II. Tiers état. — 1. Sechehaye. - a. Perin

!') Ces deux circonscriptions (Colmar-Scblestadt et Belforl-Huningue) n'eurent, contrairement au principe du doublement du tiers, que trois députés au lieu de quatre. Les districts d'Haguenau-Wissembourg n'en eurent même que deux. 11 y a lieu d'observer cependant que la province d'Alsace, prise dans son ensemble, eut douze députés du tiers, nombre égal au total de celui des deux premiers ordres.

W Pour ces règlements et autres actes relatifs à la convocation dans les Trois Évèchés, voir t. I , p. 3ao-a3o.

LISTE PAR BAILLIAGES

NOMS DES DEPUTES

PAR BAILLIAGES OU SÉNÉCHAUSSÉES ET FAIS DIVERS

NOMBRE

DES DÉPOTÉS

fixe

par les

règlements.

NOMBRE DES DÉPUTÉS

qui

ont siégé.

NOMBRE DES DÉPUTÉS

qui

n'ont pas

siégé.