‹ Recueil de documents relatifs à la convocation des Etats généraux de 1789Chapitre 126 sur 255 · LE HAVRE · texte numérisé non relu

LE HAVRE

Gouverneur générai : Gharles-Paul-François de Bkauvilliers , comte db BuzANçois, maréchal des camps et armées du Roi, grand d'Espagne. Signature : Le comte de Buzaneois.

[Ressort : le bailliage du Havre. (Arch. nat., B% i.) — On trouve le comte de Biuançois ainsi dénommé dans un arrêt du Conseil d^État du roi du i & mars 178g : ffCharies-Paai-François de Bazançois, comte de Buzançois.» D était né le 17 février 17^6 et avait épousé, ie 96 mai 1768, Bona-Charlotte de Maiily. (Vl^aroquier, Éuadela France, t H, p. aS.) D avait été pourvu de la charge de gouverneur de la ville et cîtaddle du Havre en 1773 {Alnumaeh royal) et réunissait à cette charge celle de lieutenant général da même ressort. Un décret du 99 mai 1791 lui alloua 30,669 livres pour ses appointements des six derniers mois de 1788 et de fannée 1789.]

ROULONNOIS.

Gouverneur général : Louis-Alexandre-Géleste duc db Villeqiiibr-Au- MONT, chevalier des ordres du Roi , lieutenant général de ses armées, premier gentilhomme de sa chambre.

Signature : lïAumont duc de YiUequier Aumont.

[Ressort du gouvernement : sénéchaussée de Boulogne et pays Boulonnois. (Arch. naL, B', 1, et B*, &5.) Od trouve au procès- verbal de 1* Assemblée nationale du ih juin 1791 mention d'une indemnité de 38,i55 livres au duc de Viflequier, gouverneur général du Boulonnois, pour appointements et traitements en 1788 et 1 789 , h charge de justiGer du payement de la capitalion pendant ces deux années comme chevalier des ordres du roi. ]

ARTOIS

Gouverneur général : Adrien-Louis duc de Guines, lieutenant général des armées du Roi, chevalier de ses ordres, inspecteur d'infanterie,

gouverneur de Maubeuge, ci-devant son ministre en Prusse et son ambassadeur en Angleterre.

Signature : Leduc de Guine$.

[Gouveroement comprenant les bailliages de : Arras, Saint-Omer, Bëthane, AiM, Lens, Bapaume, Hcsdin, Saiait-Pol. (Areb. nat, B", 87.)

Les provision» du duc de Gdnes portent k date du iS janvier 1788. H remplaçait dans cette cbarge le marécbai de Lëvia. (Arch. nat, X'*, 8989.)

On lit dans ExpiUy {op. ek.) : «La province d* Artois ne forme avec celle de Picairdie qu'un seul et mène gouvernement génëral mflitaire. Il y a dans ce gonvernemeot plusieurs lieutenants généraux pour le Roi et dont un pour la province d'Artois. i> Cet ëlat dediosea Ait modifie par Fëdit sur les gouvernements en 1 776. Un déeret du 6 mars 1791 accorda an duc de Guines via somme de iia,5oo livres, montant d'an brevet de retenue sur soa gouvernement, avec les intérêts à dnq pour cent, h con^pter du S janvier dernier, et à la chaige par Ini de rapporter les provisions dndit gouvernement*. Le brevet d'assurance de cette somme de 1 ia,5oo livras portait la date do ia juillet 1788. (Arch. nat, 0\ b8^\) Un autre décret du 1 & juin 1791 lui alloue une somme de 1 ,770 livres pour ses appointements et traitements de 1788 et 1789, en justifiant du payement de la capitation comme chevalier des ordres du roi. ]

PRINCIPAUTÉ DE SEDAH.

Gouverneur général : Guy-André-Pierre-Laval de Montmorency, duc de

Laval-Montmorbngy, maréchal de France.

Signature : Le M^ duc de Laval.

Anne-Alexandre-1\farie-SuIpice-Joseph de MoNTMORENCY-LiVAL, duc de Laval, maréchal des camps et armées du Roi, gouverneur en survivance de la ville de Sedan.

[Ressort : bailliage de Sedan

<») D'après Aiuelme (op. cit., t IX, p. 189), le duc de Laval aurait eu ie gouvernement de Sedan et de Garignan. La même indication se retrouve dans Waroquier (op. cit., t. II, p. 5 A). Le décret de r Assemblée nationale du a a mai 1791 lui donne, d'autre part, la seule qualité de gouverneur de la viUe de Sedan. Les provisions de cette charge, datées du & juin 176^, en faveur du duc de Laval, n'exis-

tent pas aux Archives nationales; nous n'avons pu , par suite , vérifier qudle est la plus exacte de ces assertions. Il y a lieu d'observer qu'antérieurement i l'ordonnance de 1776 , il n'y avait pas de gouvernement général de la principauté de Sedan , et que, par cette même ordonnance, les droits acquis étant réservés, le titre de ce gouvernement n'eût été vraisemblablement changé qu'à la première mutation.

«Le gouvernement de Sedan et de la priocipautë de oe nom et pays en d^iendant est encbvë entre les duchés de Luxembouig, de Bomllonet de Carignan, les gouvernements de Meti, de Lorraine et de Champagne.* (Expiliy, op. cii.)

Voir ci-dessous artide XXXII, p. ioo, Aunis, de plus complets détails sur le maréchal doc de Laval.]

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