CHAMPAGNE ET BRIE
Gouverneur général : Louis-Henri-Joseph de Bourbon-GondiS, duc de
Bourbon.
Signature : L. H. J. de Bourbon.
[Gouvernement comprenant les bailhsges de : ChAlons-sur-Mame, ChAtean- Thierry, Chaumont-en-Bassigny, Longres, Meaux, Provins, Montereau, Reims,
GOUVERNEURS GÉNÉRAUX MIUTAIRES. 383
Sens, Vifleoeave-Bur-Yonne, Sézanne, Ghfttîil<m-sur-Manie, Troyes , Nogent-snr* Seine, Méry-sur-Seine, Vitry, Sainte-Menehoold, Fiâmes, Saint-Dizier, Épernay. (Arch. nat, B\ i.) D'après ïAbiumaeh royal de tj8g, le duc de Bourbon était pourvu de ce gouvernement depuis 1769. La Tabk du procès-verbal de la ConsU^ tuatUe ne fait mention d'aucune indemnité allouée à ce gouverneur, soit pour remboursement de brevet de retenue, soit pour les appointements de 1788 et 1789.]
LES ÉvâCHÉS.
Gouverneur général : Victor-François duc dk Broglik, prince du Saint- Empire romain, maréchal de France, chevalier des ordres du Roi, gouverneur des ville et citadelle de Metz et de la province des Évéebés, y commandant en chef ainsi que sur le cours de la Meuse, frontière du Luxembourg et de la Champagne, et ci-devant général en chef des armées du Roi en Allemagne.
Signature i Le m^ due de BrogUe.
[Ces titres et qualités ont été relevés au procès-verbal de rassemblée des notables de 1787.
Gouvernement comprenant les ressorts de : Metz (ville), Metz (bailliage), Thionville, Saarlouis, Longwy, Sarrebourg, Phaisbourg, Vie, Verdun, Marville, Clomont-en-Argonne, Château -Regnault, Mouzon, Mohon, Carignan, Montmédy. (Arch. nat , B\ 88, et B\ Sa.) On lit dans YÉtat milùaire de 1789 : trÉvéchés : Gouverneur général et commandant en chef : M. le maréchal duc de Broglie, gouverneur particulier de Metz; commandant en second: M. le marquis de Bouille.*
On relève cette note dans la correspondance ministérielle conservée aux Archives nationales (B*, 89) : «rLe gouvernement de Metz s*étend-il sur le Ciermontois? Point très douteux.* Un ouvrage du temps nous donne ce renseignement : «rArgonne ou Ciermontois, comté dans le Barrois et aux confins de la Champagne. Il appartient an prince de Condé et ne dépend d'aucun gouvernement, le Roi ne s'y étant réservé que Thommage et le ressort de la justice.* (Gotp d'ml général ntr h France, par M. Brion, ingénieur géographe du Roi. — Paris, 1766, in-&% Bibl. nat.,Li4/i6t»>.)
<^> Voir «usai le DécrH du ifi mon tjgt, prévôtés de Varennes et des Monlignons,
dont le premier «rtide est ainsi oonçu : « Les leurs appartenances et dépendances , compo-
dons et cessions faits en décembre j 6Â8 à sant ce qu'on appelle aujourd'hui le Gier-
Louia de Bourbon, prince de Gondé, des montois, sont et demeurent révoqués, ainsi
comtés, terres et seigneurie de Stenay, Ja- que tout ce qui s'en est ensuivi.* (Rondon-
mets , dermont-en-Argonne et domaines et neaii , Coll générale an loi$, t. III , p. 99 . )
On a Movent eonsenrë le nom de Trois-Évéebët à eeUe province, mais, pour k bit periieiilier du gouvernement général, cette dénomination n'était plus exacte aprè^ redit de 1776 qui avait disjoint Toul du ressort formé par les deux autres évécbés de Metz et de Verdun.
On trouve aux Archives nationales (B*, Sa ) une lettre autographe du marédial de Broglie énumérant les divers bailiiages qui sont dans le ressort de son gouvernement; il indique parmi ces derniers Sedan qui avait son gouvernement général indépendant des Évèchés.
L*ordre signé du roi et daté du i** juillet 1789, donnant au maréchal de Broglie le commandement en chef «des troupes actuellement dans le^villes de Psris et de Versailles ou qui pourront y entrer, ainsi que celles de sa garde 9 , est conservé aux Archives nationales (0\ 191, p. 197). La Tabh du froeèê-^erhal de la CotuttiMui/e ne fait mention d*aucune indemnité allouée à ce gouverneur, soit pour remboursement de brevet de retenue, soit pour les appointements de 1788 et 1789.]
