:

Cologne | 3 1