SÉNÉCHAUSSÉE DE TONNAY-CHARENTE

SECONDAIRE DE SAINTES

(Atlas, carte i5, ri° 196.)

ffTonnay-Charenle, lit-on dans Saugrain, Talniacum, Tauniacum , Thalnaijum , viile dans la Saintonge, diocèse de Saintes, parlement de Bordeaux, intendance de La Rochelle, élection de Saint- Jean-d'Angély, a 9,2 10 habitants. C'est une principauté appartenant au prince de Ïonnay-Charente , fils de M. le duc de Mortemart. . . La seigneurie de Tonnay-Charente appartient depuis longtemps à la maison de Rochechouart. Le duc de Mortemart, qui en est le chef, la possède aujourd'hui et elle lui vaut 12,000^ de rente. 11 y a un château qui fut donné à cette maison, l'an i4oo, avec titre de principautés , etc. [ouvr. cité, t. III, p. 652).

Nous n'avons trouvé aucun acte de l'autorité royale, aucune lettre même de provision d'office, concernant le siège de Tonnay-Charente qui, vraisemblablement, comme l'écrivait le lieutenant général de Saint-Jean-d'Angély, le 16 février (voir ci-dessus , p. /» 1 3 ) , n'était rr qu'une juridiction seigneuriale dont les juges n'ont point la connaissance des cas royauxn. Cet exemple est à ajouter à ceux que nous avons déjà donnés de l'ignorance où se trouvait le pouvoir royal de la nature et du nombre des sièges royaux. (Voir Avertissement de la â' partie, t. III, p. 7 et suiv.)

Pour la coutume, voir ce que nous avons dit ci-dessus (p. A21), à propos des coutumes de Saintonge; le ressort relevait vraisemblablement, pour les cas de l'édit, du présidial de Saintes. La preuve, cependant, ne peut être donnée.

A consulter aux Archives nationales :

Documents concernant les domaines, dans les papiers du contrôle général des finances: Q\ 12 A.

Lieutenant général; Euliope du Rouzeau'"^ Pi-ocureur du roi : Pierre Avezou ^^\ (ireffier en chef: Pierre Rouduailh.

Greffier commis : de Roisk.

''' Le titre de séncchaiissce se trouve dans '"' Nous n'avons trouvé aunino provision

les actes du siè{;e relatifs à la convocation. Le d'office concernant les officiers de ce sièjye.

lieutenant général se ((uaiitie, en plusieurs de Du Rouzeau était avocat au parlement. Pour

ses lettres: «sénéchal de la principauté de ses cpialilicalions, voir la note précédente. Tonnay-Charente^; en d'autres: «lieutenant ''' Avezou prit pour la convocation le litre

générai du bailliage secondaire de Tonnay- de procureur du roi. Il ne devait être que

Charente^. procureur liscal.

Zi36 GÉNÉRALITÉ DE LA ROCHELLE.

(Arch. nat. , B", 77; B m, 189; C, 2^1, liasse iho.)

Les pièces ante'rieures aux assemblées sont peu nombreuses. Du Rouzeau accuse réception , le 2 1 février, des lettres royales et pièces jointes relatives à la convocation.

Procès-verbal de Rassemblée préliminaire de la sénéchaussée de Tonna tj-Charente.

Analyse sommaire. — 19 mars. L'assemblée se tient cr devant nous Eutrope du Rouzeau , avocat en Parlement , lieutenant général de la sénéchaussée de Tonnay- Cliarente, dans la salle ordinaire du palais de cette sénéchaussée^. Le procès-verbal , exceptionnellement , fait mention des membres du Clergé et de la Noblesse qui ont été assignés pour l'assemblée des trois ordres : neuf ecclésiastiques , neuf gentilshommes et deux femmes possédant fiefs.

L'appel constate la présence de seize députés représentant sept villes, paroisses ou communautés. Défaut est donné contre une paroisse. Il est procédé, en commun , à la rédaction du cahier. Le nombre des députés qui auraient pu être présents est reconnu être de vingt et un ^^^; il est procédé en conséquence à l'élection de cinq députés, dits du quart réduit, pour l'assemblée générale des trois ordres.

Clôture le même jour.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

La paroisse de Saint-Coutant-le-Grand , qui fit défaut à Tonnay-Charente, comparut à Saint-Jean-d'Angély. — Six paroisses qui firent défaut à Saint-Jean-d'Angély, comparurent à Tonnay-Charente , savoir : Saint-Thomas-du-Ron , L'Hommée [alias Saint-Denis de l'Hommée], Condé, Lussant, Saint-Clément et la ville même de Tonnay-Charente. Les officiers du siège de Saint-Jean-d'Angély prétendaient que toute la sénéchaussée de Tonnay-Charente était de leur ressort (voir ci-dessus, p. 4i3); ainsi s'expliquent les notifications faites à ces paroisses et les défauts prononcés contre elles. — Tous les noms de heu cités au procès- verbal ont été identifiés.

Cahier de l'assemblée préliminaire de la sénéchaussée de Tonnay-Charente.

Ce cahier ne nous est pas connu. M. Antonin Proust a joint à la publication du cahier de Chalais, dans les Archives de l'Ouest, la note suivante: ffJ'ai entre les

''' B' après une Liste des paroisses de la séné- on compta les trois officiers du siège, plus

chaussée, jointe au dossier, on voit que, pour deux députés pour la paroisse défaillante,

arriver à ce chiffre de ai députés possibles, (Arch. nat., B', 77.)