‹ Recueil de documents relatifs à la convocation des Etats généraux de 1789Chapitre 10 sur 255 · Liasses 'jk et 75. Bourgogne {Province de · texte numérisé non relu

Liasses 'jk et 75. Bourgogne {Province de

^'^ En Goree, les éiecteura des trois ordres, après avoir ëtë réunis daas chacune des onze juridictions de Tiie, furent convoqués à Bastia ea une nouvelle assemblée générale des trois ordres. Ce mode de convocation n*est assimilable ni à celui qui fut adopté pour les haiiliages principaux ayant des secondaires, ni â celui des bailliages dont les députations furent réduites. Les documents concernant la Corse étant, aux Archives natiiOfiales, groupés sans distindioa des juridictions, nous n'en donnons pas ici TéauBération. (Voir ci-après, p. s 79, VEtût des juridietionB raffoles de Vue de Cor$e.)

cKxii CONVOCATION DKS ÉTATS GÉNÉRAUX.

Liatâiê 76 et 77. Dijon et sec.

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