LORRAINE ET BARROIS
Gouverneur général : Louis-Georges-Érasme dk CoiiTAnss, maréchal de
France.
Signature : Le m*' de Ccntadee.
[Ce gouvernement général comprenait les bailliages ou sénéchaussées de : Nancy, Lunévilie, Biamont, Rosières, Vezelise, Nomeny, Hirecourt, Charmes, Cfaâtdsur-Moselle, Damey, NeufchAteau, Saint-Dié, Épinal, Bruyères, Remiremont, Sarreguemines, Dieuze, ChAteau-Salins, Bitdie, Ûxheim, Fenestrange, Boday, Bouzonville, Bar, la Marche, Pont4HHou88on, Bourmont, Gommercy, Saint- Mihiei, Thiaucourt, Étain, Briey, Longuyon, Villers- la -Montagne. (Arch. nat, B*, 1.) — Le maréchal de Contades était crcommandant en chef en Alsace depûs 1763 jusqu'au mois de mai 1788 qu*3 a eu le gouvernement gâiéral de la Lorraine». {État militaire, 1 789 , p. 56.) — «r Indemnité de 997,000 livres à Georges- Érasme de Contades faisant les trois quarts de cdle de 3oo,ooo livres, montant d'un brevet de retenue ^*' sur le gouvernement de Lorraine et Bairois; sur le surplus, TAssemblée dédare qu'il n'y a lieu d'en faire le payement, le brevet étant en cette partie contraire h l'article à de l'ordonnance de 1776 sur les gouvernements.» (Pr.-v. de l'Ass. nat. du 17 mai 1791-) On trouve le maréchal de Contades qualifié encore de commandant en chtf en Alsace, au procès-verbal de f assemblée des notables de novembre 1788.]
^*) Ce brevet d'asduraDce, sans date, est claisé aux Archives nationales, à la fin de juin 1788. (Arch. nat., 0», 687', p. à6s.)
ALSACE
Gouverneur général : Jacques [Philippe] ^^^ db Choisbul, marquis de Stainyille, maréchal de France, chevalier des ordres du Roi, gouverneur général de la Haute et Basse-Alsace et particulier des ville et citadelle de Strasbourg, commandant en chef pour Sa Majesté dans ladite province, grand préfet de la préfecture provinciale de Haguenau.
Signature : Le m'*' Stainvilk,
[Gouvememoit comprenant : (a) les districts réunis de : i"* Haguenau et Wissembonrg; â* Belfort et Honingue; 3* Colmar et Schlestadt; (b) la ville de Strasbourg; (c) les dix villes impériales. (Arch. nat., B*, 87 et 88.) Le maréchal de StainviHe présida rassemblée des dix villes impériales réunies à Schlestadt rren qualité de grand bailli inféodé de ta préfecture de ces mêmes villes*. (Lettre du président du Conseil souverain au garde des sceaux, B m, &9, p. 86.) Le maréchal de Stainville mourat à Strasbom*g le 3o mai 1789; en annonçaot, le 5 juin, sa mortiiu garde des sceaux, Mengand, qui avait bit fonctions de lieutenant général de bailliage à Colmar, ajoute : «rLe fief de Haguenau était assurément un iandgraviat, moyenne souveraineté, rdevant de ri^pire« comme il y en a cent en Allemagne. Les landgraves, moyens souverains, y tenaient des lottdvogrU gœtvemanU et grands baillis, qui commandaient dans toute la contrée et étaient juges de ressort dans la plus grande partie de la Basse-Alsace • • . Le Roi , devenu propriétaire de toute souveraineté en Alsace, supprimant toute espèce de gouvernement militaire, donna le fief et la justice ordinaire an cardinal de Mazarin qui en jouit sept jours ; son neveu , le duc de Mazarin, lui succéda ; à cdui-ci M. le duc de ChAt^on; M. le duc de Choiseul Tobtint à la mort du duc de ChAtillon et M. de Stainville à la mort de son firèré; cette terre vaut au moins &o,ooo livres de rente.» (Arch. nat., Bni, «7, p. &65.) Le maréchal de Stainville était né h LunéviHe, le a& décembre 1797; il était colonel de dragons au service de Timpératrice-reine de Hongrie, commandeur de Saint-Étieiihe, chambdlan de Tempereur, lorsqu'fl passa au service de la France, avec le grade de lieutenant général en 1760; il (ut fiiit maréchal de France le i3 juin 1783. Il fat nommé, le a 5 mai 1788, commandant en chef en Alsace; le 8 aoât de la
(I) Le prénom de Philippe ne figure pas mais on le rdève en particulier au procès-
aa document qui nous a fourni les noms, verbal de rassemblée des notables de 1787,
titres et qudités; c^est une ordonnance . qui indique de plus que Stainville était, à
imprimée en placard et relative aux trou- cette date, ir commandant en chef dans la
blés provoqua en Alsace par la convocation province de Lorraine et moitié de Cham-
âea Etats généraux (Arch. nat, B% 65), pagMn.
286 CONVOCATION DiS ÉTATS GÉNÉRAUX.
même anoëe , 9 commandant en chef et supëriearement ia Br^agne par intërim n et , ie 16 novembre 1788 , gouvemear général en Alsace, cliarge vacante par la mort du dac d*Aîguillon. Le roi, disent les provisions, a jugé k propos de pourvoir de celte charge ir Jacques de ChoisenI, comte de Stainvilie, lun de nos maréchaux de France, commandant en chef de ladite province d'Alsace et pourvu du goavemement particulier de notre ville de Strasbourg, lequel, dès ce moment, le trouve réuni h la charge de gouverneur général de notre province d'iUsace, codfermement à notre onlonnaoce du 18 mars 1776)). (Arch. de la Guerre.) Une lettre du ministre, adressée le même jour au maréchal de Stainvilie, contient les lignes suivantes : «Et an moyen de ce que vous aHez jouir du traitement de 60,000 livres en appointements et émoluments, qui vous est ri^é comme gouverneur général d'Alsace et gouverneur particulier de la viHe de Strasbourg « par ladite ordonnance de 1776, vous remettrez le gouvernement d'Ëpinal, dont Sa Majesté dispose. ff (Arch. de la Guerre.) Le décret du i& juin 1791 alloue à la venve et aux héritiers du maréchal de Siainvifie 3i,6o& livres, pour aea appointements et traitements de 1788 et 1789, en justifiant du payement de la capitation peur ces deux années.]
FRANGHE-GOMTÉ OU GOMTÉ DE BOURGOGNE.
Gouverneur gëoërai : Eaunanuel-Félicîté mt Durfort ns. Duras , duc k Duras, pair et maréchal de France, chevalier des ordres de Sa Majesté et de la Toison d*Or, premier gentilhomme de la chambre de Sa Majesté et Tun des quarante de TAcadémie française.
Signature : Le m*' duc de Duras,
[Gouvernement comprenant les ressorts de : Vesoul, Beaune, Gray, LMifr4e- Saunier, AibiMs, Oi^et, Pdigny, Pontariier, Salins, Saint-Claude, Besançon, D6ie, Omans, Quingey. (Arch. nat, B*, &9.)
D*aprà8 VÉuu mitUaire de 1789, le maréchal de Divas réimissait les deux chaiges de gouverneur et de lieutenant générai de Franche^mté. Les provisions de maréchal de France pour le duc de Duras sont transcrites aux Archives nationales (Z^% i33). 11 mourut le 6 septembre 1 789. Le décret du aa septembre 1791 alloua à ses héritiers 3i,i37 livres pour ses traitements et appointements de 1788 et 1789 comme rrgouverneur au comté de Bourgogne».]
BOURGOGNE
Gouverneur général : Louis -Joseph de Bourbon , prince de Condj, prince du sang, duc d'Enghien, de Guise et de Bourbonnais, pair et grand maître de France, gouverneur et lieutenant général pour )e Roi en ses provinces de Bourgogne et de Bresse, colonel de l'infanterie française et étrangère.
Sigantare : Lamé Joseph de Bourbon.
[Gouvemenieot comprenant les ressorts de : Dijon, Beaane, Auxonne, Nuits, Saint-Jean-de-Losne, Autun, Mont-Cenis, Semur-en-Brionnois, Bourbon-Lancy, Chalon-sor^Ane, Semur-en-Auxois, Avallon, Amay-le-Duc , Sauheu, GUtillonsur-Seine, Charolles, MAcon, Aoxerre, Bar-sur-Seine, Boui^-^n-Bresse, Beliey, Gex, Trévoux. (Arch. nat., B\ i.)
Les titres et qualités ci-dessus du prince de Condë ont été relevés au procèsverbal de la noblesse de Vitry-le-François et de Dijon, oii il s*était fait repr^nter. (Ar<ck»BaL«B m, 167, p. 171, etB m, 159, p. 6i3.) On ne trouve au procèsverbal de i«i CoMlituante aucune mention d^une indemnité allouée au prince de Condé au titre de irailmients dus ou de remboursement d'un brevet de retenue. Voir au surplus les articles XV et XVII du décret du i 3 jain 179t.]
